Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller d’État, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la [page 672] recherche de la noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, son procureur special en cette province, demandeur en execution du rolle arresté au Conseil le 1^er juillet 1698, d’une part.

Et ecuiers René, Gabriel et Charles Desmilliers, freres, sieurs de la Gallerie, demeurant ordinairement en la parroisse de Belligné, eveché et ressort de Nantes, deffendeurs, d’autre.

Veu la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil du 26 fevrier 1697, rendu pour l’execution d’icelle et autres intervenus en consequence ; le rolle arresté en iceluy le 1^er juillet 1698 au 116^e article, duquel Gabriel Desmilliers, pere desdits deffendeurs, est compris pour la somme de 2600₶ et les deux sols pour livre d’icelle, signifié à la requête dudit de Beauval le 9 septembre 1698 à la veuve et heritiers dudit sieur Desmilliers ; ordonnance du 25 février 1700 des commissaires generaux du Conseil, deputés pour ladite recherche, par laquelle ils ont reçeu ledit Gabriel Desmilliers oposant audit rolle, et renvoyé par devant nous, pour estre fait droit sur l’oposition.

Conclusions du procureur general en ladite commission du 23 decembre 1699 portant qu’il n’empesche pour le roy la maintenue de noblesse desdits Desmilliers.

Acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 12 may dernier par ledit René Desmilliers de soutenir la qualité d’ecuier, tant pour luy que pour lesdits Gabriel et Charles Desmilliers [page 673] ses freres puisnés.

D’argent au chevron de gueules, accompagné de trois merlettes de sable.

Genealogie et filiation desdits sieurs Desmilliers par laquelle ils articulent estre descendus d’Artur Desmilliers, sieur de la Cassiniere, avocat au parlement, echevin de Nantes ès années 1587, 1588 et 1589, et 1590, qui a eu de damoiselle Jeanne du Chesne, Raoul Desmilliers, sieur de la Porcherie, marié à damoiselle Jeanne Michel, desquels est issu ledit deffunt Gabriel Desmilliers, sieur de la Porcherie et de la Galerie, compris audit rolle du ^er juillet 1698, qui a eu de damoiselle Gabrielle Pillot, lesdits René, Gabriel et Charles Desmilliers, deffendeurs. Au haut de laquelle genealogie est l’ecusson de leurs armes, qui sont d’argent au chevron de gueule, accompagné de trois merlettes de sable mornées, deux en chef et une en pointe.

Pour la justiffication de ce que dessus on raporte un extrait des lettres de creation de la mairie d’Angers donnée en 1474 par le roy Louis 11 dans lesquelles la noblesse est attribuée aux maires, echevins et à leur posterité.

Copie collationnée des lettres patentes d’erection de la ville de Nantes en communauté, avec attribution aux maire, echevins et autres officiers d’icelle, des mêmes privileges dont jouissent les maires, echevins d’Angers et Poitiers, données par François 1^er roy de France en janvier 1559.

Copie des lettres [page 674] patentes du mois d’aoust 1581, qui reduit le nombre des échevins de Nantes à six et les confirme dans la noblesse, ne faisant acte derogeant.

Édit du mois de juin 1691 portant confirmation des privileges de noblesse aux maires et echevins de plusieurs villes.

Extrait des registres de la ville de Nantes, par lequel apert que maitre Artur Desmilliers a esté echevin de Nantes ès années 1587, 1588, 1589 et 1590, avec un extrait de ladite communauté d’une assemblée faite le 18 septembre 1588 à laquelle assista le sieur de la Cassiniere Desmilliers, echevin.

Acte de ferme fait le 7 juillet 1579 par noble homme Artur Desmilliers, sieur de la Cassiniere, faisant pour damoiselle Gillette Hameline, sa mere, veuve de noble homme Raoul Desmilliers, sieur de Cleray.

Aveu rendu au seigneur de Goulaine le 16 mars 1596 du fief de la Porcherie, par noble homme Artur Desmilliers, tant en son nom qu’en qualité de garde naturel des enfants mineurs de son mariage avec deffunte damoiselle Jeanne du Chesne.

Extrait baptistaire du 14 octobre 1579 de Raoul, fils de nobles personnes maître Artur Desmilliers, avocat, et Jeanne du Chesne, sa femme, sieur et dame de la Cassiniere.

