Amproux - Maintenue de noblesse à l’intendance (1700)
Samedi 24 août 2019, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 515.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 515, transcrit par Amaury, 2019, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 10 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article366.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requetes ordinaire de son hôtel, comissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requete à nous presentée par Jean Amproux, ecuier, sieur de Pontpietin, demeurant ordinairement en la parroisse de Blain, eveché et ressort de Nantes, par laquelle il conclud à ce que pour les causes y contenues il nous plaise le maintenir en sa noblesse, ce faisant le decharger d’une assignation à luy donnée devant nous
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le 4 du present mois à la requete de monsieur Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province ;
Notre ordonnance estant en bas d’icelle portant que ladite requete sera communiquée audit Gras.
Consentement par luy donné à la decharge de ladite assignation et maintenue de noblesse.
Declaration faite à notre greffe ledit jour 4 de ce mois par ledit sieur Amproux de soutenir les qualités de noble et d’ecuier d’ancienne extraction et de porter pour armes de sinople à trois larmes d’argent, deux et une.
Arrest de la chambre établie par le Roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne du 17 novembre 1668 qui declare noble et issu d’extraction noble Jean et Samuel Amproux, sieur de la Masseais et de Callistret, et leurs freres puisnées, et sont maintenus au droit de porter les armes cy-dessus.
Acte de partage donné le 7 janvier 1667 par Samuel Amproux, ecuier, sieur de Callestrait, fils aîné principal et noble de Samuel Amproux, ecuier, sieur de la Haye, et de damoiselle Marguerite Amproux, sa femme, à Jean Amproux, ecuier, sieur de Pontpietin, et autres ses freres et sœurs puisnés, dans la succession de leur pere et mere.
Veu aussi la declaration dudit jour 4 septembre 1696 les
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arrests du Conseil rendus pour l’execution d’icelle, et l’exploit d’assignation donné audit Jean Amproux, sieur de Pontpietin, à la requete dudit de la Cour de Beauval.
Tout considéré.
Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdit titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Jean Amproux, sieur de Pontpietin, de l’assignation à luy donnée devant nous le 4 du present mois, en consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier d’extraction, ensemble ses descendans nés et à naitre en legitime mariage,
Ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne, qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.
Fait à Rennes le dix-huit janvier mil sept cent.
Signé Bechameil.