Lamoureulx - Maintenue de noblesse à l’intendance (1700)
Mercredi 24 janvier 2018, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 597.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 597, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2018, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 13 novembre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article262.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
[page 598] Entre maitre Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, son procureur special en cette province, demandeur aux fins de ses trois exploits d’assignation du 7 septembre 1699, d’une part.
Et Joseph Lamoureulx, ecuier, sieur de la Javeliere, capitaine au regiment d’infanterie de Mirabeau, Charles Lamoureulx, ecuier, sieur de Lignieres, lieutenant au mesme regiment, et damoiselle Magdelaine Lamoureulx, freres et sœur, demeurants ordinairement en la ville de Nantes, deffendeurs d’autre.
Veu la declaration dudit jour 4 septembre 1696 ; l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697 ; les exploits d’assignation donné devant nous le 7 septembre 1699, à la requête dudit de Beauval, aux dits Joseph et Charles Lamoureulx, et à la dite damoiselle Lamoureulx, leur sœur, pour representer leurs titres de noblesse, si non et à faute de ce estre condamnés aux peines portées par la dite declaration.
Acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 25 dudit mois de septembre par le dit Charles Lamoureulx de soutenir la qualité d’ecuier d’ancienne extraction, tant pour luy que pour son dit frere et sœur.
Requete des dits sieurs Lamoureulx servant d’induction et inventaire de leurs dits [page 599] titres, par laquelle ils concluent à estre maintenus en leur noblesse et dechargés des dites assignations.
Genealogie et filiation des dits Lamoureulx, au haut de laquelle est l’écusson de leurs armes, qui sont gironné d’argent et de gueules de dix pieces, et par laquelle ils articulent estre descendus de Pierre Lamoureulx, ecuier, seigneur de la Poupeliniere, et de dame Anne Cheminée, sa femme, qui eurent Guillaume Lamoureulx, Charles Lamoureulx, prestre, et damoiselle Marie Lamoureulx ; lequel Guillaume, seigneur de la Poupeliniere, épousa dame Guionne Pain, desquels sont issus Jacques, Charles, Guillaume, François, Françoise et Marie Lamoureulx ; duquel Jacques, seigneur de la Poupeliniere, et de dame Barbe Rocher, est issu Jacques, 2d seigneur de la Chauveliere, qui a eu de damoiselle Suzanne Robert, Laurent Lamoureulx, seigneur de la Jucailliere, dont et de dame Magdelaine Rabeau, est sorty Charles Lamoureulx, seigneur de la Javeliere, qui a eu de dame Sebastienne Le Mercier, lesdits Joseph, Charles et Marie Lamoureulx, deffendeurs.
Pour la justiffication de ce que dessus, on raporte une copie collationnée le 2 aoust 1669 par deux notaires au châtelet de Paris certifiée par le sieur d’Aubray, lieutenant civil d’un contract à titre d’échange de la terre de la Popeliniere fait en faveur de Jamet, fils d’autre Jamet, en datte du 17 janvier 1460.
[page 600] Autre copie collationnée en 1673 au seigneur de Clisson des terres et fiefs tombés en rachapt par le decez de Jamet Lamoureulx, ecuier, seigneur de la Poupeliniere, presenté par Pierre Lamoureulx, fils aîné principal et noble dudit Jamet Lamoureulx.
Bail à rente fait le 17 … [1] 1489 par noble homme Pierre Lamoureulx, ecuier, sieur de la Poupeliniere.
Sentence du 4 octobre 1513 rendue aux plaids generaux de Clisson en faveur de Pierre Lamoureulx, ecuier, sieur de la Poupeliniere.
Arrentement fait le 12 juillet 1529 par noble homme Guillaume Lamoureulx, ecuier, seigneur de la Poupeliniere, fils aîné principal heritier et noble de deffunt noble ecuier Pierre Lamoureulx, en son vivant seigneur de la Poupeliniere.
Contract de vente fait le 10 octobre 1541 par Marie Lamoureulx, damoiselle, veuve de noble homme Jean Pineau, avec le consentement de Jacques Pineau son fils, à noble homme Guillaume Lamoureulx, ecuier, seigneur de la Poupeliniere, son frere germain, de ce qui pouvoit luy revenir des successions echeues de deffunts Pierre Lamoureulx et Anne Cheminée, leur pere et mere, vivants seigneur et dame de la Poupeliniere.
Trois pieces des 27 aoust 1546, 27 janvier 1553 et 28 juillet 1555 qui sont une sentence rendue à Poitiers, un contract de vente, et une quittance, dans lesquelles ledit Guillaume est qualifié ecuier, seigneur de la Poupeliniere.
