Louis Bechameil, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne.

[p. 134] Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’exécution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 24 mars dernier 1698 d’une part.

Et Charles Gabriel Morel, écuyer, sieur de la Barre, de la Motte de Gennes et des Landelles, demeurant en la paroisse de Gennes, éveché et ressort de Rennes, deffendeur d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696 ; l’arrest du Conseil rendu en conséquence pour l’execution d’icelle le 26 janvier 1697 ; l’exploit d’assignation donné devant nous audit sieur Morel le 24 mars dernier, pour se représenter les titres en vertu desquels il prend la qualité d’ecuier, si non et à faute de ce estre condamné à l’amande portée par ladite declaration, aux restitutions et indemnités de l’indue exemption des charges et impositions de sa demeure, aux deux sols pour livre desdites amandes et restitutions, et aux depens ;

La declaration par luy faite à notre greffe de soutenir ladite qualité d’ecuier comme issu d’ancienne extraction noble, et porter armes d’argent à une bande de gueules chargée de trois merlettes d’or.

La [p. 135] genealogie et filiation dudit sieur de la Barre Morel, par laquelle il articulle estre descendu de Guillaume Morel, ecuier, seigneur de Landelles, qui eut de damoiselle Jeanne de la Pommeraye, Pierre Morel, ecuier, sieur de Landelles, dont et de damoiselle Marguerite de la Sausaye, issu Joachim Morel, ecuier, qui epousa damoiselle Marie Auvé, et de leur mariage sortit Robert Morel, ecuier, seigneur de Landelles, qui eut de damoiselle Marguerite Beruel, Jean Morel, ecuier, seigneur de Landelles, duquel et de demoiselle Anne Amyot sortit François Morel, ecuier, seigneur de Landelles et de la Rouardays, qui eut de son mariage avec damoiselle Françoise Jollis, Gabriel Morel, ecuier, sieur de la Barre, qui epousa dame Marie de Lauberan, et ils eurent François Morel, ecuier, seigneur de la Barre, dont et de damoiselle Marguerite de Farcy, est issu ledit Charles Gabriel Morel, seigneur de la Barre et de la Motte de Gennes, deffendeur, qui a pour freres et sœurs puisnez René Maurice Auguste, Marie Anne, Magdelaine Elisabeth et Claude Magdelaine Morel.

D’argent à une bande de gueules chargée de trois merlettes d’or.

Pour la justification de laquelle genealogie est par luy raporté :

Le contract de mariage de Pierre Morel, ecuier, seigneur des Landelles, fils et heritier principal de nobles personnes Guillaume Morel et de Jeanne de la Pommeraye, [p. 136] avec damoiselle Marguerite de la Sauzaie, du 12 novembre 1480.

Partage donné le 13 juillet 1489 par ledit Pierre Morel, ecuier, à sesdits puisnez, des biens dudit Guillaume Morel et de ladite de la Pommeraye, du 12 aoust 1509, de Joachim Morel, fils aîné, heritier de Pierre Morel, seigneur des Landelles, et de ladite de la Saussaye, avec damoiselle Marie Auvé.

Contract de mariage du 29 decembre 1535 de noble homme Robert Morel, sieur des Landelles, avec damoiselle Marguerite Beruel.

Ratiffication faite dudit contract de mariage par ladite de la Saussaye, en qualité d’ayeulle dudit Robert Morel.

Transaction faite le 2 may 1536 entre ladite Auvé et ledit Robert Morel, ecuier, seigneur des Landelles, son fils.

Partage fait le 16 avril 1540 entre noble homme Joachim Morel et Jean Morel son neveu, fils dudit Robert et de ladite Beruel.

Sentence rendue le 29 octobre 1541 par le lieutenant general d’Anjou, par laquelle apert que Pierre des Aubus, ecuier, accepte sous benefice d’inventaire la succession de ladite Auvé, entre ledit Joachim Morel, fils aîné de Robert Morel, ecuier, et petit-fils de ladite Auvé.

