Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en son Conseil, maître des requêtes ordinaire de son hotel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requête à nous presentée par Guillaume Cecillon, ecuier, sieur de Ꝃfut, et dame Jeanne Dozanno, sa femme, heritiere de Pierre Dozanno, sieur de Tremeneur, par laquelle ils [page 264] concluent à être dechargez du payement d’une somme de 2200₶ et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle ledit Pierre Dozanno a esté taxé pour avoir usurpé la qualité d’ecuier, attendu qu’il est mort dès l’année 1682.

Notre ordonnance du 5 decembre dernier portant que ladite requête sera communiquée à maître Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche, pour luy ouy ou sa reponse veue, estre ordonné ce qu’il apartiendra.

La reponse par luy fournie par laquelle il consent la decharge de ladite taxe.

L’extrait de la sepulture dudit Pierre Dozanno du 18 may 1682, legalisé par le sieur senechal de Guerande.

Veu aussy la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 février 1697, le rolle arresté en iceluy le 29 juillet 1698.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ledit Cecillon et ladite Dozanno, sa femme, audit nom du payement de la somme de deux mille deux cent livres et des deux sols pour livres d’icelle, à laquelle ledit Pierre Dozanno a esté taxé au 49^e article du rolle arresté au Conseil le 29 juillet 1698 ; en consequence avons fait et faisons deffenses audit de Beauval son procureur ou commis de faire pour raison d’icelle aucunes poursuites.

Fait à Rennes le quatrième [page 265] may mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.