Partage noble fait le 6 fevrier 1564 des biens de noble homme Guillaume Lamoureulx, vivant ecuier, sieur de la Poupeliniere, entre [page 601] noble homme Jacques Lamoureulx, ecuier, seigneur de la Poupeliniere, son fils aîné, heritier principal et noble, et nobles gens François Lamoureulx, ecuier, prêtre, Charles et Guillaume Lamoureulx, ecuier, seigneur de la Grenoiliere et de la Boëre, frères dudit Jacques.
Transaction sur partage noble du 24 juillet 1586 entre le dit Jacques Lamoureulx, ecuier, seigneur de la Poupeliniere, et Jacques et René Espinaceau, ecuiers, ses neveux, enfans de damoiselle Françoise Lamoureulx, au sujet des successions directes dudit Guillaume Lamoureulx, ecuier, et de damoiselle Guionne Pais, pere et mere desdits Jacques et Françoise Lamoureulx, et collateralles de leurs freres et sœurs, morts sans hoirs, et qui sont mentionnés au partage cy-dessus.
Transaction du 6 avril 1566 au sujet du patronage d’une chapelle entre messire Charles Lamoureulx, pretre, et Jacques Lamoureulx, ecuier, seigneur de la Poupeliniere, son neveu, fils aîné heritier principal et noble dudit Guillaume, frere dudit Charles.
Aveu rendu le 24 may 1567 à la seigneurie de Beaumont par Jacques Lamoureulx, ecuier, seigneur de la Poupeliniere.
Extrait du proces-verbal fait des preuves de noblesse de Charles Charbonneau, ecuier, seigneur de la Forte-Feviere, pour parvenir à l’ordre de Malthe, dans lequel on voit que Marie Lamoureulx, fille de nobles gens Guillaume Lamoureulx et de Guionne Pain, seigneur et dame de la Poupeliniere, avoit epousé un des ancestres [page 602] dudit Charles Charbonneau, et que la famille des dits Lamoureulx y est reconnue noble.
Extrait baptistaire du 24 may 1572 de Jacques, fils de noble homme Jacques Lamoureulx et de Barbe Rocher, compulsé le 15 décembre 1668 par le senechal de l’Isle-de-Bouin, sur les registres de la parroisse, duement signé et scellé.
Aveu rendu à la seigneurie de Beaumont le 26 juin 1595 par Jacques Lamoureulx, ecuier, sieur de la Chauvetrie, fondé en procuration de Jacques Lamoureulx, son pere, ecuier, sieur de la Poupeliniere, des heritages echeus à son dit pere par le decès de Guillaume Lamoureulx, seigneur de la Boëre, son frere.
Bail judiciaire fait par la cour de Nantes le 23 juin 1601 de la terre noble de la Poupeliniere, saisie sur ecuier Jacques Lamoureulx.
Lettres prises en la chancellerie de Paris le 3 décembre 1626 par Jacques Lamoureulx, ecuier, sieur des Chauvetries, pour apeller aux requetes du Pallais quelques particuliers qui le troubloient dans la jouissance de certains heritages à luy donnés en echange par Charles Lamoureulx son oncle.
Deux significations des 14 juin 1606 et 14 juillet 1607 dans lesquelles damoiselle Suzanne Robert est etablie femme de Jacques Lamoureulx, ecuier, sieur de la Chauvetrie.
Transaction du 3 juillet 1624 dans laquelle la qualité d’ecuier est donnée au dit sieur de la [page 603] Chauvetrie.
Acte du 24 octobre 1618 par lequel Jacques Lamoureulx, ecuier, sieur de la Chauvetrie, et damoiselle Suzanne Robert, sa femme, créent sur eux une rente, laquelle a par la suite esté racheptée par Laurent Lamoureulx, fils et heritier du dit Jacques et de la dite Robert, suivant l’acte estant au bas du dit contract de rente.
Partage fait le 17 juin 1623 par damoiselle Suzanne Robert, sous l’authorité de noble homme Jacques Lamoureulx, son second mary, de ses biens, entre Laurent Lamoureulx, son fils, et Louis et Jacquette Bodin, ses autres enfans de son 1er mariage avec Elie Bodin, en consideration duquel partage le dit Jacques se desiste de la donnation pure et simple qui luy avoit este faite par la dite Robert, sa femme.
Oposition faite le 11 janvier 1641 aux requêtes du Pallais par Laurent Lamoureulx, ecuier, sieur de la Jucailliere, demeurant à Nantes, fils et heritier de Jacques Lamoureulx, ecuier, sieur des Chauvetries, aux criées des biens de messire Charles Bodin et de dame Marthe Chabot, sa femme, faites à la requête de messire Louis Gouffier, duc de Rouannes.
Deux requêtes presentées aux dites requêtes du Pallais avec une commission au sujet de la dite oposition, tant par Laurent Lamoureulx, ecuier, sieur de la Jucalliere, correcteur des comptes à Nantes, fils du dit ecuier Laurent Lamoureulx et petit-fils du dit Jacques, ecuier, sieur des Chauvetries, des 10 janvier 1643 et 23 mars [page 604] 1667.
