Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne [1].

[p. 472] Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 28 juillet dernier d’une part.

Et Jacques Suzain de la Haye, ecuier, seigneur de Lauvergnac, demeurant ordinairement en la parroisse d’Arzal, eveché et ressort de Vannes, deffendeur, d’autre.
Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696,

L’arrest du conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697,

L’exploit d’assignation donné devant nous le 28 juillet dernier 1699 à la requête dudit de Beauval audit Jacques Suzain de la Haye pour representer les titres en vertu desquels il a pris les qualités de messire et de chevalier, si non et à faute de ce estre condamné à l’amande portée par ladite declaration,

L’acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 6 du present mois de novembre par ledit sieur de la Haye de soutenir les qualités d’ecuier et de chevalier par lui prises comme issu d’ancienne extraction noble et porter pour armes de gueules à trois coquilles d’argent, deux en chef et une en pointe.

Requête à nous [p. 473] presentée par ledit sieur de la Haye, par laquelle il conclud à à estre dechargé de ladite assignation et maintenu en sa noblesse, ensemble Michel de la Haye, son fils, issu de son mariage avec damoiselle Jeanne Le Faouché,

Notre ordonnance du 7 dudit mois de novembre portant que ladite requête sera communiquée audit de Beauval.

Consentement par luy donné à ladite maintenue.

Arrests de la Chambre etablie par le roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne des 20 novembre 1668 et 3 avril 1669 qui declarent nobles et issus d’ancienne extraction noble Pierre de la Haye, ecuier, sieur de Silz, et autres de la Haye, permet à Jean de la Haye de Larré, aîné de la famille, de prendre la qualité de chevalier, et de porter les armes cy-dessus marquées.

Extrait baptistaire du 13 septembre 1666 dudit Jacques Suzain de la Haye, fils de messire Pierre de la Haye, chevalier, seigneur de Silz et autres lieux, et de dame Marie Butaut, legalisé et sellé.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ledit Jacques Suzain de la Haye, sieur de Lauvergnac, de l’assignation à luy donnée devans nous le 28 juillet dernier à la requête dudit de Beauval, en consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier d’ancienne [p. 474] extraction, ensemble ses descendans nez et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume, tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province qui sera par nous envoyé au Conseil conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Vannes le seizième novembre mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.