Becdelievre (de) - Sentence pour les héritiers d’Alexandre Gabriel de Becdelievre (1758)
Dimanche 30 octobre 2022, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, département des Manuscrits, Français 30306 (Carrés de d’Hozier 77), folios 58-59.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, département des Manuscrits, Français 30306 (Carrés de d’Hozier 77), folios 58-59, transcrit par Amaury, 2022, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 8 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1507.
Titre de Becdelievre
Du 8 decembre 1758
Expedition en papier etant a la suite d’un acte du 19 octobre 1760.
Sentence rendue le 18 decembre 1758 par L.C. Potiron, senechal et seul juge ordinaire de la baronnie de Derval, par laquelle sur ce que maitre Gilles Joseph Bouvier, procureur en ladite baronnie et se portant procureur de
- messire François Colobert, chevalier, seigneur du Bot, oncle maternel des enfans mineurs de feu messire Alexandre Gabriel de Becdelievre, chevalier, seigneur du Brossay, et de dame Françoise Moraud, leur mere et tutrice, a cause de dame Louise Francoise Moraud, son epouse,
- messire René Bertrand Moraud, chevalier, seigneur du Deron, parent du deuxieme au troisieme degré desdits mineurs,
- messire Hubert Davy, receveur des fermes du roy, oncle paternel a cause de dame Julienne Janne de Becdelievre son epouse,
- de messire Pierre François de Becdelievre, chevalier, seigneur du Brossay, parent par affinité au meme degré que ledit sieur Davy,
- de monsieur le president de Langle, parent nominateur dedits mineurs,
- messire Jaques Hyppolite de Monty, chevalier, [folio 58v] seigneur du Boisgeffroy, cousin germain au maternel desdits mineurs,
- ecuyer Nicolas Montaudoin, seigneur de la Clartiere, oncle à la mode de Bretagne dans l’estoc maternel,
- messire Claude de la Cheviere, seigneur de la Gaudinais, parent nominateur au paternel desdits mineurs,
- messire Joseph Anne Maudet, parent nominateur au maternel,
- messire Roland du Freche, parent desdits mineurs,
- messire Clement François Gouro, chevalier, seigneur de Poumary, parent desdits mineurs,
- messire Alexandre Marie du Bouessic, chevalier, seigneur des Forges de Thellouet Bonnervault, parent au maternel desdits mineurs du 4 au 5e degré,
aux fins de leurs procurations, a declaré qu’ils consentent que ladite dame Marie Françoise Moraud, veuve de messire Alexandre de Becdelievre, chevalier, seigneur du Brossay, transige en sadicte qualité concurament avec les oncles et tantes dudit feu seigneur du Brossay sur tous les procès pendans a la cour et aux requestes du Palais tant contre messire Jean Marie de Becdelievre, chevalier, seigneur de Penhouet, fils ainé, heritier principal et noble de messire [folio 59] René Jean Baptiste de Becdelievre, chevalier, seigneur de Saint-Maure, de son second mariage avec dame Jeanne Helene Le Noir, que contre les enfans et heritiers de messire Louis de la Ruée, chevalier, seigneur de Preclos, qui etoit fils ainé heritier principal et noble de messire Jean de la Ruée de son mariage avec Gillonne Costard, conformement au projet fait entre les parties approuvé par maitre Even, avocat a la cour et conseil de la tutelle des enfans de ladite dame du Brossay ; ledit senechal homologue l’avis desdits parens.
Cette sentence signée Poligné est produite par copie inserée a la suite de la transaction faite en consequence le 19 octobre 1760 et reçue par Sohier et Duclos qui en retint la minute, notaires à Rennes.