Haye (de la) - Arrêt joignant deux instance pour la réformation de la noblesse (1669)
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Bibliothèque nationale de France, département des Manuscrits, Français 31409 (Nouveau d’Hozier 184), dossier de la Haye, folio 49.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, département des Manuscrits, Français 31409 (Nouveau d’Hozier 184), dossier de la Haye, folio 49, transcrit par Guillaume de Boudemange, 2023, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 14 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1619.
du 13 fevrier 1669
Copié sur l’original en parchemin
Extrait des regitres de la chambre establie par le roy pour la refformation de la noblesse du pays et duché de Bretagne par lettres patentes de Sa Majesté du mois de janvier mil six cens soixante huict, veriffiees en parlement.
Veu par la dicte Chambre la requeste d’escuyer Guillaume Bouttier, sieur de la Planchette, tutteur des enffants mineurs de deffunct escuyer Jan de la Haie, vivant sieur de la Gontraie, deffandeur, contre le procureur general du roy, demandeur, par laquelle il remonstroit qu’il auroit eu avis que Roberd de la Haye, escuyer, sieur de Roumoullin, auroit de sa part mist en induction au greffe, laquelle estoit distribuée a maistre Louis de Langle, conseiller, et que escuyer Élie de la Haye, sieur de Mesmouen [1], se pretendoit joindre avecq le dict sieur de Roumoullin, le deffandeur a interest pour les dicts mineurs que la sienne y soit aussy joincte.
A ces causes il requeroit qu’il pleust a la dicte Chambre mender en icelle les procureurs des dictes partyes pour voir ordonner que l’induction des dicts mineurs sera joincte à celles des dicts sieurs de Roumoullin et de Lesnouen, pour estre au tout faict droict par un mesme arrest au raport dudict maistre Louis de Langle, conseiller, sur la dicte [folio 49v] requeste ouys en la dicte Chambre, les procureurs des partyes pour ce mander avecq le procureur general du roy et tout consideré, la Chambre en consequence de la declaration des procureurs des dicts Roberd et Elie de la Haie, quy ont recogneu les mineurs dudict Guillaume Bouttier estre de leur famille, a joinct leur induction a celle des dicts Robert et Elye de la Haye, pour en jugeant estre faict droict au tout et par mesme arrest, ainsy qu’il sera veu appartenir.
Faict en la dicte Chambre a Rennes ce traiziesme de febvrier mil six cents soixante neuff. (signé) le Clavier.
[1] En marge : on lit plus bas de Lesnouen.