Brossard - Réformation de la noblesse (1671)
Jeudi 22 septembre 2022, transcription de
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Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1BI5.Citer cet article
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1BI5, transcrit par Armand Chateaugiron, 2022, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 1er octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1567.
21 janvier 1671, 12 avril 1745
Extrait des registres de la chambre souveraine etablie par le roy pour la reformation de la noblesse de cette province de Bretagne.
Entre le procureur general du roy, demandeur d’une part, et Yves Brossard, ecuier, sieur de Quenauld, demeurant audit lieu de Quenaud, paroisse de Silfiac, eveché de Vennes, ressort de Ploarmel, defendeur, d’autre part [1].
Veu par la Chambre etablie par le roy pour la reformation de la noblesse du pays et duchée de Bretagne un extrait de presentation faite au greffe d’icelle par maitre Christophe Ernault, procureur dudit sieur de Quenaud, du vingt septieme juillet mil six cens soixante neuf, lequel avoit declaré pour luy, maintenir les qualités de noble et d’escuier, comme ont tousjours devant faits ses predecesseurs, et avoir pour armes d’azur à trois fleurs de lys d’or, à un chevron de guelle, la fleur de lys du costé gauche traversée dudit chevron, et d’en bas blessée, et la troisieme du costé droit quitte, et libre [2].
Induction dudit defendeur sous son seing et celluy dudit Ernault son procureur, fournie et signifié au procureur general du roy le quatorzieme juillet mil six cens soixante dix par Frangeul, huissier en la cour, par laquelle il declare etre noble et issu d’ancienne extraction noble, et comme tel devoir etre, et ses descendans en legitime mariage, maintenu en la qualité d’escuier, pour jouir de tous les drois, honneurs, franchises, privileges, et preminences, attribués aux nobles de cette province, et en consequence, que son nom sera employé au roolle et catalogue des nobles de la jurisdiction royalle de Plouarmel.
Pour etablir la justice desquelles conclusions, ledit defendeur articulle par son induction en fait de genealogie qu’il est issu d’escuier Pierre de Brossard, sieur du Verger, et de demoiselle Françoise de Bouetat [3], heritiere de la maison noble de Quenaud, et que ledit Pierre de Brossard, escuier, sieur du Verger est issu d’escuier Jacques de Brossard, et de demoiselle [folio 1v] Rose Gerard, que ledit Jacques de Brossard pere, ayeul du defendeur, etoit fils d’escuier Richard de Brossard,et de Françoise Brossard ses pere et mere, sieur et dame de la Couldraye ; ledit Richard de Brossard, escuier, sieur de la Couldraye, etoit fils d’escuier Tanguy de Brossard et de demoiselle Janne Le Vaillant, tous lesquels et comme leurs predecesseurs se sont de tous tems immemorial gouvernés et comportés noblement et avantageusement, tant en leurs personnes biens et partages, et ont toujours pris et portés les qualités de nobles hommes, escuiers et seigneurs, ainsy qu’il est prouvé par les actes et titres certés en l’induction dudit defendeur.
La premiere desquelles actes est un extrait de l’age d’Yves de Brossard, fils naturel et legitime de noble homme Pierre de Brossard et de demoiselle Françoise de Bouetat, sieur et dame du Verger, ledit extrait tirré dessus le papier baptismal de l’eglise treviale de Saint Gelveh, paroisse de Laniscat, datté du dixieme fevrier mil six cens trente, et au delivré du vingt unieme d’avril mil six cens soixante, signé M. Durand, recteur de la ditte paroisse.
Un contrat de mariage passé entre escuier Pierre Brossard, sieur du Verger, et demoiselle Françoise de Bouetat, dame de la Villeblanche, son epouse, datté du quinzieme may mil six cens dix sept.
Un exploit judiciel rendu en l’audiance de la baronnie de Derval entre escuier Pierre Brossard et demoiselle Françoise de Bouetat, sa compaigne, sieur et dame du Verger, demandeurs, par lequel entre autres choses, il auroit été ordonné que missire Hervé Gleut, recteur de Sion, representoit le papier baptismal de l’eglise dudit Sion pour sur icelluy en etre extrait levé, et au parsus ordonné ce que de raison, ledit exploit judiciel datté du deuxieme may mil six cens vingt trois.
