Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller d’État, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requete à nous presentée par Jean Goret, ecuier, sieur de la Coudre, heritier de feu Jacques Pepin, sieur de la Vieuville, son oncle, par laquelle il conclud à ce que pour les causes y contenues, il nous plaise le decharger audit nom du payement d’une somme de 2200₶ et des deux sols pour livres d’icelle, à laquelle led. Pepin a esté taxé par erreur, quoyqu’il soit mort avant la declaration du roy du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse.

Au bas est notre ordonnance du 5 septembre dernier 1700 portant qu’elle sera communiquée à messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de ladite recherche, pour luy oüy ou sa reponse veüe, estre ordonné ce qu’il apartiendra.

L’extrait de la sepulture de Jacques Pepin, sieur de la Vieuville, du 27 juin 1689, signé Desnos, vicaire et chanoine de St Malo, et legalisé le 16 juin dernier 1700.

Une transaction du 13 decembre audit an 1689 entre les heritiers dudit Jacques Pepin.

Veu aussy la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil du 26 fevrier 1697 et autres intervenus en consequence, le rolle arresté en iceluy le 2 juin 1699, signiffié le 29 may 1700, et le consentement dudit de Beauval, tout considéré.

Nous, commissaire susdit, avons [page 755] dechargé et dechargeons ledit Jean Goret, sieur de la Coudre audit nom, du payement de la somme de deux mille deux cent livres et des deux sols pour livre d’icelle, pour laquelle ledit Jacques Pepin vivant sieur de la Vieuville, son oncle, a esté compris au rolle arresté au Conseil le 2 juin 1699, article 72.

En consequence avons fait et faisons deffenses audit de Beauval, ses procureurs et commis, de faire aucunes poursuites pour raison d’icelle.

Fait à Rennes le premier avril mil sept cent un.

Signé Bechameil.