Bouëxière (de la) - Décharge et maintenue de noblesse (1699)
Mardi 20 décembre 2016, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, p. 172-182..Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, p. 172-182., transcrit par Amaury, 2016, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 11 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article189.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire départy par Sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne.
Entre monsieur Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’exécution de sa déclaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de messire Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation des 14 may et 3 septembre 1698, d’une part.
Et Vincent de la Boixière, écuier, sieur de la Ruelazarou, demeurant en la parroisse de Briziec, évêché et ressort de Quimper, déffendeur d’autre.
Veu la déclaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’exécution d’icelle le 26 février 1697, les exploits d’assignations données devant nous audit Vincent de la Boixière les 14 may et 3 septembre 1698 à la requeste dudit [p. 173] de Beauval, pour représenter les titres en vertu desquels il prend la qualité d’écuier, sinon et à faute de ce être condamné aux amendes, restitution et autres peines portées par ladite déclaration.
L’acte de comparution et déclaration faite à notre greffe le 10 juin audit an 1698 par ledit sieur de la Boixière de soutenir les qualités de noble et d’écuier d’ancienne extraction dans lesquelles il a esté maintenu par arrest du Parlement du 25 juin 1689, de porter pour armes d’argent à la croix pattée d’azur.
La généalogie et filiation dudit sieur de la Boixière par laquelle il articule estre descendu de Juguel, seigneur de la Boixière, qui vivoit en 1426 et avoit épousé damoiselle Marguerite de Plauc, dont sortirent Allain, seigneur de la Boixière, et Marguerite de la Boixière, duquel Allain et de damoiselle Clémence de Pinguilly issurent Guillaume, seigneur de la Boixière, Yvon et Péronnelle de la Boixière, duquel Yvon de la Boixière, seigneur de K/amoal, et de damoiselle Marguerite de Trégain issu Jean 1er du nom, duquel Jean 1er, seigneur de K/moal, et de damoiselle Blanche de K/gut issurent Henry de la Boixière, seigneur de K/amoal, et Gilles de la Boixière, seigneur de Ruclazaron, duquel Gilles de la Boixière sieur de Ruclazaron et de damoiselle Jeanne Autret est sorti Jean de la Boixière, sieur de Ruclazaron, qui a eu de damoiselle Jeanne de Toutenoutre, Philippe de la Boixière, sieur de Ruclazaron, dont et de damoiselle Jeanne Moreau sont sortis Hervé de la Boixière, Marie et Gabrielle [p. 174] de la Boixière, duquel Hervé et de damoiselle Anne de Trégoët est issu ledit Vincent de la Boixière, lequel a de son mariage avec damoiselle Marie de Superville, Pierre-Marie, Maurice-François, Henry-Louis et Vincent-Pierre de la Boixière, et trois filles.
Pour la justiffication de laquelle généalogie est par luy raporté un extrait tiré des registres de la chambre des comptes à Nantes, par lequel apert que Jugel et Guillaume, seigneurs de la Boixière, ont passé comme nobles dans les montres et réformations de 1426 et 1481, et Jean 1er du nom en celle de 1535.
Partage noble du 12 novembre 1443 fait entre Allain et Marguerite du Beuxit des biens dudit Juguel du Beuxit, et de ladite de Plaue, leur père et mère.
Transaction du 20 janvier 1447 sur un suplément de partage entre lesdits Allain et Marguerite du Beuxit.
Aveu le 9 février 1464 par lequel Jean Le Coing s’oblige de payer un chef-rente audit Allain de la Boixière.
Contract de mariage de Péronnelle de la Boixière du 13 septembre 1474 dans lequel ledit Allain de la Boixière et Clémence de Pinguilly ses père et mère, et Guillaume de la Boixière leur fils aîné, héritier principal et noble, donnent leur consentement.
Partage noble fait entre ledit Allain de la Boixière, Clémence de Pinguilly sa femme, et Allain de Pinguilly, le 14 juillet 1473.
Aveu rendu par ledit Le Coing, audit Guillaume de la Boixière, le 17 mars 1483.
