Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 19 juin 1699, d’une part,

Et Michel du Fresne, écuier, sieur des Landes, demeurant ordinairement en la ville de Saint-Malo, ressort de Dinan, deffendeur, d’autre.

Veu la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous le 19 juin 1699 audit Michel du Fresne à la requête dudit de Beauval pour représenter les titres en vertu desquels il a pris la qualité d’ecuier, sinon et à faute de ce estre condamné aux peines portées par ladite declaration.

Acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 7 du present mois, par maitre Yves Pinart, procureur au parlement, de soutenir la qualité d’écuier [prise] par ledit sieur des Landes, conformement à l’ordonnance de maintenue rendue en faveur de la veuve et des enfans mineurs d’Hervé du Fresne, sieur des Saudrais, son frere, et qu’il porte pour armes de sinople au [page 578] chef d’or endanché, chargé de trois tourteaux de gueules.

Induction dudit sieur des Landes, par laquelle il conclud à estre dechargé de la dite assignation et declaré noble d’ancienne extraction.

De sinople au chef d’or endanché chargé de trois tourteaux de gueules.

Grosse d’une ordonnance par nous rendue le 13 décembre 1698 signée Le Large, notre secretaire et greffier, portant maintenue de noblesse en faveur de damoiselle Perrinne Collin, veuve d’Hervé du Fresne, sieur des Saudrais, et de Sébastien, Ollivier et Louis du Fresne, leurs enfans, comme estant issus de Pierre du Fresne, compris parmy les nobles en la reformation faite en 1463 en la province de Normandie par Raimond de Montfault.

Extraits baptistaires des 21 septembre 1648 et 2 fevrier 1654 d’Hervé et Michel du Fresne, fils de nobles gens Hervé du Fresne et Roberte Le Roy, legalisés.

Acte de tutelle du 16 avril 1699 desdits Sebastien, Ollivier et Louis Hervé du Fresne, enfans mineurs d’ecuier Hervé du Fresne, sieur des Saudrais, et de ladite Collin, par lequel apert que Michel du Fresne, ecuier, sieur des Landes, y fut appellé en qualité de frere du pere desdits mineurs.

Proces verbal par nous dresé ledit jour 7 de ce mois de la representation desdits titres dont nous avons donné acte pour en estre pris communication par ledit de Beauval.

Consentement par luy donné le 8^e à la maintenue.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Michel du Fresne de l’assignation à luy [page 579] donnée devant nous le 9 juin 1699 à la requeste dudit de Beauval, en consequence avons déclaré et déclarons l’ordonnance par nous rendue le 13 decembre 1698 en faveur des enfans dudit Hervé du Fresne, ecuier, sieur des Saudrais, son frere, commune à son profit, ce faisant le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuyer d’extraction, ensemble ses descendans nez et a naître en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’ils ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des gentilshommes de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le dixième septembre mil sept cent.

Signé Bechameil.