Tudchentil

Les sources sur les gentilshommes bretons

Tromelin et Suffren

Un conflit entre marins

Par Claude-Youenn Roussel et Claude Forrer. Préface du contre-amiral Caron.

Au milieu de la guerre d'Amérique, dans l'océan Indien, des officiers aux bons états de service sont jetés à la porte de la Marine sur une appréciation colérique et dépréciative de Suffren, leur chef.

Parmi eux se trouve un Breton de Morlaix, Bernard Marie Boudin de Tromelin. Condamné sans jugement suite aux lettres venimeuses de son chef, il fait imprimer pour se défendre un Mémoire justificatif que personne n'accepte de lire dans les hautes sphères, l'empêchant ainsi de s'expliquer.

C'est ce texte rarissime qui est produit ici, empli d'une infinité de renseignements historiques, maritimes et militaires, commenté, annoté et analysé, accompagné de multiples autres documents dont les lettres officielles et privées de Suffren.

Claude-Youenn Roussel (membre de Tudchentil), spécialiste reconnu de la Bretagne et de la marine du XVIIIe siècle, a publié de nombreux livres (deux prix du Patrimoine maritime en 1992, prix de l'Académie de Marine en 2011, prix national de la Marine ACORAM en 2012). Le commandant Claude Forrer, capitaine au long cours en retraite, s'est passionné pour l'Histoire maritime ancienne et moderne. Il est l'auteur de diverses publications spécialisées.

En vente sur Amazon.fr au format broché (29€) ou au format Kindle (22,99€).

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La Nativité tirée d'un livre d'heures à l'usage de Saint-Malo, © Bibliothèque Rennes Métropole, ms. 1510, f. 37, détail.

Quintin et le vieux château (XVIIe), bâti par la famille de la Moussaye.
Photo A. de la Pinsonnais (2007).

Macé de Richebourg - Mémoire pour obtenir des lettres de confirmation de noblesse

Lundi 30 novembre 2020, transcription de Armand Chateaugiron.

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Archives personnelles de Jérôme Caouën.

Citer cet article

Archives personnelles de Jérôme Caouën, transcrit par Armand Chateaugiron, 2020, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 20 octobre 2021,
www.tudchentil.org/spip.php?article1404.

Macé de Richebourg - Mémoire pour obtenir des lettres de confirmation de noblesse

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Articles

1- En 1668, lors de la reformation de la noblesse du pays et duché de Bretagne, ecuier Yves Macé, procureur au parlement de Bretagne, fut inquiété par le sieur procureur general dudit parlement à prouver sa qualité de noble que ledit Yves Macé avoit dans plusieurs actes publics.

2- Ledit Yves Macé l‘ayant prouvé, il y eut un arrêt rendu au parlement de Bretagne le 28 octobre 1668, qui maintient ledit Yves Macé dans sa qualité de gentilhomme d’ancienne extraction, dont on produit deux expeditions.

3- Ledit Yves Macé étoit marié, il mourut quelque tems après et laissa deux enfans, l’aîné desquels se nommoit René et le cadet se nommoit Claude. René étant l’aîné, et majeur, se saisit de la succession, comme c’est l’usage en Bretagne où les aînés d’extraction noble partagent les cadets. Il se saisit aussi de tous les papiers, tant de famille que de noblesse, comme étant choses qui apartient de droit à l’aîné.

4- Quelque tems après, René eût une affaire de conséquence qui l’obligea de s’absenter, il passa aux isles de l’Amérique où il est mort, ce qui fut cause qu’il n’y eut point de partage entre René et Claude, Claude ayant abandonné la portion qu’il avoit dans une petite metterie nommée le Chêne pour accommoder les affaires de son frere.

5- Claude n’a jamais pris connoissance de la mort de René, son frere, attendu l’affaire qui lui étoit arrivée, et que le bien qu’il avoit eu de son pere avoit été vendu pour étouffer cette affaire. Tout ce que Claude auroit souhaité, sçauroit été de recouvrer tous les papiers de famille, et de noblesse que ledit René avoit, comme étant l’aîné, mais malgré toutes les diligences et informations qu’ait pu faire ledit Claude afin de les recouvrer, il n’a pu sçavoir où René son frere les avoit mis en depôt.

