Guerrande (de la) - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1701)
Mardi 9 mai 2023, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, département des Manuscrits, Français 32286, pages 744-746.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, département des Manuscrits, Français 32286, pages 744-746, transcrit par Amaury, 2023, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 11 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1552.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller d’État, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
[page 745] Veu la requete à nous presentée par ecuier Jullien de la Guerrande, demeurant en la parroisse de Calorguen, eveché de Saint-Malo, ressort de Rennes, par laquelle il conclud à ce qu’il est fils de Jacques de la Guerrande, maintenu en sa noblesse par arrest de la derniere reformation, il nous plaise le decharger de l’assignation qui luy a esté donnée à la requete de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, pour representer ses titres. Ladite requete signée Vallée, procureur, et François de la Guerrande, faisant pour ledit Jullien son frere. Au bas est notre ordonnance du 16 de ce mois portant qu’elle sera communiquée audit de Beauval pour luy ouy ou sa reponse veue estre ordonné ce qu’il apartiendra, signifiée le 17 par Giquel.
Un arrest de la chambre établie par le roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne du 24 may 1670 qui declare noble d’extraction Jacques de la Guerrande, sieur de la Chenais, demeurant en ladite parroisse de Calorguen, avec droit de porter pour armes d’d’argent à une aigle employée [1] de sable à deux testes, tenant en la serre droite une branche de laurier de sinople, et dans lequel arrest il est fait mention qu’il avoit pour enfans de son mariage avec damoiselle Guillemette Privé écuiers François et Mathurin de la Guerrande, signé Boterel.
Un extrait des registres des baptêmes de ladite parroisse de [page 746] Calorguen, prouvant que le 12 novembre 1672 Jullien de la Guerrande, fils d’écuier Jacques de la Guerrande et de damoiselle Guillemette Privé, a esté baptisé en ladite parroisse, signé et legalisé.
Veu aussy la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil du 26 fevrier 1697, l’assignation donnée audit sieur de la Guerrande le 21 fevrier dernier, et la reponse de maitre Henry Gras, procureur special en cette province dudit de Beauval.
Tout considéré.
Nous, commissaire susdit, faisant droit sur l’instance, avons dechargé et dechargeons ledit Jullien de la Guerrande de l’assignation à luy donnée devant nous le 21 fevrier dernier à la requete dudit de Beauval, auquel nous faisons deffenses de faire aucunes poursuites pour raison d’icelle.
Fait à Rennes le vingt deux mars mil sept cent un.
Signé Bechameil.
[1] Il faut lire éployée.