De nombreux usurpateurs ayant repris les qualités nobiliaires pour l’utilisation desquelles ils avaient déjà été condamnés, et certains titres présentés ayant été depuis reconnus comme faux, le roi et son Conseil ordonnent que tous les usurpateurs soient à nouveau condamnés.

Courrier-type accompagnant le mémoire, les modèles et le dernier avis aux recteurs, greffiers, notaires, etc. pour dresser les listes des personnes ayant pris des qualités nobiliaires, sous peine d’être condamnés aux même peines que les usurpateurs de noblesse.

Dernier avis publié durant le second semestre 1697 enjoignant les recteurs, greffiers, notaires, etc. qui ne l’ont pas encore fait, de dresser les listes des personnes ayant pris des qualités nobiliaires, sous peine d’être condamnés aux même peines que les usurpateurs de noblesse.

Ce Mémoire imprimé est destiné aux recteurs, greffiers, notaires, etc. leur indiquant comment procéder pour dresser les listes des personnes ayant pris des qualités nobiliaires depuis le premier janvier 1668 dans les actes et registres qu’ils conservent.

Louise de Chateauneuf, dame de Kereru, sœur et héritière de Tanguy de Chateauneuf, sieur de la Meriais, est déchargée d’une taxe pour usurpation de noblesse par Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, le 30 septembre 1700 à Rennes.

Procès-verbal des preuves de noblesse de Louis Charles d’Andigné, fils de Charles François d’Andigné, chevalier, seigneur de la Blanchaye, Sainte Gemmes et autres lieux, et de Elisabeth Charlotte Françoise Celeste Pantin de la Guerre, présenté pour être reçu page dans l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem en mars 1743.

Louis Bechameil de Nointel, intendant de Bretagne, décharge Innocent de Brossard et les héritiers de son frère René d’une taxe pour usurpation de noblesse, car ils ont été maintenus nobles le 9 mai 1669 par Voisin de la Noiraye, intendant de Tours.

Pierre-Louis de Brossard, Charles-Claude son frère, et Pierre-Claude-Isaac-Marie son fils, supplient la cour du Parlement de bien vouloir étudier leur requête et de déclarer commun avec eux l’arrêt de maintenue de noblesse rendu le 21 janvier 1671 en faveur d’Yves (de) Brossard.

Arrêt de la Chambre de réformation de la noblesse de Bretagne condamnant par défaut François Drouault, sieur d’Antrain, comme usurpateur de noblesse, et le condamnant à l’amende de 400 livres plus aux 2 sols pour livre, le 15 février 1669.

Arrêt de maintenue de noblesse de Philippe Durand, sieurs de la Baudrée, oncle de René Durand, sieur de la Minière, devant la Chambre de réformation de la noblesse de Bretagne, à Rennes, le 28 novembre 1670.

Induction de Julien et Jean Bonenfant à la Chambre de réformation de la noblesse de Bretagne suite au recouvrement des extraits des actes de baptêmes auprès des prêtres de Combourg qui refusaient de les communiquer, en mars 1671.

Julien Bonenfant, recteur de Miniac, et Jean son père, sieur de la Villeneuve, sont interloqués devant la Chambre de réformation de la noblesse de Bretagne qui leur ordonne de représenter les « papiers de baptême » dont ils ont produit des extraits. La copie de l’arrêt est accompagné de la signification de l’huissier du parlement à leur procureur, ainsi que de l’assignation à comparaître donnée par un sergent royal à deux prêtres de Combourg, en février 1671.

Jean Bossart, sieur de la Fresnaye (alias de la Rouxignolière), fait enregistrer au parlement de Bretagne les lettres patentes lui octroyant et à ses descendants la noblesse, obtenues du roi en mai 1641.

Procès-verbal de la visite du marquisat de Chateauneuf, suite à son érection en faveur de messire Jacques-Louis de Beringhen, premier écuyer du Roi, par Guillaume de Marbeuf, président à mortier au parlement de Bretagne, Joachim Descartes et François de Guersans, conseillers audit parlement, en novembre 1704.

Procès-verbal de la visite du comté du Plessis-Bertrand (Saint-Coulomb), suite à son érection en faveur de messire Jacques-Louis de Beringhen, premier écuyer du Roi, par Guillaume de Marbeuf, président à mortier au parlement de Bretagne, Joachim Descartes et François de Guersans, conseillers audit parlement, en novembre 1704.

Arrêt de maintenue de noblesse d’Yves Danuel, sieur de la Garanne, demeurant à sa maison noble de la Villagan en Guilliers, devant la Chambre de réformation de la noblesse de Bretagne, à Rennes le premier décembre 1671.

Requête présentée le 12 décembre 1668 par Pierre des Vaulx, sieur de la Coudre, faisant pour Bertrand, sieur de la Boistelière, son père, et Bernard-François, sieur de la Motte, à la Chambre de réformation de la noblesse de Bretagne, afin de présenter leurs deux inductions et les extraits des réformations de 1513 demandés par la Chambre.

Induction présentée par Pierre des Vaulx, sieur de la Coudre, faisant pour Bertrand, sieur de la Boistelière, son père, et Bernard-François, sieur de la Motte, au procureur du Roi au parlement de Bretagne le 28 novembre 1670, afin de soutenir les qualités de noble et d’écuyer devant la Chambre de réformation de la noblesse de Bretagne.

Procès-verbal de la visite du marquisat de Chateauneuf et du comté du Plessis-Bertrand (Saint-Coulomb), suite à leur érection en faveur de messire Jacques-Louis de Beringhen, premier écuyer du Roi, par Guillaume de Marbeuf, président à mortier au parlement de Bretagne, Joachim Descartes et François de Guersans, conseillers audit parlement, en novembre 1704

Arrêt de la Chambre de réformation de la noblesse de Bretagne condamnant Guillaume, sieur de la Boullaye, Jullien, prêtre, Ollivier, sieur de la Sauldraye et Pierre Dodier, sieur du Temple-au-Cerisier, comme usurpateur de noblesse, et les condamnant chacun à l’amende de 400 livres, le 18 février 1671.

Arrêt de maintenue de noblesse de René et Claude Durand, sieurs de la Minière et de Launay, devant la Chambre de réformation de la noblesse de Bretagne, à Rennes, le 18 janvier 1669.

Arrêt de maintenue de noblesse de Charles Denyau, chevalier, sieur de Cangé, faisant pour lui et pour son frère Jacques, chanoine de l’église d’Angers, devant la Chambre de réformation de la noblesse de Bretagne, à Rennes, le 9 mars 1671.

Arrêt de maintenue de noblesse de François Deniau, sieur de Chantelou, conseiller au parlement de Bretagne et l’un des commissaires pour la réformation de la noblesse en Bretagne, faisant pour lui et pour ses enfants François, Guy et Robert, devant la Chambre de réformation de la noblesse de Bretagne, à Rennes le 3 décembre 1668.

Arrêt de maintenue de noblesse de Roland Daniel, sieur de Kermornezan, faisant pour lui et pour son fils aîné Vincent, devant la Chambre de réformation de la noblesse de Bretagne, à Rennes le 27 février 1671.

Arrêt de maintenue de noblesse de Gabriel Daniel ou Danuels, écuyer, sieur de la Villeneuve, fils de Richard Daniel et Jeanne Kersauzon, devant la Chambre de réformation de la noblesse de Bretagne, à Rennes le 8 juillet 1670.