6- Claude Macé s’est marié et a laissé deux garçons, l’aîné des quels se nommoit Guillaume qui est mort à Cadiz et le cadet se nomme Jacques, qui est marié à Saint Malo et vit encore.

7- Claude Macé ayant peu de bien a envoyé son fils Guillaume [folio 1v] à Cadiz (agé pour lors de 10 ans et demy) chez un parent de sa femme, afin d’y travailler à faire fortune.

8- Dieu a beni les travaux de Guillaume, a permis qu’il ait fait dans son commerce une fortune considérable qui l’a mis en etat d’acheter et de bâtir la plus grande et la plus belle maison qu’il y ait dans la ville royalle de Leon, qui est à deux lieues de Cadiz.

9- Ledit Guillaume s’y est marié et a laissé deux garçons, l’aîné des quels se nomme Claude, qui est entré au service du roy d’Espagne, où il est colonel d’un premier regiment de Sa Majesté catholique, et a epousé à Cadiz donna Marie Louise Ladron de Guevarra, fille de l’excellentissime seigneur dom Bartolomé Ladron de Gueverra, lieutenant général des armées de Sa Majesté, gouverneur du gouvernement politique et militaire de la ville de Cadiz, chevalier de l’ordre de Santiago, et commandant de Morra, mort à Madrid, où il étoit allé pour être ministre.

10- Nicolas son frere s’est marié à donna Marie Louise Endrix, l’une des principalles demoiselles de Cadiz.

11- J’abandonne pour un peu de tems les enfans de Guillaume Macé pour parler de Claude Macé leur ayeul.

12- Claude Macé, pere de Guillaume, étant veuf, ala à Cadiz pour voir ses deux fils Guillaume et Jacques, Jacques étant allé chez son frere Guillaume qui l’avoit demandé il y avoit quelques années.

13- Dans le tems que ledit Claude fut à Cadiz, il persuada et assura si fort à ses enfans qu’ils étoient nés gentilhommes, que ledit Guillaume prenoit la qualité d’escuyer dès lors qu’il avoit quelques affaires au consulat de France à Cadiz, ce que l’on prouve par sentence rendue audit consulat le 29 fevrier 1716.

14- En 17.. le roy Philippe V alla voir le port et la ville de Cadiz, il fit son séjour dans la ville royalle de l’isle de Léon, qui n’en est qu’à deux lieues de distance.

15- Lorsque Guillaume Macé sçu que Sa Majesté devoit venir dans l’isle de Léon, il fut voir le rehidor ou gouverneur à qui il offrit sa maison pour y loger Sa Majesté et toute la famille royalle. Le gouverneur le remercia au nom de la ville, et le landemain ledit gouverneur assembla les principaux de ladite ville et allerent remercier ledit Guillaume Macé. Il fut si flatté de la parole que lui donnoient le gouverneur et les principalles personnes de la [folio 2] ville qui l’assuroient qu’on prendroit sa maison pour loger leurs majestés, qu’il demandoit au gouverneur et à la ville la permission d’acheter trente deux petites maisons qui étoient vis à vis de la principale porte de sa maison, afin d’en faire une place pour la commodité de leurs majestés, ce que la ville lui accorda, il paya les propriétaires des dittes petites maisons, suivant l’estimation qui en fut faitte par des experts, et fit faire la place à ses frais. On la voit encore aujourd’huy, elle est plus grande que celle de Vandôme. Il a fait mettre au milieu trois superbes croix de marbre, et à une certaine distance des croix, quatre colonnes de marbre, à chacune desquelles est attachée une lanterne, elles sont allumées à perpétuité en memoire du bonheur qu’a eu ledit Guillaume Macé en recevant chez lui Philippe de Bourbon roy d’Espagne, et toute la famille royalle, se regardant toujours sujet des Bourbons.

16- Pour que leurs majestés soyent logés plus commodément ledit Guillaume Macé, fit éllever à ses frais plusieurs maisons tenant aux deux côtés de la sienne, qui lui apartenoient egalement et les fit percer pour communiquer avec la principale. Il en fit meubler les apartemens de tout ce qu’il y avoit de plus beaux velours et damas de différentes couleurs, y ajoutant tout ce qui pouvoit en augmenter la magnificence et la commodité, tant pour leurs majestés, que pour partie des officiers de leurs suittes.