Copie collationnée d’un testament fait le 18 aoust 1644 par Louis Bodin, ecuier, par lequel il donne plusieurs effets à Laurent Lamoureulx, ecuier, sieur de la Jucailliere, son frere uterin.
Transaction du 19 janvier 1645 faite au sujet du dit testament entre laurent Lamoureulx, ecuier, sieur de la Jucailliere, frere uterin de Louis Bodin et ses coheritiers.
Contrat de constitution fait le 8 juillet 1654 entre Laurent Lamoureulx, ecuier, sieur de la Jucailliere, et le sieur vicomte de Morveaux.
Procuration du 15 janvier 1650 donnée à Laurent Lamoureulx, ecuier, sieur de la Jucailliere, pour administrer les biens de messire François-Paul de Gondy, archevêque de Corinthe.
Donnation mutuelle faite le 12 avril 1657 entre Laurent Lamoureulx, ecuier, sieur de la Jucailliere, et damoiselle Magdelaine Rabeau, sa compagne.
Exploit signifié le 23 aoust 1667 à ecuier Charles Lamoureulx, sieur de la Javeliere, correcteur des comptes, en qualité d’heritier d’ecuier Jacques Lamoureulx, sieur de la Sauvetrie, son ayeul.
Bail à ferme fait le 8 octobre 1652 par Laurent Lamoureulx, ecuier, sieur de la Jucailliere, du revenu d’un benefice possedé par Charles Lamoureulx son fils.
Contract de mariage du 27 may 1661 de damoiselle Sebastienne Le Mercier et d’ecuier Charles Lamoureulx, sieur de la Javeliere, correcteur des comptes, fils de deffunts ecuier Laurent Lamoureulx et de la dite Rabeau, sieur et dame [page 605] de la Jucailliere.
Quatre pieces de differentes dattes, dans lesquelles le dit Charles est qualifié ecuier, sieur de la Javeliere, fils du dit Laurent, ecuier, et de la dite Rabeau.
Quittance donnée le 30 mars 1676 par ecuier Charles Lamoureulx, sieur de la Javeliere, à noble homme René Foucher, pour franchissement d’une rente de cinq livres, crée par noble homme Jacques Lamoureulx et Barbe Rocher, sa femme, sieur et dame de la Poupeliniere, sur quelques heritages sçiz en l’isle de Bouin en 1584.
Autre quittance de la somme de 40 livres payée le 25 janvier 1676 par le dit sieur de la Javeliere, pour sa part de la contribution volontaire que la noblesse de Bretagne s’estoit imposée.
Lettres d’honneur accordées le 2 mars 1684 au dit Charles Lamoureulx, ecuier, sieur de la Javeliere, après 22 ans de service en qualité de correcteur des comptes.
Partage noble fait le 16 decembre 1695 entre ecuiers Joseph et Charles Lamoureulx, sieurs de la Javeliere et de Limiere, et damoiselle Magdelaine Lamoureulx, leur sœur, enfans majeurs de deffunts ecuier Charles Lamoureulx, vivant seigneur de la Javeliere, et de dame Sebastienne Le Mercier, des biens de leurs dits pere et mere.
Certificats des services des deffendeurs, qu’autres de differentes dattes, qui prouvent que l’oposition formée en 1641 aux criées des biens du dit Charles Bodin à esté suivie tant par le dit Laurent Lamoureulx que par le dit Charles son fils [page 606] pere des deffendeurs.
Proces-verbal par nous dressé le 28 septembre 1699 avec une adition estant au bas d’iceluy du 14 janvier dernier de la representation des titres cy-dessus dont nous avons donné acte pour en estre pris comunication par le dit de Beauval.
Contredits par luy fournis les 12 du dit mois de janvier, et 12 du present mois d’octobre.
Reponses des dits sieurs Lamoureulx aux dits contredits des 14 du dit mois de janvier, 2 et 13 du present mois.
Tout consideré.
Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation des titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons les dits Joseph et Charles Lamoureulx, sieurs de la Javeliere et de Limiere, et la dite damoiselle Magdelaine Lamoureulx, leur sœur, des assignations qui leurs ont esté données devant nous le 7 septembre 1699 à la requête du dit Beauval ; en consequence les maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier et leurs descendants nés et à naître en legitime mariage ; ordonnons qu’ils jouiront, ensemble la dite damoiselle Lamoureulx, des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume, tant qu’ils ne feront acte derogeant à noblesse, et seront inscrits dans le catalogue des gentilshommes de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697.
Fait à Rennes le vingt-trois octobre mil sept cent.
Signé Bechameil.
[1] Ainqi en blanc.