Autre exploit judiciel aussy rendu en la jurisdiction [folio 2] et baronnie de Derval entre ledit escuier Pierre Brossard, mary et procureur de ladite demoiselle Françoise de Bouetat, ou par icelluy est raporté que le dit missire Hervé Gleut obeissant à la precedente ordonnance auroit representé un vieil papier baptismal de la dite eglise parrochiale de Sion, couvert de parchemin et relié, commençant au premier feuillet par ces mots, in hac sonc scripta, et au second feuillet le premier jour d’aoust mil cinq cens quatre vingt un, et au septante et neufieme feuillet desdits feuillet, dernier article d’icelluy, recto, les mots cy après sont ecrits « le quatrieme jour d’aoust l’an mil cinq cens quatre vingt traize fut baptisé Pierre Brossard, fils d’escuier Jacques de Brossard et de demoiselle Rose Gerard sa compagne », ledit exploit judiciel datté dudit jour deuxieme may mil six cens vingt trois.
Un inventaire fait des biens meubles apartenans à noble Richard Brossard, sieur de la Saudray, et à ses enfans de luy et de defuncte demoiselle Françoise Brossard son epouse, sçavoir Marc, Jacques, Pierre, Nicolas, et François, enfans desdits Richard Brossard et de la dite defuncte sa femme, ledit inventaire datté du vingt quatrieme avril mil cinq cens soixante douze.
Un contrat de vente fait entre Jacques de Brossard, ecuier, sieur de la Lande, et Marc de Brossard son frere, escuier, sieur de la Fontaine et de la Coudraye, datté du dix neufieme juin mil cinq cens quatre vingt dix neuf.
Autre [folio 2v] contrat de vente passé entre noble homme Antoine de Brossard, ecuier, sieur de l’Hermitage, et noble homme Richard de Brossard, escuier, son frere, et demoiselle Françoise de Brossard, sa femme, datté du vingt sixieme juillet mil cinq cens cinquante neuf.
Autre contrat passé entre Charles Ferrard et Françoise Gaultier son epouse, et noble homme Richard Brossard, paroissiens de Saint Denis d’Orques, datté du cinquieme decembre mil cinq cens soixante six.
Autre contrat de vente fait entre François de Brossard, escuier, sieur du Tertre, et demoiselle Marguerite Dugastel, son epouse, et escuier Richard de Brossard, son frere, et demoiselle Françoise de Brossard, sa femme, par lequel ledit sieur du Tertre et femme auroint vendus audit Richard de Brossard et femme, tous et tels drois successifs qu’il pouvoit pretendre et apartenir en la succession de defunct noble Tanguy de Brossard et demoiselle Janne Le Vaillant, son epouse, pere et mere des vendeurs, du sixieme avril mil cinq cens cinquante huit.
Contredits du procureur general du roy fourny audit defendeur et signifié audit Ernault son procureur, le vingt sixieme aoust mil six cens soixante dix, par Dutac, huissier en la cour.
Ecrit de reponse auxdits contredits dans lequel est induit et produit les originaux des contrats desdits jours sixieme avril mil cinq cens cinquante huit, et vingt sixieme juillet mil cinq cens cinquante neuf, cy dessus mentionnés, par lequel ecrit, ledit defendeur auroit conclu à ce que les fins et conclusions par luy prises, en sa premiere induction du quatorzieme juillet mil six cens soixante dix, luy eussent été ajugés [folio 3], et en consequence, ledit defendeur etre maintenu en la qualité d’escuier d’encienne extraction noble, pour jouir des privileges de tous les autres nobles de la province, signifié au procureur general du roy le seizieme octobre mil six cens soixante dix, par Frangeul, huissier.
Un contrat de vente fait entre noble homme Richard Brossard, sieur de la Couldraye, et demoiselle Jacquesmine Le Vaillant, sa femme, et noble homme Georges de Preaux, sieur de Poiscure, et demoiselle Catherine de Salliner, son epouse, datté du vingt sixieme septembre mil cinq cens soixante seize.
Un extrait de l’age de noble Jacques de Brossard, fils de noble Marc de Brossard, ecuier, sieur de la Couldraye, et demoiselle Guyonne de Saint François, sa femme, ledit extrait tiré dessur le papier baptismal de l’eglise paroissiale de Saint Denis, datté du quatorzieme septembre mil cinq cens quatre vingt quatre.
Autre extrait de l’age de François, fils de noble Jacques de Brossard, escuier, sieur de la Couldraye, et de demoiselle Louise Guesdon, son epouse, ledit extrait et le precedant tité dessur le papier baptismal de ladite eglise paroissiale de Saint Denis d’Ocqueze, diocese du Mans, datté du deuxieme octobre mil six cens dix neuf.
