Les articles

• Déclaration du roi contre les usurpateurs de la noblesse (1703)

  par Armand Chateaugiron, le 30 octobre 2019.

  De nombreux usurpateurs ayant repris les qualités nobiliaires pour l’utilisation desquelles ils avaient déjà été condamnés, et certains titres présentés ayant été depuis reconnus comme faux, le roi et son Conseil ordonnent que tous les usurpateurs soient à nouveau condamnés.

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  Courrier-type pour la recherche d’usurpateurs de noblesse

  par Armand Chateaugiron, le 22 octobre 2019.

  Courrier-type accompagnant le mémoire, les modèles et le dernier avis aux recteurs, greffiers, notaires, etc. pour dresser les listes des personnes ayant pris des qualités nobiliaires, sous peine d’être condamnés aux même peines que les usurpateurs de noblesse.

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  Avis de recherche des usurpateurs de noblesse (1697)

  par Armand Chateaugiron, le 19 octobre 2019.

  Dernier avis publié durant le second semestre 1697 enjoignant les recteurs, greffiers, notaires, etc. qui ne l’ont pas encore fait, de dresser les listes des personnes ayant pris des qualités nobiliaires, sous peine d’être condamnés aux même peines que les usurpateurs de noblesse.

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  Mémoire pour la recherche de la noblesse en Bretagne (1697)

  par Armand Chateaugiron, le 15 octobre 2019.

  Ce Mémoire imprimé est destiné aux recteurs, greffiers, notaires, etc. leur indiquant comment procéder pour dresser les listes des personnes ayant pris des qualités nobiliaires depuis le premier janvier 1668 dans les actes et registres qu’ils conservent.

• 1697 - Mémoire pour le retirement des estats et certificats

  par Armand Chateaugiron, le 22 septembre 2016.

  Mémoire imprimé afin d’avertir à nouveau les recteurs, curés, notaires, veuves, héritiers ou détenteurs de minute publique qu’ils doivent lever et communiquer les extraits des actes où les qualités d’écuyer, messire et chevalier ont été prises depuis le 1er janvier 1668.

• 9 - Extrait des registres du greffe des etats de Bretagne tenus à Rennes en 1770

  par Amaury, le 9 janvier 2012.

  13 décembre 1770.

• 8 - Extrait des registres du greffe des etats de Bretagne tenus à Saint-Brieuc en 1768-1769

  par Amaury, le 8 janvier 2012.

  VIII Extrait des registres du greffe des etats de Bretagne tenus à Saint-Brieuc en 1768-1769. Du Mardi 14 Fevrier 1769. Mgr l’eveque de Saint-Brieuc, president en l’ordre de l’Eglise. Mgr le prince, comte et baron de Leon, president en (…)

• 7 - Maximes sur lesquelles la chambre establie par le roy pour la reformation de la noblesse, en sa province de Bretagne, a rendu ses arrests

  par Amaury, le 7 janvier 2012.

  VII Maximes sur lesquelles la chambre establie par le roy pour la reformation de la noblesse, en sa province de Bretagne, a rendu ses arrests. La Chambre a receu deux moyens pour la verification de la noblesse [1] : Le premier tiré des (…)

• 6 - Arrest du conseil d’estat du roy

  par Amaury, le 6 janvier 2012.

  VI Arrest du conseil d’estat du roy, qui evoque par devant messieurs les commissaires establis pour la noblesse de Bretagne, toutes les instances pendentes aux autres jurisdictions. Extrait des registres du Conseil d’Estat : Le Roy ayant (…)

• 5 - Extrait des registres de la chambre

  par Amaury, le 5 janvier 2012.

  23 juillet 1668.

• 4 - Extrait des registres du Conseil d’Estat

  par Amaury, le 4 janvier 2012.

  7 juillet 1668.

• 3 - Extrait des registres du Parlement de Bretagne

  par Amaury, le 3 janvier 2012.

  30 juin 1668.

• 2 - Extrait des registres du Parlement de Bretagne

  par Amaury, le 2 janvier 2012.

  14 mai 1668.

• 1 - Commission du roy pour la réformation de la noblesse de cette province de Bretagne

  par Amaury, le 1er janvier 2012.

  20 janvier 1666.

• Extraits des registres du Greffe des États de Bretagne tenus à Saint-Brieuc, en 1768-1769

  par Bertrand Yeurc’h, le 6 février 2003.

  Du mardi 14 février 1769. Monseigneur l’évêque de Saint-Brieuc, président en l’ordre de l’Église. Monseigneur le prince comte et baron de Léon, président en l’ordre de la Noblesse. Monsieur le sénéchal de Vannes, président. en l’ordre du Tiers. (…)

• Déclaration du Roi 30 mai 1702 pour continuer la recherche des faux nobles et usurpateurs des qualités nobles

  par Bertrand Yeurc’h, le 31 janvier 2003.

  [...] Nous avons par notre déclaration du 4 septembre 1696 ordonné qu’il seroit fait une exacte recherche tant de ceux qui auroient continué d’usurper les qualités de noble homme, d’écuyer, de messire et de chevalier depuis les condamnations (…)

• Déclaration du roi pour la recherche de la noblesse du 4 septembre 1696

  par Bertrand Yeurc’h, le 26 janvier 2003.

  Sa Majesté pour soulager ses sujets contribuables aux tailles, ayant ordonné une recherche exacte de tous les faux nobles, par des déclarations et règlements du 22 mars 1666 pour toute l’étendue du royaume et du 20 janvier 1668 pour la province (…)

• Extrait des registres du Greffe des États de Bretagne tenus à Rennes 1770

  par Bertrand Yeurc’h, le 24 janvier 2003.

  Du jeudi 13 Décembre 1770. Monseigneur l’évêque de Rennes, président en l’ordre de l’Église. Monseigneur le marquis de Piré de Rosnyvinen, président en l’ordre de la Noblesse. Monsieur le sénéchal de Vannes, président en l’ordre du Tiers. Les (…)

• Note établissant la perte des registres originaux de la Réformation de 1668-1675

  par Bertrand Yeurc’h, le 24 janvier 2003.

  Nous, Siméon-Mathurin Pointeau, faisant les fonctions d’archiviste de la Cour d’appel de Rennes, certifions que les minutes d’arrêts de l’ancien Parlement de Bretagne de maintenues de noblesse de cette province, titres généalogiques et les (…)

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  Maximes sur lesquelles la Chambre, établie pour la Réformation de la Noblesse en la province de Bretagne, a rendu ses arrêts.

  par Bertrand Yeurc’h, le 23 janvier 2003.

  La Chambre a reçu deux moyens pour la vérification de la noblesse, et ils ont servi de motifs à ses arrêts. Le premier, tiré des anciennes Réformations qui se sont faites dans la province ; le second, du gouvernement noble et avantageux suivant (…)

• Commission du Roi pour la Réformation de la Noblesse en cette province de Bretagne en 1668

  par Bertrand Yeurc’h, le 22 janvier 2003.

  Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amez et féaux les sieurs d’Argouges, conseiller en nos conseils, premier président au parlement de Bretagne, Le Meneust de Bréquigny, aussi conseiller en nos conseils, second (…)