Le Mintier - Maintenue de noblesse (1699)
Lundi 25 septembre 2006, transcription de
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Archives Nationales, MM 689.Citer cet article
Archives Nationales, MM 689, transcrit par Amaury, 2006, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 8 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article259.
Le Mintier
Rennes, 6 juillet 1699 [1].
Louis Bechameil, chevalier Marquis de Nointel, Con[seill]er du roy en ses conseils, M[aîtr]e des Req[uê]tes ord[inaire]re en son hôtel, Com[missai]re departy pour Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Entre M. Charles de la Cour de Beauval chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 7bre[septembre] 1696 concernant la recherche de la noblesse pour suite et diligence et Me Henry Graie fonde de sa procuration en cette province demandeur en assig[nem]en du 8 janvier 1698, d’une part.
Et Maurice Le Mintier ecuier s[ieu]r du Perret dem[euran]t en la paroisse de Plounevez Quintin eveché de Quimper ressort de la senechaussee Royalle de St Brieux, deffendeur d’autre.
Veu [2] la declaration de sa Majesté dud[it]. jour 4 7br 1696, l’arrest du Con[sei]l rendu pour l’execu[ti]on d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assigna[ti]on donné devant nous le 8 juin 1698 a la req[uê]te dud[it]. de Beauval, aud[it] s[ieur] le Mintier pour representer les titres en vertu desquels il prend la qualité d’ecuier, sinon et à faute de ce estre cond[am]né aux peines portées par lad.[ite] declara[ti]on :
L’acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 22 feuvrier au d.[it] an 1698. par led[it] s[ieu]r le Mintier et de soutenir les qualités de noble et d’ecuier d’ancienne extraction comme issu de ce cadet de la famille de ce S[eign]eur Desgranges Le Mintier :
Généalogie dud[it]. s[ieu]r Le Mintier au faict de laquelle est l’ecusson de ses armes qui sont de gueulle a la croix angreslée d’argent, par laquelle il articule estre descendu de Thomas le Mintier, et de d[emoise]lle Jeanne de Brehan, qui eurent François le Mintier dont et de d[emoise]lle Françoise Alix, issu Thomas Le Mintier, marié à d[emoise]lle Perrine Le Grouët, desquels issu Christophe Le Mintier marié deux fois, la1ere avec d[emoise]lle Jeanne Berthelot, et la seconde avec d[emoise]lle Peronnelle de Becmeur dont est issu Maurice Le Mintier, deffendeur, qui à eû de d[emoise]lle Françoise Le Polotec, Philippe Le Mintier :
Pour la justification de laquelle genealogie on raporte deux extraits des Registres de la Chambre des Comptes de Nantes, par lesquels apers que les Mintier ont passé aux montres des nobles des années 1426., 1479., et 1535 :
Copie d’un arrest de la Chambre etablie par le Roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne du 14 janvier 1669. - qui declare issus d’ancienne extraction noble plusieurs Le Mintier, et leur permet de prendre la qualité de Chevalier :
Transaction du 7 juillet 1558. par laquelle le partage noble est donné à nobles gens Thomas le Mintier, et Jeanne de Brehant s[ieu]r et dame de la Villefiny dans les successions des pere et mere de la d[ite]. de Brehant :
Transaction sur partage entre noble homme François le Mintier s[ieu]r de la Villefiny fils ainé [héritier] prin[cip]al et noble, de [3] nobles gens Julien et Jeanne Le Mintier des biens de nobles gens Thomas Le Mintier, et de lad[ite]. de Brehant leur pere et mere du 26. Xbre[décembre] 1598. par nobles gens Thomas Le Mintier s[ieu]r de la Villefiny, fils ainé [héritier] prin[cip]al et noble de François le Mintier son oncle :
Transaction du 28 7bre[septembre] 1602. entre ecuier Thomas Le Mintier s[ieu]r de la Villefiny heritier principal et noble de nobles gens François François [4] Le Mintier et Françoise Alix sa femme, et Mathurin Macé :
Production et ecrit de deffenseur fournis en la jurisd[icti]on d’Yffiniac par nobles gens Julien et Anne Le Mintier, contre noble homme Thomas Le Mintier s[ieu]r de la Villefiny des 22. juin et 6. juillet 1605 :
