Boullain - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1700)
Dimanche 15 août 2021, transcription de .
Adhérez à Tudchentil !
Notice d'adhésion 2023 à Tudchentil, à remplir et à envoyer avec votre chèque au siège de l'association.Catégories de l'article
Source
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, pages 514-543.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, pages 514-543, transcrit par Armand Chateaugiron, 2021, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 19 avril 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1442.
Boullain - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1700)
Télécharger ou imprimer cette transcription
391.8 kio.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hotel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requête à nous presentée par dame Marie Grout, veuve de Guillaume Boullain, sieur des Antons, en son vivant lieutenant colonel du regiment de dragons de la reine d’Angleterre, par laquelle elle conclud à ce qu’attendu que ledit Boullain est mort dès l’année 1693, il nous plaise la decharger [page 542] audit nom du payement d’une somme de 2200 livres et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle il a esté taxé pour avoir pris la qualité d’ecuier.
Notre ordonnance du 29 octobre dernier portant que ladite requête sera communiquée à maitre Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696, concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse.
Reponse de maitre Henry Gras son procureur special en cette province du 19 de ce mois.
Certificat du sieur Desnos, chanoine de Saint Malo, legalisé, prouvant que le 1er novembre 1693, il a esté fait un service pour deffunt Guillaume Boullain, sieur des Antons.
Declaration de Jacques 2d, roy d’Angleterre, donnée à Saint Germain en Laye le 8 octobre dernier, portant que ledit sieur des Anons Boullain fut tué en 1693 à la bataille de Marsaille, etant lieutenant colonel du regiment de dragons de la reine d’Angleterre.
Veu la declaration dudit jour 4 septembre 1696, les arrets du Conseil rendus en consequence, le rolle arresté en iceluy le 2 juin 1699.
Tout consideré.
Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ladite Marie Grout du payement de ladite somme de deux mille deux cent livres et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle ledit Guillaume Boullain, [page 543] sieur des Antons, son mary, a esté compris au rolle arresté au Conseil du 2 juin 1699, article 18. En consequence avons fait et faisons deffenses audit de Beauval, ses procureurs ou commis de faire pour raison d’icelle aucunes poursuites.
Fait à Rennes le vingt septieme janvier mil sept cent.
Signé Bechameil.