Denys - Réformation de la noblesse (1670, II)
Mercredi 29 août 2012, texte saisi par .
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La noblesse de Bretagne devant la Chambre de la Réformation 1668-1671 - Comte de Rosmorduc, 1896, tome III, p. 256-257.Télécharger cet article
Denys - Réformation de la noblesse (1670, II)
86.5 kio.
Seigneurs de la Laninan, etc...
Entre le Procureur General du Roi, demandeur, d’une part.
Et Pierre Denis, escuier, sieur de Lalinan, de la paroisse de Quil [1], evesché et ressort de Sainct-Brieuc, deffendeur, d’autre.
Veu par la Chambre :
La declaration faicte au Greffe d’icelle par ledit deffendeur, de soustenir la qualité d’escuier par luy et ses predecesseurs prize, suivant les titres que produiroit François Denis [2], escuier, sieur de la Vallee, son frere aisné, et avoir pour armes : D’argent à troys merlettes de sable, non becquees, ny piettees, du 25e Octobre 1668.
Induction dudit Denis, deffendeur, signee : Trotereau, procureur, pour Me René Macé, principal procureur, signiffyee au Procureur General du Roy par Frangeul, huissier, le 30e Octobre dernier 1670, par laquelle il soustient estre noble, issu d’antienne [p. 257] extraction noble, et comme tel debvoir estre luy et sa posterité nee et à nestre en loyal et legitime mariage maintenu dans la qualité d’escuier et dans tous les droitz, privileges, preminences, exemptions, immunites, honneurs, prerogatives et advantages atribues aux antiens nobles de la province et qu’à cest effet son nom sera employé au rolle et cathologue desditz nobles de la jurediction royalle de Sainct-Brieuc, comme estant frere puisné [3] de Marc Denis, sieur de la Vallee, lequel a esté maintenu en lad. qualité et dans lesd. droitz par arrest rendu en lad. Chambre le 8e May 1669, et ainsy il espere de la justice de la Chambre que ses fins et conclusions luy seront adjugees.
Les actes et pieces mentionnes en lad. induction.
Et tout ce que par ledict deffendeur a esté mins et induit, conclusions du Procureur General du Roy, consideré.
Il sera dit que :
La Chambre, faisant droit sur l’instance, a declaré et declare ledit Denis noble, issu d’antienne extraction noble et comme tel lui a permins et à ses dessandans en mariage legitime de prendre la qualité d’escuier et l’a maintenu au droit d’avoir armes et escussons timbres apartenans à laditte qualité et à jouir de tous droitz, franchises, privileges, et preminances atribues aux nobles de cette province, et ordonné que son nom sera employé au rolle et cathologue desditz nobles de la jurediction royalle de Sainct-Brieuc.
Faict en lad. Chambre, à Rennes, le 14e Novembre 1670.
Signé : d’Argouges.
Louis de Langle.
(Minute originale. — Archives du Parlement de Bretagne, à Rennes.)