Contract de mariage du 10 avril 1606 de damoiselle Renée Thibaudeau, avec ecuier Raoul Desmilliers, sieur de la Porcherie, advocat au parlement, fils aîné et principal heritier de deffunts ecuier Artur Desmilliers et de ladite du Chesne.

Extrait baptistaire du 2 janvier 1613 [page 675] de Jean, fils de noble homme Raoul Desmilliers, sieur de la Porcherie, et de damoiselle Renée Thibaudeau.

Contract de mariage du 8 juin 1633 de damoiselle Jeanne Michel, avec Jean Desmilliers, ecuier, sieur de la Porcherie, fils aîné heritier principal et noble de deffunt ecuier Raoul Desmilliers, vivant sieur de la Porcherie, et de damoiselle Renée Thibaudeau, ses pere et mere.

Declaration faite le 22 septembre 1636 par ledit Jean Desmilliers, ecuier, sieur de la Porcherie, de sadite terre de la Porcherie.

Extrait baptistaire du 20 septembre 1643 de Gabriel, fils d’ecuier Jean Desmilliers et de damoiselle Jeanne Michel, sa femme, sieur et dame de la Porcherie.

Contract de mariage du 14 septembre 1669 de Gabriel Desmilliers, ecuier, sieur de la Porcherie et Gallerie, fils heritier principal de deffunt Jean Desmilliers, vivant ecuier, sieur dudit lieu de la Porcherie, et de damoiselle Jeanne Michel, sa femme, avec damoiselle Gabrielle Pillot.

Six certifficats des services au ban dudit Gabriel Desmilliers, ecuier, sieur de la Gallerie et Porcherie.

Acte du 5 mars 1674 par lequel apert que ledit Gabriel Desmilliers, ecuier, sieur de la Porcherie, en qualité de fils aîné, heritier principal et noble dudit Jean Desmilliers, et de ladite Michel, s’est fait rendre compte par son tuteur, et a esté par luy resaisy de ses titres.

Arrest du 2 juin 1695 qui decharge des franchises ledit Gabriel Desmilliers, ecuier, sieur de la Gallerie.

Extraits baptistaires des 2 février 1672 et 15 may 1678 de René et Gabriel, [page 676] fils d’écuier Gabriel Desmilliers, sieur de la Porcherie, et de Gabrielle Pillot, sa femme, demeurant en leur maison de la Porcherie, paroisse de Beligné, legalisés.

Acte du 5 may 1698 par lequel dame Gabrielle Pillot, veuve de deffunt ecuier Gabriel Desmilliers, vivant sieur de la Gallerie, a declaré en la jurisdiction d’Ancenis avoir de sondit mary trois enfans, sçavoir René Desmilliers, ecuier, sieur de Pierre-Desmilliers [1], agé de 27 ans, estant à l’armée, ecuier Gabriel Desmilliers, agé de 20 ans, et ecuier Charles Desmilliers, agé de 14 ans, dont elle demande d’estre institué tutrice.

Deux certifficats de service dudit Desmilliers en qualité de lieutenant au regiment d’Artagnan et d’Auxerrois.

Reconnaissance du sieur Dubois de la Ferronniere, portant que ledit Desmilliers, pere des deffendeurs, luy a remis en mains les titres et aveus concernant la terre de la Porcherie qu’il luy avoit rendue.

Procès-verbal dressé le 15 may dernier par le sieur Beschart, alloué du presidial de Rennes, par nous, subdelegué, de la representation des titres cy-dessus dont il a donné acte pour en estre pris communication par ledit de Beauval.

Consentement par luy donné le 4 novembre dernier à la decharge de ladite taxe et maintenue de noblesse desdits sieurs Desmilliers.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant [page 677] droit, et sur l’oposition desdits René, Gabriel et Charles Desmilliers, sieurs de Pierre-Melliers et de la Gallerie, à l’execution du rolle arresté au Conseil le 1^er juillet 1698, les avons dechargés et dechargeons du payement de la somme de deux mille six cent livres, et des deux sols pour livre d’icelle, pour laquelle ledit Gabriel Desmilliers, sieur de la Gallerie et de la Porcherie, leur pere, y a esté employé ; en conséquence les maintenons et gardons en qualité de noble et d’ecuier, ensemble leurs descendans nés et à naître en legitime mariage ; ordonnons qu’ils jouiront des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume, tant qu’ils ne feront acte derogeant à noblesse, et seront inscrits dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne, qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 février 1697.

Fait à Rennes le unziesme decembre mil sept cent.

Signé Bechameil.