Meneust - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)
Samedi 17 décembre 2016, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, p. 467-468..Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, p. 467-468., transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2016, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 7 juin 2023,www.tudchentil.org/spip.php?article188.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire départy par Sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requête à nous présentée par dame Thérèze Charrier, veuve de noble homme Jullien Meneust, sieur des Islettes, et à présent femme du sieur de la Mercredière Le Lou, par laquelle elle conclud à ce qu’attendu que le dit Meneust est mort longtemps avant la déclaration du 4 septembre 1696 [p. 467] concernant la recherche de la noblesse, il nous plaise la décharger du payement d’une somme de 2200 livres et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle le dit Meneust a esté taxé pour avoir pris la qualité d’écuier.
Notre ordonnance du 25 septembre dernier portant que la dite requête sera communiquée à monsieur Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’exécution de sa déclaration du 4 septembre 1696.
La réponse de monsieur Henry Gras, son procureur spécial en cette province, par laquelle il consent la dite décharge.
Extrait légalisé de la sépulture du dit Meneust du 25 avril 1674.
Veu aussi la dite déclaration, les arrests du Conseil rendus en conséquence, le rolle arresté en iceluy le 2 juin dernier.
Tout considéré.
Nous, commissaire susdit, faisant droit sur l’instance, avons déchargés et déchargeons la dite Charrier au dit nom du payement de la somme deux mille deux cent livres, et des deux sols pour livres d’icelle, à laquelle le dit Jullien Meneust a esté taxé au rolle arresté au Conseil le 2 juin dernier, article 123. En conséquence avons fait et faisons déffenses au dit de Beauval, son procureur ou commis, de faire pour raison d’icelle aucune poursuites.
Fait à Rennes le neufvième octobre mil six cent quatre vingt dix neuf.
Signé Bechameil.