M. d’Argouges, premier president

M. Le Feuvre, raporteur.

Douart de la Choltais, 22^e octobre 1670

Entre le procureur general du roy, demandeur, d’une part [1].

Et François Douart, escuier, sieur de la Choltais, senechal de la juridiction des regaires et comte de Dol, demeurant audit Dol, deffendeur, d’autre [2].

Veu par la Chambre la declaration faite au greffe d’icelle par ledit Douart de soustenir la qualité de noble et d’escuier comme estant fils et petit-fils de secretaire [de la] maison et couronne de France en la chancellerie de Bretagne, establye pres le parlemans de ce pais, du 17^e octobre 1669, signée Le Clavier.

Induction dudit Douart deffendeur de luy signée, idem Jan Plessix son procureur, signiffyée au procureur general du roy par Dutac, huissier, le 7^e octobre present moys, tandant a estre maintenu en la qualité d’escuier.

Les actes et pieces mentionnes en ladite induction, et tout ce que par ledit deffendeur a este mins et induict.

Conclusions du procureur general du roi, consideré.

Il sera dit que la Chambre, faisant droit sur l’instance, a ordonné et ordonne que la qualité d’escuier prise par ledit Douart sera rayée et extraite des actes et lieux ou elle se trouvera employée, luy faict deffense de continuer a l’advenir l’usurpation qu’il a cy devant faicte du nom, titre, qualité, armes, privileges et preeminances de noblesse, et pour ladite usurpation, l’a condamné en quattre cent livres d’amande au roy, ordonne que pour raison de ses herittages roturiers il sera imposé au rolle des fouages comme les autres contribuables de la province.

Faict en ladite Chambre a Rennes le 22^e octobre 1670.

[Signé] d’Argouges, L. Feuvre