Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requete à nous presentée par Guy Douärt, [page 533] ecuier, sieur de la Renaudais, demeurant en cette ville de Rennes, par laquelle il conclud a estre dechargé de l’assignation à luy donnée le 18 aoust 1697 et iterative assignation du 22 juin 1699 à la requête de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, pour representer les titres en vertu desquels luy et Henriette Nouäl, sa femme, ont pris les qualités d’écuier.

Notre ordonnance du 14 aoust audit an 1699 portant que ladite requête sera communiquée audit de Beauval.

Declaration faite à notre greffe le mesme jour par ledit sieur Douärt de soutenir la qualité d’ecuier, et de porter pour armes de gueules au chevron d’or accompagné de trois molettes de mesme, deux et une.

Arrest du Conseil d’État du roy du 5 septembre 1671 par lequel Sa Majesté, sans s’arrester à l’arrest de la reformation de la noblesse de Bretagne du 12 octobre 1670 [1] a maintenu en sa noblesse François Douärt, sieur de la Morinais, et dans lequel il est raporté qui [sic] Guy Douärt a esté revestu d’une charge de secretaire du roy possedée ensuite par ledit sieur de la Morinais son frere, et avant par François et Louis Douärt, leur pere et ayeul.

De gueules au chevron d’or accompagné de trois molettes de même.

Partage des biens d’ecuier François Douärt, sieur de la Morinais, vivant conseiller et secretaire du roy en la chancellerie [page 534] de Bretagne, et de damoiselle Jeanne Regnault, sa femme, entre François Douärt, sieur de la Morinais, ecuier Guy Douärt, sieur de la Regnaudais, conseiller et secretaire du roy et autres leurs freres et sœurs, enfans dudit Douärt et de ladite Regnault, en datte du 12 novembre 1670.

Consentement de maitre Henry Gras, procureur special dudit de Beauval en cette province.

Veu aussi lesdites assignations et arrests du Conseil du 26 fevrier 1697.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Guy Douärt, sieur de la Renaudais, et ladite Henriette de Nouäl sa femme, des assignations à eux données devant nous les 18 aoust 1697 et 29 juin 1699 à la requête dudit de Beauval, et en consequence les maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier et ses descendans nés et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira, avec ladite Nouäl, des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume, tant qu’ils ne feront acte derogeant à noblesse, et seront inscrits dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne, qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le vingtroisieme janvier mil sept cent.

Signé Bechameil.