Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre maitre Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 18 aoust dernier, d’une part.

Et René de Pontavice, ecuier, sieur des Landes, originaire du Maine, demeurant en la ville et senechaussée de Fougères, eveché de Rennes, deffendeur, d’autre.

Veu la declaration du dit jour 4 septembre 1696 ; l’arrest rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697 ; l’exploit d’asignation donné devant nous le 18 aoust dernier, à la requête du dit de Beauval, au dit sieur de Pontavice, pour representer les titres en vertu desquels il prend la qualité d’ecuier, sinon et à faute de ce estre condamné aux peines portées par la dite declaration.

L’acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 16 du present mois d’octobre par le dit sieur de Pontavice de soutenir [page 470] la qualité d’ecuier, et de porter pour armes d’argent à un pont de gueules.

Requête à nous presentée par le sieur de Pontavice, par laquelle il conclud à ce que pour les causes y contenues il nous plaise le decharger de la dite assignation, et le maintenir en sa noblesse, notre ordonnance estant au bas d’icelle du dit jour 16 octobre, portant qu’elle sera communiquée au dit de Beauval.

Consentement du dit Gras à la maintenue.

Inventaire des titres produits par Jean de Pontavice, ecuier, seigneur de Saint-Laurent, demeurant en la parroisse de la Dorée, election du Maine, par devant monsieur Voisin de la Noiraye, intendant en la generalité de Tours, au bas duquel il a donné acte le 21 septembre 1669 de la representation d’iceux pour y avoir egard lors de la confection du catalogue des nobles de la dite generalité.

Extrait baptistaire du 9 avril 1661 de René, fils de Jean de Pontavice, ecuier, seigneur de Saint-Laurent, et de damoiselle Marie Pellet, signé Dureau, curé de la parroisse de la Dorée, legalisé.

Acte de partage noble du 20 mars 1674 fait des biens de Jean de Pontavice, ecuier, seigneur fondateur de Saint-Laurent et des Landes, entre Charles de Pontavice, ecuier, seigneur du dit Saint-Laurent, son fils aîné, et damoiselle Marie Pellet, veuve du dit Jean, en qualité de mere et tutrice de René de [page 471] Pontavice, ecuier, et autres enfans de son mariage avec le dit Jean de Pontavice, legalisé.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit René de Pontavice, sieur des Landes, de l’assignation à luy donnée devant nous le 16 aoust dernier à la requete dudit de Beauval, en consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier, ensemble ses descendans nés et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribués aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le dix-neuf octobre mil six cent quatre-vingt dix-neuf.

Signé Bechameil.