Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du Roy en ses conseils, maître des requetes ordinaire de son hotel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

[p. 553]

Veu la requete à nous presentée par François Charpentier, sieur du Hardas, conseiller du roy, maire en titre d’office de la ville et communauté de Ploërmel, par laquelle il conclud à ce qu’il nous plaise le decharger du payement d’une somme de 2200 livres et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle Pierre Charpentier vivant sieur du Hardas, son pere, a esté taxé par erreur pour avoir pris la qualité d’ecuier, quoiqu’il soit mort avant la declaration du Roy du 4 septembre 1696 rendue pour la recherche des usurpateurs du titre de noblesse.

L’ordonnance du sieur Beschart, alloué du presidial de Rennes, notre subdelegué, du 2 juin dernier, portant que ladite requete sera communiquée à maître Henry Gras, procureur special en cette province de maître Charles de la Cour de Beauval, chargé de ladite recherche.

Consentement par luy donné à ladite decharge.

Extrait mortuaire du 16 janvier 1681 dudit Pierre Charpentier, sieur du Hardas, legalisé.

Veu aussi ladite declaration, les arrests du Conseil rendus en consequence, le rolle arresté en iceluy le 1^er juillet 1698.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ledit François Charpentier, sieur du Hardas, du payement de ladite somme de deux mille deux cent livres et des deux sols pour livre d’icelle, pour laquelle ledit Pierre Charpentier son père a esté compris au 47e [p. 554] article du rolle arresté au Conseil le 1^er juillet 1698,

En consequence avons fait et faisons deffenses audit de Beauval, son procureur ou commis de faire aucunes poursuites pour raison de ladite taxe.

Fait à Rennes le trentième aoust mil sept cent.

Signé Bechameil.