17- Le roy satisfait de la grandeur qu’avoit montré ledit Guillaume Macé, tant dans la dépense qu’il avoit faites pour loger leurs majestés que pour celle qu’il faisoit journellement pour rendre sa maison plus commode, que pour lui en donner des marques, Sa Majesté lui dit qu’il l’anoblit et lui demanda si cela lui faisoit plaisir.

18- Ledit Guillaume Macé pris la liberté de remercier Sa Majesté en lui disant qu’il avoit l’honneur d’être né gentilhomme françois, mais qu’il prioit Sa Majesté de lui permettre de la faire passer en Espagne ce qu’elle a bien voulu lui accorder.

19- Sa Majesté ne se contenta pas d’accorder audit [folio 2v] Guillaume Macé de faire de registrer sa noblesse en Espagne lorsque Sa Majesté fut à Séville, il envoya audit Guillaume Macé des lettres de privilèges pour sa maison de l’isle de Léon, qui l’autorise à mettre des chaînes aux deux côtés des portes de la maison, pour qu’elle jouisse à l’avenir et à jamais, des préhéminences et privilèges des maisons royalles, tant pour laditte maison que pour lui et ses descendants en mariage légitime. L’on produit copie dudit privilège, quoi que lesdittes chaînes et colonnes de marbre qui les soutiennent sont à la vue du public, dont tous ceux qui ont été à l’isle de Léon, et qui peuvent être à Paris, sont en etat de rendre temoignage, ce qui ne sera pas difficile s’il est besoin.

20- Ledit Guillaume étoit si intimement persuadé de ce que son pere Claude Macé lui avoit assuré qu’il étoit gentilhomme, que pour en laisser à ses enfans des preuves authentiques, il écrivit en France à plusieurs personnes pour y faire recherches de ses titres de noblesse. Ces recherches ne purent être faites que dans les depots et registres public, parce que son oncle René Macé, frere ainé de son pere, par cette qualité d’aîné, tous les papiers et titres de la famille, les avoit emporté aux isles françoises de l’Amérique où il est mort sans postérité, et où ses papiers ont été perdus, n’ayant pu découvrir où il les avoit mis en depôt.

21- Comme il étoit public en France, principalement dans l’évêché de Rennes et de Saint Malo, que ledit Guillaume Macé faisoit faire des perquisitions pour trouver ses titres de noblesse et qu’il feroit un present à ceux qui pouroient lui en donner des renseignemens, plusieurs personnes s’y employerent mais leurs recherches furent inutiles et n’urent point de present.

22- Le nommé Le Liepvre de la ville de Rennes ayant appris, comme plusieurs autres, que ledit Guillaume Macé faisoit faire les recherches de sa noblesse, lui ecrivit et lui fit offrit de ses services, comme ayant une connoissance particulière des maisons de la province de [folio 3] de Bretagne.

23- Ledit Guillaume Macé, repondit à Le Liepvre et lui fit remettre sa réponse par le sieur Houvet commissaire des guerres, par laquelle il disoit audit Le Liepvre que s’il peut trouver ses titres de noblesse, il lui fera un present, lequel il laissoit à la volonté dudit sieur Houvet, à qui il avoit remis quelques extraits de mariages et de batêmes de ses peres et ayeuls.

24- Le sieur Houvet donna lesdits extraits à Le Liepvre, et lui dit que s‘il réussissoit à trouver ce que le sieur Guillaume Macé souhaitoit, qu’il lui donneroit 6000 livres, non compris les frais qu’il feroit.

25- Ledit Le Liepvre fit plusieurs voyages aux villes et paroisses des ancêtres dudit Guillaume Macé, mais ses voyages furent sans succès, dont les frais lui furent remboursé.

26- Environ deux ans après cette tentative, Le Liepvre vint trouver le sieur Houvet, et lui demanda si on étoit encore dans l‘intention de donner la même recompense à qui remettroit les preuves authentiques de la noblesse de messieurs Macé.

27- Le sieur Houvet répondit que oui, mais que pour en être plus sûr, il alloit écrire à messieurs Claude et Nicolas Macé, fils dudit Guillaume Macé, lequel étoit mort il y avoit quelques mois.

