Henry du Boisroulier - Décharge (1700)
Mercredi 10 août 2016, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, transcrit par Armand Chateaugiron, 2016, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 11 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article217.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hotel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requête à nous presentée par Jean Henry du Bois Roullier, par laquelle il conclud à ce que pour les causes y contenues il nous plaise le decharger du payement d’une somme de 2600 livres et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle Pierre Henry, vivant sieur du Bois Roullier, son pere, a esté taxé par erreur, quoy qu’il soit mort avant la declaration du roy du 4 septembre 1696 qui ordonne la recherche de la noblesse.
L’ordonnance rendue le 28 juillet dernier par le sieur Beschart, alloué du presidial de Rennes, notre subdelegué, portant que ladite requête sera communiquée à maître Henry Gras, procureur special en cette province, de maître Charles de la Cour de Beauval, chargé de ladite recherche.
Consentement par luy donné à ladite decharge.
Extrait mortuaire legalisé [p. 555] de noble homme Pierre Henry, sieur du Bois Roullier, du 16 janvier 1684.
Partage des biens dudit Pierre Henry entre noble homme Jean Henry, son fils, procureur du roy de Jugon, et autres du 15 janvier 1686.
Veu aussi la declaration dudit jour 4 septembre 1696, les arrests du conseil rendu en consequence, le rolle arresté en icelui le 1er juillet 1698.
Tout considéré.
Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ledit Jean Henry, sieur du Boisroullier, du payement de ladite somme de deux mille six cent livres et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle ledit Pierre Henry sieur du Bois Roullier, son père, a esté taxé au rolle arresté au conseil le 1er juillet 1698, article 52. En consequence avons fait et faisons deffenses audit de Beauval, son procureur ou commis de faire aucunes poursuites pour raison de ladite taxe.
Fait à Rennes le trentième aoust mil sept cent.
Signé Bechameil.