Autre aveu fourny le 29 janvier 1484 par Yvon Essulger, qui déclare tenir à ramage des [p. 175] héritages sous noble seigneur Guillaume de la Boixière.
Autre aveu fourny le 23 janvier 1491 par Guillaume Moisan à écuier Guillamue de la Boixière, seigneur dudit lieu.
Contract de mariage du 13 juillet 1488 d’Anne de la Boixière, fille aînée, héritière principale et noble dudit Guillaume avec Jean de Trégain, à condition de porter le nom de la Buxière, en cas que ledit Guillaume n’eust point d’enfans masles.
Acte de partage noble et à viage du 10 juillet 1468 par lequel apert qu’Allain de la Buxière et Guillaume son fils aîné et principal héritier, reçoivent Yvon de la Boixière, fils pisné dudit Allain et de ladite Penguilly, à homme de bouche et main suivant la coutume des autres nobles de Bretagne.
Cayer de procédures du 13 mai 1525 dans lequel est inséré une transaction passée entre Anne de la Boixière, fille dudit Guillaume, qui estoit fils aîné dudit Allain et Jean de la Boixière, seigneur de K/moal, fils aîné héritier principal et noble dudit Yvon de la Boixière et de ladite Trégain, ses père et mère, au sujet d’un suplément de partage des biens dudit Allain de la Boixière et de ladite Pinguilly.
Transaction du pénultième avril 1541 faite entre l’héritier et ladite Anne de la Boixière, en Henry de la Boixière, fils aîné, héritier principal et noble de Jehan de la Boixière, sur un suplément de partage des biens dudit Allain de la Boixière et de ladite Pinguilly.
Sentence du présidial de Quimper du dernier octobre 1566 entre Jean [p. 176] de la Boixière, sieur de K/ulazaron, 2d du nom, fils aîné, héritier principal et noble de Gilles de la Boixière, et Henry de la Boixière, sieur de K/amoal, son oncle, fils aîné héritier principal et noble de Jehan de la Boixière 1er du nom, et de Blanche de K/gus, par laquelle il est adjugé audit Jehan 2d une provision contre ledit Henry en attendant le partage qui étoit dû audit Gilles des biens dudit Jean 1er et de ladite K/gus.
Transaction sur partage noble du 9 mars 1556 entre Henry Autret et Jeanne Autret sa sœur, femme de noble Gilles de la Boixière, sieur de K/ulazaron.
Demande formée le 6 juin 1631 par Jeanne Moreau, veuve d’écuier Philippe de la Boixière, tutrice de leurs enfans, contre Jean Tregain, héritier d’Henry Autret, frère de ladite Autret, mère dudit Jean de la Boixière 2d du nom, père dudit Philippe, au sujet des biens écheus à ladite Autret dans les successions de ses père et mère.
Mémoire pour les prières nominalles dans la paroisse de Briec, des ancestres dudit Philippe de la Boixière, avec le procès-verbal des juges de Quimper de l’état desdites mémoires.
Acte de révocation faite le 11 octobre 1588 d’un contract de vente du droit naturel de Jeanne Toutenoutre au profit de son frère, par nobles gens Jean de la Boixière, 2d du nom, et Jeanne Toutenoutre, sieur et dame de K/ulazaron.
Contract de mariage du 20 septembre 1607 de noble Philippe de la Boixière, sieur de K/ulazarou, fils de ladite Toutenoutre, avec ladite Moreau.
[p. 177] Transaction passée le 25 septembre 1620 entre Philippe de la Boixière, écuier, sieur de K/ulazarou, fils aîné, héritier principal et noble de Jean de la Boixière, et les héritiers de Lequiriec, pour raison des successions échues à Gilles de la Boixière, père dudit Jean, 2d du nom, des biens de Jean, 1er du nom, et de ladite de K/guz, et par laquelle apert qu’Henry et Gilles de la Boixière estoient frères et enfans dudit Jean 1er et de ladite de K/guz.
Acte du 23 septembre 1623 de la tutelle d’Hervé, Marie et Gillette de la Boixière, enfans de Philippe de la Boixière et de ladite Moreau, qui est instituée tutrice.
