Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du Roy en ses conseils, maitre des requêtes ordinaire de son hotel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre maitre Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 23 avril 1698, d’une part,

Et Jean Baptiste Desvaulx, écuier, sieur dudit lieu, demeurant parroisse de Touvoy, évêché et ressort du presidial de Nantes, deffendeur, d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous le 23 avril 1698 audit sieur Desvaulx à la requeste dudit de Beauval pour representer les titres en vertu desquels il a pris la qualité de messire, si non et à faute de ce estre condamné aux peines portées par ladite declaration,

L’acte [page 215] de comparution et declaration faite à notre greffe le 5 may audit an 1698 par ledit sieur Desvaulx, de soutenir les qualités de noble et d’écuier d’ancienne extraction, et de porter pour armes de sable coupé d’argent au lyon coupé d’argent et de sable de l’un sur l’autre au lambel d’argent en chef.

Extrait des registres de la chambre des comptes à Nantes par lequel apert que dans les reformations de 1440 et 1513 il a passé des Desvaulx comme nobles.

Arrest de la chambre etablie par le Roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne du 18 decembre 1668 qui declare noble et issu d’extraction noble Pierre, Bertrand, Bernard et Jullien Desvaulx.

Extraits baptistaires des 5 decembre 1644 et 12 septembre 1651 de Bertrand-François et Jean-Baptiste Desvaulx, fils d’écuier René Desvaulx et de dame Isabelle de Cornullier, signés et legalisés.

Prisage du 13 may 1680 fait entre écuyers François-Bernard Desvaulx, seigneur de la Motte, fils aîné principal et noble d’écuier René Desvaulx et Elisabeth de Cornuillier, Jean-Baptiste, René et Marguerite Desvaulx, ses cadets, des biens dudit René Desvaulx et de ladite de Cornuillier.

Partage noble [page 216] fait des dits biens entre les dites parties le 13 aoust audit an 1680.

Acte de tutelle du dernier mars 1692 des enfans mineurs de messire Bernard-François Desvaulx, seigneur de la Motte, par lequel il apert que ledit Jean-Baptiste Desvaulx, deffendeur, y a donné sa voix en qualité d’oncle paternel.

Quittance du payement des armoiries dudit sieur deffendeur du 26 avril 1697.

Procès verbal dressé le 10 may audit an 1698 par le sieur Beschart, alloué du presidial de Rennes, notre subdelegué, de la representation des titres cy dessus, dont il a donné acte pour en estre pris communication par ledit de Beauval.

Les contredits dudit Gras signifiés le 12 du present mois, par lesquels il dit que le deffendeur ne prouvant point qu’il soit frere de Bernard Desvaulx maintenu en sa qualité noble, les partage, prisage, acte de tutelle et extraits baptistaires le nommant Bernard-François fils de René Desvaulx et de ladite de Cornuillier, il conclud à ce que deffendeur soit tenu de raporter les pieces justificatives de la noblesse depuis 1560, conformement à la declaration du Roy.

Ledit sieur Desvaulx a repliqué que si le nom de François ne se trouve pas joint avec celuy [page 217] de Bernard dans ledit arrest, et qu’il ny ait esté fait aucune mention dudit René Desvaulx, et de ladite de Cornullier, ses pere et mere, c’est une faute de copiste, et que pour la relever il raporte :

L’induction des titres sur lesquels ledit arrest a esté rendu, dans laquelle ledit René Desvaulx est dit père dudit Bernard-François, lequel a signé au bas d’icelle,

L’acte de tutelle des enfans mineurs dudit René Desvaulx du 18 novembre 1655 par lequel apert que ledit Bertrand Desvaulx maintenu en sa qualité de noble a donné sa voix comme parent des dits mineurs.

Extraits baptistaires des 29 novembre 1683, 5 et 18 octobre 1693, 27 juin 1695, et 18 octobre 1697, de François-Bernard, Daniel-Philippe, Bertrand, Charles, Joseph-Marie et Gabriel Desvaulx, enfans dudit Jean-Baptiste, deffendeur.

Autre reponse dudit Gras signifiée le 16 dudit mois de mars, par laquelle il declare s’en raporter à nous pour ordonner ce qu’il nous plaira sur la maintenue de noblesse dudit sieur de Desvaulx et de ses enfans.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, ayant égard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Jean-Baptiste [page 218] Desvaulx de l’assignation à luy donnée le 23 avril 1698 à la requête dudit de Beauval. En consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier d’ancienne extraction, ensemble ses descendans néz et à naître en legitime mariage,

Ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume, tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des gentilshommes de la province de Bretagne, qui sera par nous envoyé au Conseil conformément à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le vingt-unième mars mil six cent quatre-vingt dix-neuf.

Signé Bechameil.