28- Les sieurs Claude et Nicolas Macé consentirent à donner la recompense, quitte de tous frais, c’est à dire la somme de 6000 livres. Alors ledit Le Liepvre dit que la preuve de la noblesse de messieurs Macé se trouvoit bien près, puisque leurs ancêtres avoient passés à la réformation de 1668 faite par le parlement de Bretagne.

29- Le sieur Houvet lui répondit que si cela étoit, qu’il n’avoit qu’à lui aporter une expédition de l’arrêt sur velin timbré, signé du greffier en chef du parlement, et qu’il donneroit la recompense.

30- Ledit Le Liepvre remis quelque tems après une expédition, bien signée Le Clavier, l’un des greffier en chef du Parlement.

31- Cette expédition fut envoyée à Cadiz à messieurs Macé, [folio 3v] qui en demanderent une seconde, que l’on retira du greffe du parlement, qui est egalement signé Le Clavier, comme la premiere, laquelle pour la rendre authentique en Espagne, on la fit légaliser par monsieur d’Amilly, premier president du parlement de Bretagne, qui certifia que s’étoit la signature de Le Clavier, l’un des greffier du parlement. Elle fut encore certiffier à Paris par monsieur l’ambassadeur d’Espagne, pour lors en cour de France, que s’étoit la signature de mondit sieur d’Amilly. L’on est saisi de cette expedition.

32- Cette expedition revetue de tout ce que dessus fut envoyée à Cadiz avec des extraits de batême et autres mentionnées dans laditte expedition, légalisée tant par le sénéchal de Rennes que par les vicaires généraux des evêques de Rennes et de Saint Malo, et messieurs Claude et Nicolas Macé ont fait enregistrer ces pieces aux chancelleries de Grenade et de Madrid, au moyen de quoi, ils sont reconnus en Espagne pour gentilhomme et y sont mariés, grandement ayant fait de belles alliances.

33- Jacques Macé, frere cadet dudit Guillaume Macé, est marié et demeure à Saint Malo, ayant été assuré par son pere, egalement que son frere Guillaume, qu’il étoit né gentilhomme, a depuis plus de 35 ans pris la qualité d’ecuyer dans plusieurs actes publics, surtout dans son contract de mariage datté du 19 novembre 1719, que dans son extrait de mariage datté du 22 novembre 1719. Ledit Jacques Macé ayant besoin de prouver qu’il étoit gentilhomme fit lever il y a environ deux ans une expedition qui fut encore délivrée par Le Clavier, greffier du parlement, dont ledit Le Liepvre n’a aucune connoissance.

34- Il y a environ un an qu’il se rependit un bruit dans la ville de Rennes, que l’arrêt de noblesse de messieurs Macé avoit été inscrit en faux par monsieur le procureur général, que la vraye minute avoit été soustraite et une fausse mise en la place. Le sieur Houvet s’en informa, et la chose se trouva véritable.

35- Le sieur Houvet en donna avis à tous les messieurs Macé, qui au commencement avoit peine à le croire, mais ayant été assurés [folio 4] que cela étoit, ils prierent plusieurs personnes de s’informer de quoi il étoit question.

36- La reponse des amis de messieurs Macé fut que Le Liepvre avoit depuis quelques années acquis une petite terre noble, qu’il avoit été imposé au francfief pour raison de cette acquisition, qu’il a refusé de payer ce droit se pretendant gentilhomme, et pour le prouver, qu’il étoit allé chercher au greffe du parlement de Bretagne, la minute d’un arrêt de la reformation, laquelle lui fut confiée par le nommé Eon commis dans le greffe. Cet Eon mourut peu de tems après.

37- Ledit Le Liepvre, pour obtenir décharge du franc fief, ayant produit une expedition de cette minute avec des extraits de batêmes et autres pièces, on pretendit que cette expedition et autres pièces étoient fausses. Monsieur le procureur général du parlement de Bretagne fit constituer ledit Le Liepvre prisonnier et l’inscrivit en faux contre toutes ses pièces, même contre la minute de l’arrêt que l’on força ledit Le Liepvre à représenter.

38- Un ennemy de messieurs Macé dont on ne peut sçavoir le nom alla trouver monsieur le procureur général et lui dit que ledit Le Liepvre avoit avoit [sic] fourny à messieurs Macé qui sont à Cadiz des expéditions en parchemin d’un arrêt de la reformation qui maintient leur bisayeul dans la qualité de noble, et que cet arrêt est faux.