Procès-verbal de la vente faite le 14 aoust 1643 à la requeste dudit Hervé de la Boixière, écuier, leur fils aîné, héritier principal et noble, et de ses sœurs, des biens meubles de Philippe de la Boixière, écuyer, et de la dite Moreau, leur père et mère.
Sentence du présidial de Quimper des 8 aoust 1629 et 23 mars 1669 rendues au sujet de celle de l’an 1620.
Douse contracts et actes justiffiants le comportement noble dudit Philippe de la Boixière.
Demande faite par ladite Gillette de la Boixière en partage noble dans les successions dudit Philippe de la Boixière et de ladite Moreau, ses père et mère, au tuteur du déffendeur.
Sentence du 22 may 1674 qui adjuge une provision à ladite Gillette de la Boixière en attendant ledit partage.
Transaction du 5 aoust 1655 sur un supplément de partage entre écuyer Christophle Le Grand, mary de Julienne de [p. 178] Trégoët, et Hervé de la Boxière, écuier, sieur de K/ulazarou, mary d’Anne de Tregoët, des biens des père et mère desdits Tregoët.
Sentence du 15 septembre 1682 rendue entre Vincent de la Boixière, écuier, sieur de K/ulazarou, fils aîné, héritier principal et noble dudit Hervé de la Boixière et de ladite de Trégoët, et Marie-Ollive et Louise de la Boixière, ses sœurs, par laquelle le partage noble a esté jugé en faveur dudit déffendeur.
Transaction passée sur ledit partage le 27 dudit mois de septembre.
Sentence du présidial de Quimper qui déclare celles des 8 aoust 1629 et 23 mars 1669 exécutoire en faveur dudit déffendeur.
Transaction des 16 décembre 1685 et 25 octobre 1686 passées au sujet desdites sentences.
Extrait baptistaire dudit Vincent de la Boixière du 4 aoust 1658 dument signées et légalisées, fils dudit Hervé de la Boixière, écuier, et de ladite de Tregoët.
Inventaire des biens meubles et autres effets trouvés après le décès dudit Hervé, fait à la requeste du tuteur de ses enfans le 8 juin 1673.
Attestation du sieur Danillo, greffier de la commission de la recherche des franc-fiefs de l’évêché de Quimper en 1676 qui déclare que ledit de la Boixière n’y a point esté taxé et qu’au contraire il a esté compris comme noble dans les mémoires qui furent donnés pour la parroisse de Briec.
Procuration du 18 septembre 1668 donné par ledit Hervé [p. 179] de la Boixière à un procureur pour comparoistre à la Chambre de la réformation et y soutenir tant pour luy que pour le déffendeur son fils les qualités nobles d’ancienne extraction.
Dénoncy de procureur à procureur du 25 may 1669 qui prouve que ledit Hervé mourut peu de temps après avoir passé ladite procuration.
Arrest du parlement de Bretagne du 25 juin 1689 rendu contradictoirement avec le procureur général, qui maintient ledit Vincent de la Boixière déffendeur en la qualité d’écuier et de gentilhomme comme issu d’ancienne extraction.
Acte du 15 juillet 1637 par lequel apert que les armes de la Boixière sont placées dans les endroits les plus éminants des parroisses d’Edern et de Briec.
Le procès-verbal par nous dressé le 14 janvier dernier de la représentation des dits titres dont nous avons donné acte pour rester à notre greffe, en estre pris communication par ledit Gras et y fournir de consentement ou contredits.
Les contredits par luy fournis signifiés le 28 dudit mois de janvier, par lesquels il dit que l’arrest du Parlement ne peut passer pour titre, suivant l’arrest de règlement de 1697, non plus que le mémoire pour les prières nominalles ; que la différence du nom de Beuxit à celuy de la Boixière peut donner lieu à une forte suspicion ; que le déffendeur ne raporte aucuns contracts de mariages, ny partages nobles déffinitifs, et qu’il ne prouve sa filiation que par un [p. 180] enchesnement de procédures ; qu’il convient néantmoins que la filiation et le gouvernement noble ont esté gardé sur les sept premiers degrés, mais qu’ayant esté taxé en 1695 pour les droits de francfiefs dont il ne raporte aucune décharge, c’est une preuve certaine de roture ; et conclud aux fins de ses exploits d’assignations.
