Le Dantec - Arrêt de déboutement (1669)
Vendredi 18 juin 2021, transcription de .
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Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1BI8.Citer cet article
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1BI8, transcrit par Armand Chateaugiron, 2021, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 7 juin 2023,www.tudchentil.org/spip.php?article1439.
Le Dantec - Arrêt de déboutement (1669)
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348 ko.
Monsieur d’Argouges, premier president
Monsieur de Larlan, rapporteur
Deboutté - 2e de septembre 1669
Entre le procureur general du roy, demandeur, d’une part.
Et Yves Le Dantec sieur de K/vern demeurant en la ville de Lanvollon, evesché et ressort de Sainct Brieuc, deffendeur d’autre [1].
Veu par la Chambre establye par le roy pour la reformation de la noblesse en la province de Bretagne par lettres patantes de Sa Majesté du moys de janvier 1668 veriffyées en parlement, la declaration faicte au greffe de ladite Chambre par ledit Le Dantec, deffendeur, de soustenir la qualité d’escuier par luy et ses predecesseurs de tout temps prise, ainsy qu’il justiffiroit avecq l’escusson de ses armes en datte du 5e juillet dernier 1669.
Induction dudit Le Dantec, deffendeur, sur le seing de maitre Jan Davy, son procureur, fournye au procureur general du roy par Testart, huissier, le mesme jour, tandant à estre maintenu dans la qualité d’escuier et dans tous les droitz et privileges atribués aux nobles de la province comme issu d’antienne extraction noble et qu’il sera mins au rolle de la jurediction royalle de Saint Brieuc [2].
Les actes et pieces mentionnés en ladite induction.
Contreditz du procureur general du roy signiffiés audit Davy, procureur adverse, par Dutac, huissier, le 24e aoust dernier, l’extraict certé ausdicts contreditz.
Requeste presantée à ladite chambre pour responces ausdictz contreditz par ledit Le Dantec sur le seing dudict Davy, son procureur, le 29e dudit moys d’aoutst, fournye audit procureur general du roy, par Busson, huissier, le mesme jour.
L’acte attachée à ladite requeste, et tout ce que par lesdites partyes a esté mins et induict, consideré.
Il sera dit que la Chambre, faisant droict sur l’instence, a ordonné et ordonne que la qualité d’escuier prise par ledict Le Dantec sera rayée et extraicte des actes et lieux où elle sera trouvée, luy faict deffenses de continuer à l’advenir l’usurpation du nom, tiltre, [folio 1v] qualité, armes et privillages [3] de noblesse, sur les peynes portées par la Coustume, et pour l’usurpation par luy faicte, l’a condemné en quattre cents livres d’amande au roy, et ordonne qu’à cause de ses heritages roturiers, il sera imposé au rolle des fouages comme les autres contribuables de la province.
Faict en ladite chambre à Rennes, le 2e septembre 1669 [4].
Interligne roturiers aprouvé.
[Signé] d’Argouges, Julien de Larlan