Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire départy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requete à nous presentée par Anne Hamel, sieur de la Botteliere, advocat au parlement, demeurant en la parroisse d’Auverné, eveché et ressort de Nantes, par laquelle il conclud à ce que pour les causes y contenues, il nous plaise le decharger de l’assignation [p. 558] à luy donnée devans nous le 14 janvier 1698 à la requete de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, pour representer les titres en vertu desquels il a pris la qualité d’ecuier,

Notre ordonnance du 18 du present mois d’aoust portant que ladite requete sera communiquée audit sieur Beauval, signiffiée à maître Henry Gras son procureur special en cette province, le même jour,

Acte de reconciation fait le 22 fevrier 1698 à notre greffe à la qualité d’ecuier par ledit Anne Hamel, assisté [de] maître Jean-Baptiste Ribault son procureur, signifiée audit Gras le 28,

Quittance des payements faits des franc-fiefs et arrière-ban par ledit Hamel.

Contredits dudit de Beauval, signifié audit Ribault le 21 de ce mois, auquel il a joint l’extrait de deux actes des 20 et 30 juin 1686 signés dudit Hamel dans lesquels il a pris la qualité d’ecuier.

Reponses dudit Hamel audit contredit du 26.

Veu aussi la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil du 26 fevrier 1697 et l’ssignation donnée audit Hamel à la requête dudit de Beauval,

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, faisant droit sur l’instance, et pour avoir par ledit Anne Hamel, sieur de la Botteliere, induement pris la qualité d’ecuier, l’avons condamné et condamnons en deux mil livres d’amende, et en cent livres de restitution envers ladite parroisse d’Auverné pour l’indue exemption des charges et impositions d’icelle, au payement desquelles sommes et [p. 559] des sols pour livre de celle de deux mille livres il sera contraint comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté, nonobstant opositions ou apellations quelconques et faux prejudice d’icelles, ordonnons que la qualité d’ecuier par luy prise sera rayée dans tous les actes où elle se trouvera employée, et qu’il sera imposé à l’avenir dans les rolles des fouages et autres impositions pour raison des terres qu’il possede, à la diligence des sindics et tresoriers des parroisses dans lesquelles elles sont scituées, à peine d’en repondre en leur propre et privé nom.

Condamnons en outre ledit Hamel aux depens liquidés à trente livres.

Fait à Rennes le 1^er septembre mil sept cent.

Signé Bechameil.