Cherbonneau - Ordonnance de mise au greffe (1668)
Vendredi 15 octobre 2021, transcription de
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Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1BI5.Citer cet article
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1BI5, transcrit par Armand Chateaugiron, 2021, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 13 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1465.
9e novembre 1668
Extrait du registre des plumitifs de la Chambre établie par le roy pour la reformation de la noblesse de Bretagne.
Audience du vendredi 9e novembre 1668.
Messire Guy Le Meneust, président
Messire François Loaisel, président
Conseillers [1]
Descartes, F. Le Febvre, de Brehand, Barrin, de Langle, Saliou, de Lesrat, Le Jacobin, de Lopriac, N. Le Feuvre, de La Bourdonnays, Raoul.
Entre le procureur général du roy demandeur, et Gabriel Cherbonneau, sieur de Leschassays, de la paroisse de la Brussiere, evesché de Nantes, défendeur, op. Prévost, procureur.
La Chambre a ordonné que dans un mois le défendeur mettra au greffe son induction d’actes justifian la qualité par lui soustenue.
Compulsé et fidellement collationné à la minutte deposée au greffe de la cour aux fins d’arrêt d’icelle du 12 mars 1777 rendue sur la requête des gens des trois Etats de cette province, poursuitte et diligence de messire Jacques Anne de la Bourdonnaye, chevalier, seigneur de Boishullin, leur procureur sindic, par nous messire [folio 1v] Jacques François René Huart, chevalier, seigneur de la Bourdonnaye, conseiller du roy, doyen de sa cour de parlement de Bretagne, commis à cet effet par le dit arrêt, ayant avec nous pour adjoint ecuyer Louis Claude Marie Picquet du Boisguy, conseiller du roy, greffier en chef civil de la ditte cour, en presence de messire Anne Jacques Raoul de Caradeuc, chevalier, marquis du dit nom, conseiller du roy en ses conseils et son procureur général au même parlement, au palais à Rennes, le … fin.
Monsieur de la Bourdonnaye se trouvant dangereusement malade, nous messire Louis François Charrette, chevalier, baron de la Coliniere, conseiller du roy en la chambre du dit parlement et chevalier de l’ordre de Malthe, en vertu d’arrêt du 17 avril 1780, avons signé le present, après l’avoir de nouveau compulsé en presence des mêmes et pareille requisition.
A Rennes le 19e may 1780.
[Signé] Charette de la Coliniere
[1] En marge : Pour chiffrature, Charette.