Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller d’Etat, commisaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, son procureur special en cette province, demandeur en assignation du 27 juin 1698, d’une part.

Et François d’Epinoze, sieur des Mortiers, demeurant en sa maison de la Morandais, parroisse de Savenay, eveché et ressort de Nantes, deffendeur d’autre.

Veu la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil du 26 fevrier 1697 et [p. 717] autres intervenus en consequence, l’exploit d’assignation donné devant nous le 27 juin 1698 audit François d’Epinoze, sieur des Mortiers, à la requete dudit de Beauval, pour representer les titres en vertu desquels il a pris la qualité d’ecuier, si non et à faute de ce estre condamné aux peines portées par ladite declaration.

Acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 16 aoust audit an 1698 par ledit Depinoze de soutenir la qualité d’ecuier par luy et ses predecesseurs prise, suivant l’arrest de la chambre de la reformation de la noblesse de cette province du 7 aoust 1669 rendu au profit de Michel d’Epinosse, seigneur de Portrie, conseiller au parlement, et de porter pour armes tiercé au 1^er d’azur à la croix fleuronnée d’or, au second d’or au cœur de gueules, et au 3^e d’argent à l’arbre de sinople, au griffon passant de gueules.

Tiercé : au 1[^er^] d’azur à la croix fleuronnée d’or, au second d’or au cœur de gueules, et au 3[^e^] d’argent à l’arbre de sinople, au griffon passant de gueules

Genealogie dudit d’Epinoze par laquelle il paroit qu’il tire son origine d’Espagne, et qu’il est descendu de Jacques Fernandez d’Espinoze, qui eut Gratien Fernandez d’Epinoze, dont et de Gratienne de Miranda issurent sept enfans, l’un desquels nommé Bernardin vint s’établir à Nantes, s’y maria et eu Pierre d’Epinoze, duquel et de Marguerite Poulain est sorty [p. 718] Bernardin d’Epinoze, conseiller au parlement de Bretagne, qui a eu de Jeanne Le Loup, Michel d’Epinoze, aussy conseiller audit parlement, pere dudit sieur de Portrie maintenue en sa noblesse par ledit arrest de 1669 ; ledit Bernardin d’Epinoze 1^er du nom avoit pour frere aîné Fernandez d’Epinoze qui epousa Agnes de la Tour, et de leur mariage issurent Pierre et Fernandez d’Epinoze, lequel Pierre se maria audit Nantes à Martine de Billy, et ils eurent Jacques d’Epinoze, qui de Françoise d’Aragon eut Jacques d’Epinoze, sieur de la Rostannerie, duquel et d’Elisabeth de la Pellonie est sorty ledit François d’Epinoze, deffendeur, et Louis, Jean, Jacques, Pierre, Michelle et Françoise d’Epinoze.

Induction des actes desdits d’Epinoze, signée Boudoux, son procureur, par laquelle il conclud a estre dechargé de ladite assignation et maintenu en sa noblesse, ensemble ses descendants nés et à naître en legitime mariage, à laquelle est jointe le nombre de neuf pieces des 5 et 7 aoust 1669, 9 avril 1654, 24 juin 1631, 10 decembre 1596, 14 mars 1613, 26 septembre 1555, 7 may 1557 et 1er septembre 1612, chiffrées en marge dudit Boudoux, visées du sieur Ganeau, controleur de ladite recherche, et cottées par 1^re et derniere par le sieur Le Large, l’un de nos secretaires et greffier, et le proces-verbal desdites pieces dressé par le sieur Beschart, alloué du presidial de Rennes, notre subdelegué, le 23 septembre 1698, signiffiée le 29 [p. 719] may 1699, par lequel il a donné acte de la representation d’icelles pour en estre pris communication par ledit de Beauval et y fournir de consentement ou contredits dans le temps du reglement.

Contredits par luy fournis du 17 aoust 1699.

Reponse dudit d’Epinoze audit contredit du 29 septembre suivant avec huit pieces y jointes, chiffrées, visées et cottées comme cy-dessus, en date des mois de mars 1598, 19 novembre 1588, 7 may 1557, 12 octobre 1544, 13 decembre 1669, et un livre relié en vaux sans datte, commençant par ces mots L’origine des Monteros d’Espinoza.

Replique dudit de Beauval du 20 decembre de la mesme année.

Seconde reponse dudit d’Espinoze du 15 janvier 1700.

Autre contredit dudit de Beauval du 21 dudit mois de janvier.

Requête dudit d’Epinoze de luy signée et dudit Boudoux au bas de laquelle nous avons ordonné le 28 novembre dernier qu’elle sera communiquée audit de Beauval, à luy signifiée le 2 decembre, à laquelle sont jointes six pieces des cinq juillet 1542, 17 decembre 1633, deux du 4 janvier 1641, et 23 dudit mois de novembre dernier, et un memoire de genealogie non datté ny signé. Lesdites pieces chiffrées, visées et cottées comme les precedentes.

Derniere replique dudit de Beauval du 23 dudit mois de decembre dernier.

Tout consideré.

Nous, commisaire susdit, faisant [p. 720] droit sur l’instance, avons declaré et declarons ledit François d’Epinoze, sieur des Mortiers, usurpateur du titre de noblesse, ordonnons en consequence que la qualité d’ecuier par luy prise sera rayée dans tous les actes ou elle se trouvera employée, et que le timbre aposé à l’ecusson de ses armes sera rompu et brisé, et pour l’usurpation par luy faite dudit titre de noblesse, l’avons condamné et condamnons en deux mille livres d’amende et en cinquante livres de restitution pour l’indue exemption des fouages et autres charges de sa demeure, au payement desquelles amende et restitution ensemble des deux sols pour livres d’icelles ledit d’Espinoze sera contraint comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté, nonobstant opositions ou apellations quelonques [1] et faux prejudice d’icelles, ordonnons qu’il sera imposé dans les rolles des fouages et autres impositions pour raison des terres qu’il possede, à la diligence des sindics, tresoriers et marguilliers des parroisses dans lesquelles elles sont scituées, à peine d’en repondre en leurs propres et privés noms. Condamnons en outre ledit d’Epinoze aux depens liquides à trente livres.

Fait à Rennes, le vingt cinq janvier mil sept cent un.

Signé Bechameil.