Sentence du 17 mars 1544 pour le partage des biens de ladite Auvé entre le dit Joachim Morel et ledit Jean son neveu.

Contract de mariage dudit Jean Morel, seigneur des Landelles, avec ladite Amyot, du 30 juin 1556.

Transaction faite entre ladite Beruel et ledit Jean Morel, son fils aîné, du 15 may 1564.

Contract de [p. 137] mariage du 16 septembre 1576 de noble homme François Morel, fils aîné principal héritier et presomptif dudit Jean Morel et de ladite Amyot, avec ladite Jollis.

Partage noble fait le 13 may 1595 entre ledit François Morel, ecuier, fils heritier principal dudit Jehan Morel, ecuier, et de ladite Amyot, et ses puisnés.

Ordonnance rendue le 9 may 1587 par M. Ruzé, commissaire du roy pour le regallement des tailles en Touraine, qui declare noble ledit François Morel, dans laquelle tous les titres cy-dessus sont mentionnés.

Contract de mariage de Josué Morel, fils aîné dudit François Morel et de ladite Jollis, du 20 octobre 1608.

Ordonnance de messire d’Estampes et de Bragelongne, commissaire pour le regallement des tailles en ladite generalité de Tours, du 12 may 1635, qui maintient ledit Josué Morel et Gabriel Morel, son frere, en la qualité d’ecuier.

Partage fait le 17 octobre 1608 par ledit François Morel, ecuier, et ladite Jollis sa femme, de leurs biens, entre lesdits Josué et Gabriel Morel, leurs enfans.

Contract de mariage dudit Gabriel Morel, ecuier, seigneur de la Barre, fils dudit François Morel, ecuier, et de ladite Jollis, avec damoiselle Marie de Lauberan, du 23 juillet 1636.

Sentence du 10 septembre 1667 de l’émancipation de François Morel, ecuier, seigneur de la Barre.

Contract de mariage [p. 138] du 4 septembre 1669 dudit François Morel avec damoiselle Marguerite de Farcy, par lequel apert qu’il est fils de messire Gabriel Morel, chevalier, seigneur de la Barre, et de ladite de Lauberan.

Extrait de l’abjuration faite le dix decembre 1685 par ledit François Morel et ladite de Farcy, son epouse, et par ledit Charles Gabriel Morel, seigneur de la Motte de Gennes, deffendeur, Jacques François Morel, et damoiselles Marie-Anne et Magdelaine Elisabeth Morel, leurs enfans.

Inventaire fait le 28 avril 1692 des biens et papiers dudit François Morel, en presence de ladite de Farcy, sa veuve, et dudit Charles Gabriel Morel, chevalier, seigneur de la Motte de Gennes, leur fils aîné, heritier principal et noble.

Quatre certifficats des services rendus par ledit François Morel, en qualité de brigadier de la noblesse d’Anjou.

Certificat du service rendu par le sieur produisant en qualité de page de la Chambre de Sa Majesté.

Brevet de cornette au regiment de dragons de Bretagne en faveur dudit sieur deffendeur du 15 janvier 1689.

Six autres certificats de ses services au ban.

Le proces-verbal par nous dressé le 12 avril dernier 1698 de la representation des titres cy-dessus, dont nous avons donné acte audit sieur de la Barre Morel, pour rester à notre greffe, en estre pris communication par ledit Gras.

La reponse par luy fournie le 8 du present mois, par laquelle il consent la [p. 139] maintenue de noblesse demandée par ledit sieur de la Barre Morel.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, ayant égard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Charles Gabriel Morel, sieur de la Barre, de la Motte de Gennes et des Landelles, de l’assignation à luy donnée le 24 mars dernier 1698 à la requete de messire Charles de la Cour de Beauval, en consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuyer, ensemble ses descendans nés et à naître en legitime mariage ; ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume, tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des gentilshommes de la province de Bretagne, qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le dix-septieme janvier mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.