Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre maître Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la [p. 595] recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 22 octobre 1697, d’une part,

Et Jacques Henry, ecuier, sieur du Coudray, demeurant en sa maison de Lessart, parroisse de Montauban, évêché de Saint-Malo, ressort de Rennes, deffendeur d’autre,

Veu la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous le 22 octobre de la mesme année audit Jacques Henry, ecuier, sieur du Coudray, à la requête dudit de Beauval, pour representer les titres en vertu desquels il a pris la qualité d’ecuier, sinon et à faute de ce estre condamné aux peines portées par ladite declaration.

Induction d’actes et titres fournie par ledit sieur Henry le 30 decembre 1699 par laquelle il conclut à estre maintenu en sa noblesse et dechargé de ladite assignation.

Acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 24 dudit mois de decembre par maître Pierre Masson, procureur au presidial de Rennes, fondé en procuration de soutenir la qualité d’ecuier pour ledit sieur du Coudray.

Lettres patentes données par le roy au camp de Kievrain au mois de juin de l’an 1676 portant annoblissement en faveur de Jean Henry conseiller au presidial de Rennes, et de Jacques Henry, sieur du Coudray, son frere, [p. 596] et de leurs descendants nés et à naître en legitime mariage, au milieu desquels est l’écusson des armes desdits sieurs Henry, qui sont d’azur au lion d’argent armé et lampassé de gueule, une face d’or sur le tout, lesdites lettres signées Louis, sur le reply par le roy, Colbert, visa d’Aligre, et scellées du sceau de cire verte enlacée de soye rouge et verte.

Arrests d’enregistrement desdites lettres au parlement et chambre des comptes de Bretagne des 27 aoust et 1^er octobre 1676.

Quittance du 5 decembre 1697 du tresorier des revenus cazuels de la somme de 1000 livres payée par ledit sieur du Coudray pour estre confirmé et sa posterité en la jouissance desdites lettres, en consequence de la declaration du 17 janvier 1696, sans à l’avenir pouvoir estre recherché.

Autre quittance de 100 livres pour les deux sols pour livre de ladite somme de 1000 livres du 15 dudit mois de decembre.

Signification faite desdites lettres et quittances de finance, audit Gras, le 8 juillet 1699.

Procès-verbal par nous dressé le 29 decembre audit an 1699 de la representation des titres cy-dessus dont nous avons donné acte pour rester à notre greffe en prendre communication par ledit de Beauval.

Reponses par luy fournies les 22 et 27 janvier et 7 septembre derniers auxquelles il a joint un extrait de plusieurs actes dans [p. 597] lesquels ledit sieur du Coudray a pris la qualité d’ecuier avant d’estre annobly.

Repliques dudit sieur du Coudray des 25 dudit mois de janvier, 27 juin et 30 septembre aussi derniers.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la représentation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Jacques Henry, sieur du Coudray, de l’assignation à luy donnée devant nous le 22 octobre 1697 à la requête dudit de Beauval.

En conséquence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier, ensemble ses descendants nés et à naître en légitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil, conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le vingtième octobre mil sept cent.

Signé Bechameil.