Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller d’État, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne,

Veu la requête à nous presentée par Anne de Camprond, dame de Scaulx, demeurant en la généralité de Caen, élection d’Avranches, province de Normandie, sœur germaine et heritiere de feu Jean de Camprond, ecuier, par laquelle elle conclud à ce que pour les causes y contenues, et attendu que ledit sieur de Camprond n’estoit point domicilier de cette province, et qu’il a esté declaré noble lors de la derniere reformation, il nous plaise la decharger en ladite qualité d’heritiere de l’assignation qui luy a esté donnée pour representer ses titres à la requête de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 [page 734] concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse.

Notre ordonnance du 19 du present mois, portant que ladite requete sera communiquée audit de Beauval, signiffiée le mesme jour.

Ordonnance de maintenue de noblesse dudit Jean de Camprond, en datte du 20 mars 1671, signée Chamillart, intendant à Caen, et plus bas, Mathieu. Au haut de laquelle est l’écusson des armes dudit sieur de Camprond, qui sont d’argent à une quintefeuille de gueules.

Veu aussi l’assignation donnée à ladite dame de Sçaulx, en ladite qualité d’heritiere dudit Jean de Camprond le 19 janvier dernier, la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil du 26 fevrier 1697, et le consentement dudit de Beauval,

Tout considéré.

D’argent au quintefeuilles de gueules.

Nous, commissaire susdit, faisant droit sur l’instance, avons dechargé et dechargeons ladite dame de Camprond audit nom de l’assignation donnée audit Jean de Camprond son frere le 19 janvier dernier à la requête dudit de Beauval, auquel nous faisons deffenses de faire aucunes poursuites pour raison d’icelle.

Fait à Rennes le vingt six fevrier mil sept cent un.

Signé Bechameil.