Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maître Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 19 juin dernier, d’une part,

Et Bertrand du Fresne, ecuier, sieur du Boissauvage, demeurant en la ville de Saint-Malo, ressort de Dinan, faisant tant pour lui que pour Allain du Fresne, ecuier, sieur du Bois, son frere aîné, Bertrand du Fresne, ecuier, sieur de Laigle, [page 339] François du Fresne, ecuier, prêtre, et Guillaume du Fresne, ecuier, sieur de la Cordillais, ses enfans de son mariage avec damoiselle Françoise Auffray, deffendeur, d’autre.

Veu la declaration de Sa Majesté dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous à la requête dudit de Beauval audit Bertrand du Fresne, sieur du Boissauvage, pour representer les titres en vertu desquels il prend la qualité d’ecuier, sinon et à faute de ce estre condamnés aux peines portées par ladite declaration.

L’acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 6 du present mois de juillet par ladite Offray de soutenir la qualité d’ecuier d’ancienne extraction pour sondit mary et ses enfans.

De sinople au chef endenché d’or, chargé de trois tourteaux de gueules.

Genealogie dudit sieur du Boissauvage au haut de laquelle est l’ecusson de ses armes qui sont de sinople au chef endanché d’or chargé de trois tourteaux de gueulle, par laquelle genealogie il articulle estre descendus de Pierre du Fresne, compris dans la reformation faite en Normandie en 1463 par Raimond de Montfaut, qui eut de Marie Laillé, Guillaume Dufresne, dont et de Marguerite Morin issut Bertrand du Fresne, sieur des Saudrais, marié à Bertranne Renoul, et de leur mariage issurent Allain Dufresne, [page 340] sieur des Saudrais, Michel Dufresne, sieur de la Hulotais, Hervé Dufresne, sieur du Clos du Pont [1]. Duquel Allain et de Françoise Brignon est sorty ledit Bertrand Dufresne, sieur de Bois Sauvage, qui a de ladite François Offray lesdits Allain, Bertrand, François et Guillaume Dufresne.

Pour la justiffication de laquelle filiation est raporté une copie signée Le Large, notre secretaire et greffier, de l’ordonnance par nous rendue le 13 decembre 1698 par laquelle nous avons maintenu en leur noblesse les enfans d’Hervé Dufresne, sieur des Saudrais, et de damoiselle Jeanne [2] Collin, comme petit-fils dudit Hervé du Fresne, sieur de la Fontaine, descendu dudit Pierre du Fresne, compris dans ladite reformation de Montfaut, dans laquelle il est fait mention d’un acte de partage fait le 10 janvier 1645 entre lesdits Allain, Michel, Hervé et Bertrand Dufresne, sieurs des Saudrais, de la Hulotais, de la Fontaine et du Clos du Pont, des biens de Bertrand du Fresne, sieur des Saudrais, et de ladite Renoul, leur pere et mere.

Extrait baptistaire du 29 octobre 1630 de Bertrand, fils d’Allain du Fresne et de ladite Brignon, sieur et dame des Saudrais, legalisé.

Contract de mariage du 28 septembre 1655 de Bertrand Dufresne, sieur du Bois, fils dudit Allain Dufresne, sieur des Saudrais, avec ladite Françoise Offray.

Acte de partage [page 341] du 5 juillet 1664 fait entre Bertrand Dufresne, sieur du Boissauvage, et ses autres freres et sœurs des biens dudit Allain du Fresne, sieur des Saudrais, et de ladite brignon, leur pere et mere.

Extraits baptistaires des 15 janvier 1659, 8 avril 1667, 16 février 1673 et 20 mars 1678 desdits Allain, Bertrand, François et Guillaume du Fresne, fils dudit Bertrand Dufresne et de ladite Offray, sieur et dame du Boissauvage, legalisés.

Declaration faite le 3 novembre 1694 au greffe de Dinan par ledit Bertrand du Fresne, ecuier, sieur du Boissauvage, de renoncer à la bource commune.

Proces verbal par nous dressé le 7 du present mois de juillet de la representation des pieces cy-dessus dont nous avons donné acte pour en estre pris communication par ledit de Beauval.

Reponse dudit Gras signiffiée le 10 dudit mois de juillet.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et pieces, et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledits Bertrand Dufresne, sieur du Boissauvage, de l’assignation à luy donnée devant nous le 19 juin dernier à la requeste dudit de Beauval, en consequence nous avons declaré et declarons l’ordonnance par nous rendue le 13 decembre 1698 en faveur des enfans d’Hervé Dufresne, ecuier, sieur des Saudrais, et de ladite Collin, commune à leur proffit, ce [page 342] faisant l’avons maintenu et gardé en la qualité de noble et d’ecuier d’extraction, ensemble ses descendan nez et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrits dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le quatorzième juillet mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.