Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requetes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne [1].

Veu les requetes à nous presentée par Pierre de la Haye, ecuier, sieur de Plouër, faisant tant pour luy que pour Vincent de la Haye, chanoine de l’eglize cathedrale de Saint Malo, Marie Trublet, veuve de Nicolas de la Haye, et pour feus Charles et Thomas de la Haye, ses freres, par Françoise Boullain, veuve de Jean de la Haye, ecuier, sieur de la Ville-Jacquin, tant en son nom qu’en qualité de mere de Joseph, Charles et Vincent de la Haye, et par ecuiers Luc et Jullien de la Haye, sieurs de la Villestreux, freres, par lesquelles ils concluent à ce que pour les causes y contenues, il nous plaise en consequence de l’arrest du 31 mars dernier, les recevoir oposants à l’execution du rolle arresté au Conseil le 2 juin dernier, dans lequel ils se trouvent compris par parité de nom pour chacun 2200 livres, ce faisant leur permettre de produire par devant nous les titres justifficatifs de leur noblesse,

Nos ordonnances des 17, 18 et 19 octobre dernier portant que lesdites requetes seroient communiquées à messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution [p. 493] de l’arrest du 26 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse.

Reponses fournies par maître Henry Gras son procureur special en cette province du 18 du present mois.

Veu aussi la declaration du roy dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil du 31 mars dernier, et les pièces produites par les parties,

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, avons reçu et recevons lesdits de la Haye opposants à l’execution du rolle arresté au Conseil le 2 juin dernier, en consequence leur avons permis et permettons de produire par devant nous dans quainzaine pour toute prefixions et delay les titres originaux de leur noblesse pour en estre dressé proces-verbal, en prendre communication par ledit sieur de Beauval y fournir de consentement ou contredits dans le temps du reglement, pour le tout à nous raporté estre ordonné ce qu’il apartiendra.

Fait à Rennes le vingt-trois decembre mil six cent quatre-vingt-dix-neuf.

Signé Bechameil.