Contract de mariage de noble homme Christophle le Mintier fils ainé d’ecuier Thomas le Mintier, et de d[emoise]lle Mathurine Le Groüet s[ieu]r et dame de la Villefiny et de Perret, avec dam[oise]lle Jeanne Berthelot du 27. mars 1626. delivré par collationné par un no[tai]re royal de St Brieux acquereur de l’office et etude du nomme le Mesle aussi no[tai]re royal aud[it]. St Brieux :
Transaction sur partage noble du 25. mars 1653. entre d[emoise]lle Suzanne le Mintier et ecuier Christophle le Mintier s[ieu]r de Kersancloarec son frere ainé heritier prin[cip]al en noble d’ecuier Thomas le Mintier, et de d[emoise]lle Mathurine le Groüet s[ieu]r et dame de la Villefiny et du Perret des biens de leur pere et mere :
Transaction du 24 juin 1660. sur suplement du partage cy dessus entre lad[ite] Suzanne le Mintier et ecuier Jean le Mintier fils ainé principal et noble d’ecuier Christophle le Mintier s[ieu]r de Kersancloarec, qui fils ainé heritier principal et noble estoit d’ecuier Thomas le Mintier, et de lad[ite] Le Groüet :
Sentence du 16. mars 1668. rendüe en la jurisd[icti]on de Quintin, par laquelle le partage noble est jugé dans les successions de nobles personnes Christophle le Mintier, et Jeanne Berthelot s[ieu]r et dame de Kersancloarec, entre Jean le Mintier ecuier s[ieu]r dud[it] lieu, fils heritier prin[cip]al et noble dud[it] Christophle, et d[emoise]lles Suzanne et Marg[ueri]te le Mintier :
Transaction du 23. 8bre[octobre] 1693. entre ecuier Maurice le Mintier s[ieu]r du Perret, heritier beneficiaire d’ecuier Christophle Le Mintier son pere, et de Jean le Mintier son frere consanguin, et les d[its]. Suzanne et Marguerite Le Mintier ses soeurs au sujet du partage noble des biens desd[its] Christophle le Mintier, et Jeanne Berthelot sa femme pere des parties ; signé Sicaon [5] faite à Thomas le Mintier s[ieu]r de la Villefiny à la req[ue]te d’ecuier Lancelot le Mintier pour l’obliger a la contribution d’ar.... de compte de tutelle :
Huit pieces dans lesquelles on a donné auxdits Thomas et Christophle le Mintier la qualité d’ecuier :
Extraict bap[tistai]re du 23 8bre[octobre] 1644. de Maurice le Mintier fils de nobles gens Christophle le Mintier et de Peronnelle de Becmeur s[ieu]r et dame de Kersancloare :
Acte de tutelle du 17. avril 1655. des enfants mineurs d’ecuier Christophle le Mintier, et de d[emoise]lle Peronnelle de Becmeur, par lequel apers que Jean le Mintier, fils ainé heritier prin[cip]al et noble et Suzanne le Mintier estoient majeures, que lad[ite]. de Becmeur fut nommée tutrice dudit ecuier Maurice Le Mintier son fils, et que lad[ite]. Marg[ueri]te, fut licenciée de justice :
Extraict bap[tistai]re du 4. mars 1673. de Philippe, fils dud[it]. Maurice Le Mintier, et de Françoise le Pollotée :
Proces Verbal par nous dressé le 22. mars 1698. de la representation des pieces cy dessus dont nous avons donné acte pour estre pris
Communication par led[it]. de Beauval : Contredite par luy fournie le 31. Xbre [décembre] 1698., 29. jan[vi]er et 26. avril dernier. Reponses aux contredits des 5. jan[vi]er , 26. mars et 23. juin aussi dernier.
Tout considéré.
Nous commissaire susd[it]. ayant egard a la representation desd[its]. titres et y faisant droit avons dechargé et dechargeaons les[us]d[it] Maurice Le Mintier s[ieu]r du Perret de l’assigna[ti]on a luy donnée devant nous le 8. janvier 1698. a la req[ue]te dud[it]. de Beauval en conseq[uen]ce le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier, ensemble ses descendans nez et à naitre en legitime mariage, ordonnons qu’il joüira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du Royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue qui sera par nous envoyé au con[sei]l conformement a l’arrest du 26. fevrier 1697.
Fait à Rennes le six juillet 16c quatre vingt dix neuf signé Bechameil.
[1] Cette transcription a été effectuée d’après une copie numérique de l’original transmise par M. André-Yves Bourgès.
[2] A partir d’ici et jusqu’à la phrase commençant par « Nous commissaire... », le texte ne comporte pas de retour à la ligne. Nous avons inséré des paragraphes pour une meilleure lisibilité.
[3] NdT : il s’agit probablement d’une erreur du copiste, le mot de est à remplacer par et.
[4] Le prénom est en double dans le texte.
[5] Transcription du nom incertaine.