Verger (du) - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)
Mercredi 15 juin 2022, transcription de .
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, pages 298-299.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32286, pages 298-299, transcrit par Amaury, 2022, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 8 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1458.
Verger (du) - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)
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142.9 kio.
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requête à nous presentée par René de Gennes, sieur de Boisvie, mary de damoiselle Marguerite Blanchet, et Pierre Oriere, sieur de Boisfretier, mary de damoiselle Jeanne Guillois, par laquelle ils concluent à estre dechargés du payement d’une taxe de 2400 livres et des deux sols pour livre d’icelle qui leur a esté signifiée à la requête de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, comme estant leursdites femmes heritieres d’Ollivier du Verger, sieur du Bois Collin, quoy qu’elles ne le soient point.
Notre ordonnance du 10 janvier dernier, portant que ladite requête sera communiquée à maître Henry Gras son procureur special en cette province par laquelle il declare s’en raporter à nous pour ordonner ce qu’il nous plaira sur la decharge desdits de Gennes et Oriere, en indiquant par eux ledit Bois Collin [page 299] ou ses veritables heritiers.
Attestation des maire et habitans de la ville de Vitré par laquelle apert que lesdites Blanchet et Guillois sont issues de Louise du Verger, filles de Michel du Verger, et qu’elles ne sont descendues ny heritieres dudit Ollivier du Verger, sieur du Bois Collin.
Veu aussy la decalaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier 1697, le rolle arresté en iceluy le 25 novembre 1698.
Tout consideré.
Nous, commissaire susdit, avons dechargé et dechargons lesdits de Gennes et Oriere du payement de ladite somme de deux mil quatre cent livres et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle led. Ollivier du Verger, sieur de Boiscollin, a esté taxé du 54e article du rolle arresté au Conseil le 25 novembre 1698, en consequence avons fait et faisons deffenses audit de Beauval, son procureur ou commis, de faire pour raison d’icelle aucunes poursuites.
Fait à Rennes le huitieme juin mil six cent quatre vingt dix neuf.
Signé Bechameil.