Seré - Décharge d’une taxe et maintenue de noblesse (1699)
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Bibliothèque nationale de France, département des Manuscrits, Français 32286, pages 131-133.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, département des Manuscrits, Français 32286, pages 131-133, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2024, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 17 novembre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1651.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commisaire departy [page 132] par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requête à nous presentée par François Joseph Seré, ecuier, fils et heritier de Luc Seré, sieur Deslandes, vivant conseiller secretaire du roy, par laquelle il expose qu’il luy a esté fait sommation à la requête de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé du recouvrement des sommes ordonnées par Sa Majesté estre payées par les usurpateurs du titre de noblesse, de payer une somme de deux mille huit cent livres et les deux sols pour livre à laquelle ledit Luc Seré a esté taxé au rolle arresté au Conseil le premier juillet dernier sous pretexte qu’il a usurpé la qualité d’ecuier, ce qui ne pouvant avoir esté fait que par erreur, sondit pere estant mort dès le 30 mars 1696, ses heritiers doivent estre dechargé du payement de ladite taxe, avec d’autant plus de raison qu’il est decédé secrétaire du roy honoraire en la chancellerie près le parlement de Bretagne ; il requiert qu’il nous plaise le decharger audit nom de ladite taxe.
Notre ordonnance du 30 decembre dernier portant que ladite requête sera communiquée audit de Beauval.
La réponse de maître Henry Gras, son procureur special en cette province, par laquelle il consent la decharge de ladite taxe, attendu que ledit Luc Seré est mort avant la declaration du roy du 4 septembre 1696.
Les lettres de secretaire [page 133] du roy honoraire, accordées audit Luc Seré le 16 juillet 1674.
Extrait de la sepulture dudit Luc Seré du 30 mars 1696.
Extrait baptistaire dudit François Joseph Seré du 30 octobre 1668 par lequel apert qu’il est fils dudit Luc Seré et de Marguerite Magon, lesdits extraits duement signés et legalisés.
Veu aussi ladite declaration du 4 septembre 1696, ledit arrest du Conseil rendu en consequence, le rolle arresté en icelluy le 1er juillet dernier.
Tout consideré.
Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargeons ledit François Joseph Seré du payement de ladite somme de 2800 livres et des deux sols pour livre d’icelle pour laquelle ledit Luc Seré son père a esté compris au 57e article du rolle arresté au Conseil le 1er juillet dernier,
En consequence, avons fait et faisons deffenses audit de la Cour de Beauval de faire pour raison d’icelle aucunes poursuites.
Fait à Rennes le dixième janvier mil six cent quatre vingt dix neuf.
Signé Bechameil.