Deux roolles des tailles, et sallaiges de la paroisse de Saint Denis, que leur origine est du dioceze du Mans, leur attache à une maison noble appellée la Couldraye dans ladite paroisse, et qu’il y a encore à present une famille noble qui jouit des privileges de noblesse et exemption de tailles, qui porte le nom de Brossard, sieur de la Couldraye, et employé au rang et nombre des nobles de ladite paroisse, lesdits deux rolles dattés des vingt cinquieme juin mil six cens soixante un et quatorzieme may mil six cens soixante quatre.
Le tout attaché à ladite requete, et y ayant egard [folio 3v] luy ajuger les fins et conclusions prises en son induction, ladite requete mise au sac par ordonnance de ladite Chambre, et signifié au procureur general du roy le vingt sixieme novembre mil six cens soixante dix.
Seconds contredits du procureur general du roy fournys audit sieur de Quesnaud, et signifié audit Ernault son procureur, le deuxieme decembre mil six cens soixante dix, par Dutac huissier.
Requete de contredits dudit sieur de Quenaud tendante à ce que les fins et conclusions par luy prises en son induction luy eussent etez ajugés, ladite requete signifiée et mise au sac par ordonnance de la Chambre du troisieme decembre mil six cens soixante dix.
Un contrat d’acquet fait entre Jacques de Brossard, escuier, sieur de la Barre, et François de Brossard, escuier, sieur de la Couldraye, son frere ainé, datté du vingt troisieme novembre mil six cens cinquante neuf.
Autre contrat fait entre François de Brossard, escuier, sieur de la Couldraye, et demoiselle Louise Brossard, son epouse, et Jacques de Brossard, sieur de la Barre, datté du sixiesme avril mil six cens soixante deux.
Un partage fait entre François de Brossard, ecuier, sieur de la Couldraye, fils ainé et principal heritier de defunct Jacques de Brossard, vivant escuier, sieur de la Couldraye, son pere, et aussy principal herittier de defunct Marc de Brossard, vivant, escuier, et de defuncte demoiselle Guyonne de Saint François, ses grand pere et grande mere, et Abraham de Brossard, escuier, sieur des Brosses, et demoiselle Louise de Brossard, son epouse, sœur dudit François, et herittiere en sa partie desdits defuncts de Brossard, et de Saint François, ledit partage en datte du vingt troisieme septembre mil six cens soixante deux, et y ayant egard, ajuger au defendeur les fins et [folio 4] conclusions par luy prises dans son induction.
Ladite requete et actes y attachés, tous au nombre de trois pieces, mises au sac par ordonnance de la Chambre de ce jour.
Et tout de ce que par icelluy defendeur a été mis et produit devers ladite Chambre, au desir de son induction, et actes certés par icelle, et tout consideré,
La Chambre, faisant droit sur l’instance, a declaré et declare ledit Yves Brossard noble et issu d’extraction noble, et comme tel luy a permis et à ses descendans en mariage legitime de prendre la qualité d’escuier, et l’a maintenu au droit d’avoir armes et ecussons timbrés appartenans à sa qualité, et à jouir de tous les drois, franchisses, preeminences, et privileges attribués aux nobles de cette province, et ordonné que son nom sera employé au roolle et catalogue des nobles de la jurisdiction royalle de Plouarmel.
Fait en ladite Chambre à Rennes, le vingt unieme jour de janvier mil six cens soixante onze. Ainsy signé Le Clavier.
Collationné [4] par nous, notaires de la senechaussée de Carhaix et de la jurisdiction de Callac, et rendu conforme à une grosse originalle etant sur vellin, que escuier Pierre Louis de Brossard, sieur de la Mazure, nous a apparu et que nous luy avons rendus, avec le present transumpt. A valoir et servir comme il apartiendra sous son seing et les nôtres, ce jour douzieme avril mil sept cens quarante cinq.
Fin. Ledit sieur de la Mazure n’a pas voulu signer.
[Signé] Dercoq notaire, Le Bouedec, notaire royal.
[1] En marge : folio 2e recto est copié l’extrait baptistere de la paroisse de Sion, du 4 aoust 159- [C’est 1593 ci-dessous] de Pierre de Brosard, fils d’escuier Jaques de Brosard, de Roze Gerard, desquels Yves Brossard a pris son atache, et maintenu noble par le present.
[2] Cette description pose problème, car on ne voit pas comment le chevron peut traverser la première fleur de lys, blesser celle de la pointe et laisser la dernière « libre ». Il s’agit donc vraisemblablement d’une bande réduite ou d’une cotice brochante
[3] Ou Bonetat.
[4] En marge : Controllé à Callac le 14e avril 1745, reçu six sols, [signé] de la Tasque.