39- Cet ennemy de messieurs Macé a pu hardiement assurer que la minute qui étoit au greffe étoit fausse, puisqu’il n’est pas douteux qu’il a fait en sorte de soustraire la vraye minute et en mettre une fausse, ce qu’il est facile de croire, puisqu’on a trouvé audit greffe une fausse minute, laquelle étoit ployée en quatre, ce qui fait voir que cette fausse minute a été coulée dans la liasse des minutes du parlement, et qu’elle n’y a été mise que quelque tems après que la vraye minute a été soustraite. Or si Le Liepvre avoit fait cette minute, il est tout simple [folio 4v] de croire qu’il ne l’auroit pas ployée en quatre.

40- Sur l’avis donné au sieur procureur général que la minute de l’arrêt de messieurs Macé étoit fausse et prévenu par les faux que ledit Le Liepvre doit avoir faits, pour ce faire passer gentilhomme, qu’il pouroit bien en avoir fait aussy pour ses messieurs Macé, a fait chercher dans les minutes du parlement où on assure qu’il a été trouvée une minute ployée en quatre d’un arrêt du parlement rendu le 28 octobre 1668 en faveur d’Yves Macé, ayeul dudit Jacques Macé qui est à Saint Malo et bisayeul de messieurs Macé qui sont à Cadiz. Monsieur le procureur général s’est egalement inscrit en faux contre cette minute. Quelque tems après ledit sieur procureur général a interrogé Le Liepvre au sujet de la minute d’Yves Macé et des expeditions qu’il a eu des dittes minuttes.

41- On assure que ledit Le Liepvre a déclaré qu’il avoit été employé pour chercher des papiers et titres qui eussent prouvé la noblesse de messieurs Macé et que sur ce qu’on lui avoit dit que leur ayeul avoit passé à la reformation de 1668, qu’il avoit été demandé une expédition au greffier en chef, lequel la lui délivra, et qu’il n’avoit jamais vu la minute, ny demandé à la voir.

42- On assure encore que monsieur le procureur général a demandé audit Le Liepvre dans son interrogatoire, à déclarer ceux qui l’avoient employé à rechercher les titres de noblesse de messieurs Macé, et que ledit Le Liepvre a déclaré qu’il avoit écrit à monsieur Guillaume Macé à Cadiz, et que ledit Guillaume Macé lui avoit répondu qu’il s’adressa à monsieur Houvet pour cette affaire, et qu’il a aussi déclaré comme la chose s’étoit passé entre lui et monsieur Houvet, qu’il avoit eu 6000 livres de gratification, comme il est raporté aux articles 28 et 26.

43- Les sieurs Macé ayant été informé de l’interrogatoire faite à Le Liepvre, et que ledit Le Liepvre avoit aussi déclaré les [folio 5] choses comme elles s’étoient véritablement passées, messieurs Macé écrivirent audit sieur Houvet pour engager le sieur procureur général à ne pas mettre ce qui les regardoit dans la procédure d’un criminel, attendu qu’il étoit en état de prouver leur noblesse, et qu’il n’y avoit aucune plainte ni déclaration portées contre eux. Mondit sieur procureur général n’a pas voulu accordé ce qu’on lui demandoit, et a toujours suivis l’affaire de ses messieurs Macé, l’a mêlée et jointe au procès criminel de Le Liepvre, sans plainte ny déclaration contre messieurs Macé ny contre Le Liepvre au sujet de la noblesse desdits sieurs Macé.

44- Les sieurs Macé, voyant qu’ils ne pouvoient rien obtenir de monsieur le procureur général, écrivirent à Paris à un de leurs amis pour solliciter monseigneur le Chancellier, pour qu’il eût la bonté d’écrire au procureur général, de l’informer de cette affaire, ce que Sa Grandeur eut la bonté de faire.

45- Ledit procureur général ayant reçu la lettre de Sa Grandeur, n’en pris aucune connoissance, et n’y eut aucun egard. Bien au contraire le landemain qu’il reçu la lettre de monseigneur le Chancellier, le sieur procureur général fit décréter le sieur Houvet pour comparoitre et subire et subire [sic] un interrogatoire sans dire dans l’assignation pour quoi il l’assignoit.