Ledit de la Boixière a répliqué que tous les actes par luy raportés prouvent une filiation directe, mais que pour lever les objections dudit Gras, il est obligé de produire quelques nouvelles pièces, qui sont :
Une déclaration fournie le 27 janvier 1643 par Jean Leguen, de quelques héritages qu’il tient sous écuier Hervé de la Boixière et de Jeanne Moreau.
Deux ordonnances d’apointé des 26 juin 1655 et 30 juin 1656 entre ledit de la Boixière, fils d’écuier Philippe de la Boixière, et Jean Leguen.
Aveu fourny aux réguaires de Quimper le 27 septembre 1644 par Hervé de la Boixière, écuier, sieur de K/ulazarou, héritier dudit Philippe de la Boixière, et de ladite Moreau.
Requeste présentée au Parlement : apointements et arrests entre ledit Hervé de la Boixière, écuier, sieur de Rulazarou, et quelques particuliers.
Déclaration faite le 12 mars 1677 par le nommé Le Guiader de tenir le manoir de Trourant à domaine congéable sous Vincent de la Boixière, écuier, sieur de Rulazarou.
Aveu fourny les 1er avril 1679 par Vincent de la [p. 181] Boixière, écuier, sieur de Rulazarou, aux dits réguaires de Quimper.
Acte de la tutelle des enfans mineurs dudit Hervé de la Boxière et de ladite de Trégoët du 30 aoust 1672.
Sentence du présidial de Quimper du 7 may 1667 au sujet du partage noble dû à ladite de Trégoët.
Exploits de demandes faites à la requeste dudit Vincent de la Boixière, fils aîné, héritier principal et noble dudit Hervé et de ladite Trégoët, pour des suplémens de partages, ensemble la sentence intervenue sur lesdits exploits le 14 juillet 1684.
Contract de mariage dudict Vincent de la Boixière, écuyer, sieur de Rulazarou, déffendeur, avec damoiselle Marie-Françoise de Superville.
Extraits baptistaires de Pierre-Marie, Maurice-François et Henry-Louis de la Buxière, leurs enfans, des 20 novembre 1680 et 28 avril 1686, duement signés et légalisés.
La requeste à nous présentée par ledit déffendeur, par laquelle il conclud à estre déchargé du payement de la somme à laquelle il avoit esté taxé pour lesdits droits de francfiefs.
Notre ordonnance du 27 aoust audit an 1695 portant que ladite requeste sera communiquée à maître Guillaume Bidel.
Copie d’une lettre écrite par le sieur de la Belangeraye, directeur dudit recouvrement, à son commis à Quimper de cesser les poursuites commancées contre ledit sieur de la Boixière, attendu qu’il a justifié sa noblesse, et que ce n’est que par erreur qu’il a esté taxé pour les dits droits.
Ledit Gras [p. 182] qui a eu communication de cette seconde production a déclaré par sa réponse signifiée le 2 du présent mois de février s’en raporter à nous sur la maintenue de noblesse, tant dudit Vincent de la Boixière que ses dits enfans.
Tout considéré.
Nous, commissaire susdit, ayant égard à la représentation desdits titres et y faisant droit, avons déchargé et déchargeons ledit Vincent de la Boixière, sieur de Rulazarou, des dites assignations à luy données les 14 may et 3 septembre derniers 1698 à la requeste dudit de la Cour de Beauval, en conséquence le maintenons et gardons dans les qualités de noble et d’écuier, ensemble ses desendants nés et à naître en légitime mariage ; ordonnons qu’il jouira des privilèges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte dérogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des gentilshommes de la province de Bretagne, qui sera par nous envoyé au Conseil, conformément à l’arrest du 26 février 1697.
Fait à Rennes le dix-huitiesme février mil six cent quatre vingt dix neuf.
Signé Bechameil.