7^e may 1669

M. d’Argouges, premier president.

M. Barrin, raporteur.

Entre le procureur général du roy, demandeur, d’une part,

Et Louis de Chardonnay, escuier, sieur de Bicherel, fils aisné heritier principal et noble de deffunt Hierome de Chardonnay, vivant escuier, sieur dudit lieu de Bicherel, et de damoiselle Margueritte de Basteillart, faisant pour lui et ses aultres freres puisnez, demeurant en la ville de Maschecou, paroisse de la Trinité, evesché de Nantes, ressort dudit lieu, deffendeurs, d’autre part.

Veu par la Chambre establie par le roy pour la refformation de la noblesse du pays et duché de Bretagne par lettres patantes de Sa Majesté du mois de janvier 1668 verifiée en parlement le 30^e de juin dernier :

Arrest du 9^e d’octobre audit an 1668 rendu entre ledit procureur general du roy, demandeur, et ledit Louis de Chardonnay, vivant escuier, sieur de Bicherel, fils aisné heritier principal et noble de deffunt Hierosme de Chardonnay, vivant escuier, sieur dudit lieu de Bicherel, et de damoiselle Margeritte de Basteillart, faisant pour lui et ses autres freres puisnez, deffendeurs, par lequel ladite Chambre auroit ordonné que dans trois mois ledit Chardonnay apparoisteroit par original les actes employez au veu de l’arrest du Conseil d’Estat du 16^e de juillet audit an 1668, ou coppyes desdits actes deubmant collationnées devant le lieutenant general de la juridiction de Montfort-Lamaury à cette fin commis, en presance du substitud du procureur general du roy audit lieu, pour iceux communiquez au procureur general du roy estre fait droit audit Chardonnay comme il appartiendra.

Arrest du Conseil d’Estat du 16^e juillet 1668 aux quallitez d’icelui, ledit conseil du roy ayant veu les arrests y rendus les 22^e mars et 14^e octobre 1666.

De gueules au lion d’argent.

Lettres patentes sur iceux expediées aux sieurs commissaires généraux dudit conseil deputés pour la recherche des usurpations du tiltre de noblesse et de la quallité d’escuier et au sieur Foucault, procureur général en ladite commission les 14^e may, 22 septembre et 14^e octobre audit an.

Autres lettres patentes et arrets donnez pour l’execution des declarations de Sa Majesté des 8^e feubvrier 1661, 22^e juin 1664 et autres précédantes.

Exploit de commandement du 15^e janvier 1667 à requete de maitre Jacques Duret, préposé par Sa Majesté à la recherche desdits usurpateur en la généralité [fol. 1v] de Paris, demandeur, d’une part, et François de Chardonnay, sieur de Vigny, Bardelles et autres lieux, deffendeur, par lequel le roy en son Conseil faisant droit sur l’instance auroit maintenu et gardé lesdits François et Louis de Chardonnay leurs enfants, successeurs et posteritté neez et à naître en legitime mariage en la quallité de noble et d’escuier, ordonné qu’ils jouiront des privileges, honneurs et exemptions dont jouissent les gentilshommes du royaume, faisant Sa Majesté deffences à toutes personnes de les y troubler tant et sy longuement qu’ils viveront noblement et ne feront acte de derogence, et que pour cet effet lesdits François et Louis de Chardonnay seront inscripts dans le cathologue des gentilshommes qui sera arresté au conseil et envoyé dans les baillages et eslections dudit royaume, en consequence de l’arrêt du Conseil du 22^e de mars 1666, sans despans.

Arrest rendu en ladite Chambre de la refformation de la noblesse de Bretagne du 26^e janvier 1669 sur la requête dudit Louis de Chardonnay par lequel ladite Chambre auroit commis le lieutenant civil de la ville de Paris pour proceder aux collationnez des actes employez en l’arrest du Conseil d’Estat dudit jour 16^e de juillet 1668 en presance du procureur général du roy, ou d’un de ses substitus.

Un procès-verbal du compulsoire et collationné fait par le lieutenant civil de Paris des actes représantez devant lui le 18^e de feubvrier 1669 en execution des arrêts desdits jour 9^e octobre 1668 et 26^e de janvier 1669.

Nouvelle induction d’actes et tiltres produits par ledit sieur de Bicherel concluant à ce qu’il plust à la dite Chambre en consequance des transompts collationnez et compulsez devant ledit sieur lieutenant civil en la provosté et vicompté de Paris, ledit sieur de Chardonnay soit diffinitivement maintenuz dans sa quallité de noble et d’escuier, et porter pour armes de gueulle à un lion d’argent, lampassé, et que son nom seroit inscript dans le cathologue des nobles de la senechaussée de Nantes, ladite nouvelle induction signée Cassard, procureur, et signifiée au procureur genéral du roy le 26^e avril 1669.

Et tout ce que par ledit sieur de Bicherel a esté mis [fol. 2] et produit devers ladite Chambre, conclusions dudit procureur général du roy, consideré.

Il sera dit que la dite Chambre faisant droit diffinitivement sur les instances et execution d’arrest, a declaré et declare ledit Louis de Chardonnay noble et issu d’antienne extraction noble, et comme tel luy a permis et à ses descendants en mariage legitime de prendre la quallité d’escuier, et l’a maintenu au droit d’avoir armes et escussons timbrez appartenants à sa quallité, et à jouir de tous droits, franchises, préminances et privillages attribuez aux nobles de cette province, et ordonne que son nom sera employé au roolle et cathologue des nobles de la sénéchaussée de Nantes.

Fait en la dite Chambre à Rennes le 7^e de may 1669, signé sur la minutte d’Argouges et Barrin.

Compulsé et fidellement collationné à la minute deposée au greffe de la Cour aux fins d’arrêt d’icelle du 12 mars 1777 rendus sur la requête des gens des trois Etats de cette province, poursuite et diligence de messire Jacques-Anne de la Bourdonnaye, chevalier, seigneur de Boishullin, leur procureur-sindic, par nous messire Jacques-François René Huart, chevalier, seigneur de la Bourbansaye, conseiller du roy, doyen de la cour de parlement de Bretagne, commis à cet effet par ledit arrêt ayant [fol. 2v] nous pour adjoint ecuyer Louis-Claude-Marie Picquet du Boisguy, conseiller du roy, greffier en chef civil de la dite Cour, en presence de messire Anne-Jacques-Raoul de Caradeuc, chevalier, marquis dudit nom, conseiller du roy en ses conseils et son procureur général au même parlement, au palais à Rennes le …

Fin [1]. Monsieur de la Bourbansaye se trouvant dangereusement malade, nous, messire Louis-François Charette, chevalier, baron de la Colinière, conseiller en Grand-Chambre et chevalier de l’ordre de Malthe, en vertu d’arrêt du 17 avril 1780, avons signé le present après l’avoir de nouveau compulsé en presence des mêmes et pareille requisition, à Rennes le dix-neuf may mil sept cent quatre vingt.