46- Le sieur Houvet se déffiant que s’étoit au sujet de Le Liepvre et de la noblesse de messieurs Macé, ne se fit aucune peine de la dite assignation, mais il en donna avis aux amis de messieurs Macé à Paris. Ses amis en instruisirent monseigneur le Chancellier et prièrent Sa Grandeur de récrire audit procureur général, ce que Sa Grandeur eut la bonté de faire, si bien que monseigneur le Chancellier ecrivit deux lettres audit procureur général en 8 jours, auxquelles le procureur général n’a eu aucun [folio 5v] egard.

47- Le sieur Houvet a subi 3 heures et demie d’interrogatoire et a déclaré mot pour mot comme les choses s’étoient passées entre ledit Le Liepvre et lui, et qu’il avoit donné 6000 livres audit Le Liepvre pour toute recompense et frais qu’il avoit fait dans les voyages qu’il avoit fait en differents endroits pour avoir différents extraits mentionnés dans la premiere expédition, comme il est raporté dans l’article 22 et 26.

48- Après que le sieur Houvet eut suby l’interogatoire, il dit audit sieur procureur général ou au commissaire nommé à cet effet, qu’il prevenoit, qu’il étoit obligé comme commissaire des guerres, à faire un voyage au Port Louis, que comme il étoit d’usage de subir une confrontation après un interogatoire dans une affaire criminelle, qu’il prioit de la lui faire subir dans la semaine, dans la crainte qu’on ne croit qu’il s’absente pour ne pas subir laditte confrontation.

49- Ledit sieur Houvet fit plus. Le landemain de son interrogatoire, il alla prier monsieur le procureur général et monsieur le commissaire de la lui faire subir, ce que ces messieurs eurent la bonté de faire 3 ou 4 jours après.

50- Ledit sieur Houvet assure que ledit Le Liepvre dans ses déclarations et confrontation, ne s’est point refusé de dire la vérité sur le fait, et qu’il a déclaré que la chose s’étoit passée de la même manière que le sieur Houvet l’a certifié dans ses déclarations et confrontation. De plus, ledit Le Lipevre a juré n’avoir jamais vu n’y eu en son pouvoir la minutte de l’arrêt de noblesse des ancêtres de messieurs Macé, et qu’il s’est adressé au greffier pour en avoir des expeditions, et que sçavoit toujours été le greffier qui les lui avoit délivré et auquel il avoit payé les droits des duplicatas qu’il lui avoit fourny.

51- Les sieurs Macé ont apris que ledit Le Liepvre a été jugé et condamné aux galleres pour ses affaires particulieres et que le parlement avoit déclaré fausse la fausse minutte qui s’est trouvée au greffe du parlement. Cela est juste mais messieurs Macé ont été surpris lors qu’on leur a apris que le parlement de Bretagne avoit annullée toutes les expeditions d’un arrêt du parlement de Bretagne rendu en faveur de leur [folio 6] bisayeul, d’autant qu’il y a un de ses messieurs Macé qui demeure à 14 lieues de Rennes, ainsy que ledit sieur Houvet l’a déclaré au sieur procureur général dans les interrogatoires et confrontation qu’il a subi, et qu’il n’y a aucune plainte portée ny déclaration contre messieurs Macé, qui puissent les faire soubçonner d’avoir fabriqué laditte minute.

52- L’on a encore assuré aux sieurs Macé qu’il étoit porté dans l’arrêt rendu contre Le Liepvre, que copie dudit arrêt seroit joint à la fausse minute, laquelle demeureroit au greffe, et déffense faites aux greffiers du parlement de délivrer copie desdits arrets et procedure.

53- Comme messieurs Macé peuvent prouver par leurs titres que les expéditions dont ils sont saisis sont bonnes, et que la vraie minute de leur arrêt a été soustraite, messieurs Macé supplient Sa Majesté qu’il soit ordonné au parlement de Bretagne d’envoyer la procédure faite contre Le Liepvre au greffe de la chancellerie, lesdits greffiers ayant refusé de donner des coppies de ladite procédure, ce qui fait craindre et croire que ledit Le Liepvre et le greffier n’ayent été d’accord pour surprendre les sieurs Macé.

D’après les recherches d’Amaury de la Pinsonnais sur la Réformation de la noblesse en Bretagne de 1668 à 1671, aucun Yves Macé n’y a été maintenu noble. La minute de cet arrêt serait donc bien un faux.