Coëtlagat (de) - Maintenue de noblesse à l’intendance (1699)
Vendredi 12 janvier 2018, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 330..Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, p. 330., transcrit par Amaury, 2018, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 10 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article258.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Entre maitre Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 6 octobre 1698, d’une part.
Et Barthelemy-Guy de Couëtlagat, ecuier, sieur de K/duchy, demeurant en la paroisse de Plaudren, évêché de Vannes, ressort de la senechaussée royale d’Auray, deffendeur, d’autre.
Veu la declaration de Sa Majesté dudit [p. 331] jour 4 septembre 1696 ; l’arrest rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697 ; l’exploit d’assignation donné devant nous le 6 octobre 1698 audit sieur de de Couëtlagat, à la requête dudit de Beauval, pour representer les titres en vertu desquels il prend la qualité d’écuyer, sinon et à faute de ce estre condamné aux peines portées par la dite declaration.
L’acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 9 fevrier dernier par maitre René Morin, procureur au parlement, de soutenir la qualité d’ecuier d’ancienne extraction pour ledit sieur de Couëtlagat, et qu’il porte pour armes d’azur à trois aigles d’or, deux en chef et une en pointe.
Genealogie dudit de Couëtlagat par laquelle il articulle estre descendu de Jean de Couëtlagat, ecuier, sieur de Clegrio, et de dame Anne de Rohan, qui eurent pour enfans Guy-Alienor de Couëtlagat, sieur de Clegrio, maintenu en sa qualité noble d’extraction par arrest de la reformation, et Guillaume de Couëtlagat, qui a eu de son mariage avec damoiselle Anne Le Fevre ledit Barthelemy-Guy de Couëtlagat, deffendeur.
Pour la justiffication de laquelle genealogie est raporté un arrest de la chambre etablie par le roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne du 3 janvier 1669 qui declare noble d’extraction Guy-Alienor de Couëtlagat, sieur de Clegrio, fils de Jean de Couëtlagat et de ladite de [p. 332] Rohan.
Extrait baptistaire du 22 juillet 1646 de Guillaume, fils d’ecuier Jean de Couëtlagat et de damoiselle Anne de Rohan, legalisé.
Acte de tutelle de Guy-Alienor et Guillaume de Couëtlagat, seigneur de Clegrio, et de dame Anne de Rohan, du 7 mars 1657.
Proces-verbal et bail judiciaire faits à la requete de messire Isaac de Rohan, seigneur de Pouldu, tuteur d’ecuiers Guy-Alienor et Guillaume de Couëtlagat, seigneur de Clegrio, et de ladite de Rohan, leur pere et mere, des 9 may et 9 juillet audit an 1657.
Inventaire des actes et titres rendus par ledit sieur du Pouldu à messire Guy-Alienor de Couëtlagat, sieur de Clegrio, dont il estoit chargé en qualité de tuteur desdits Guy-Alienor et Guillaume de Couëtlagat, du 18 octobre 1659.
Arrest du parlement de Bretagne et deux sentences de la jurisdiction de Porhouët des 13 juillet 1660, 28 janvier et 27 may 1669 rendues entre lesdits sieurs du Pouldu et ecuiers Guy-Alienor et Guillaume de Couëtlagat.
Extrait baptistaire du 29 fevrier 1668 de messire Barthellemy-Guy de Couëtlagat, fils de messire Guillaume de Couëtlagat et de dame Anne Le Fevre, legalisé.
Proces-verbal par nous dressé les 18 fevrier et 17 may derniers de la representation des titres cy-dessus dont nous avons donné acte pour en estre pris communication par ledit [p. 333] de Beauval.
Ses contredits des 30 avril et 30 may aussy derniers.
Reponses auxdits contredits.
Tout consideré.
Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Barthelemy-Guy de Couëtlagat, sieur de K/duely, de l’assignation à luy donnée devant nous le 6 octobre 1698 à la requete dudit de Beauval.
En consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier d’extraction, ensemble ses descendans nés et à naître en legitime mariage.
Ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697.
Fait à Rennes le dix juillet mil six cent quatre-vingt dix-neuf.
Signé Bechameil.