Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Entre messire Charles de la Cour de Beauval chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation du 6 avril dernier, d’une part.

Et Pierre Daubert, ecuier, sieur de Langron, demeurant en la paroisse du Pertre, evêché et ressort du presidial de Rennes, defendeur, d’autre.

Veu la declaration du roy dudit jour quatre septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’execution d’icelle le 26 fevrier dernier 1697, l’exploit d’assignation donné devant nous audit sieur [page 95] Daubert le 6 avril dernier pour representer les titres en vertu desquels il prend la qualité d’ecuyer, sinon et à faute de ce estre condamné en l’amande portée par ladite declaration, aux restitutions et indemnitez de l’indue exemption, descharges et impositions de sa demeure, aux deux sols pour livre desdites amandes et restitutions, et aux depens.

La declaration faite à notre greffe le 1^er may dernier par ledit sieur Daubert de soutenir les qualitez de noble et d’ecuier par luy et ses predecesseurs prises, et de porter pour armes de gueules à trois maillets d’or, pommettés et parsemés de sable.

La requeste à nous presentée, l’assignation donnée audit Gras en consequence de notre ordonnance estant au bas de ladite requeste pour estre present au proces verbal de la representation des titres dont ledit sieur Daubert entend se servir pour le soutient de sa noblesse.

Le proces verbal dressé le 7 may dernier par le sieur Beschart, alloué du presidial de Rennes, par nous commis et subdelegué, de la representation desdits titres.

De gueules à trois maillets d’or.

L’inventaire des titres produits par devant M. Voisin de la Noiraye, intendant en la generalité de Tours, par Pierre Daubert, ecuier, sieur de [page 96] Launay de Beaulieu, pere dudit sieur produisant, au bas duquel est l’ordonnance dudit Voisin de la Noiraye du 14 fevrier 1667 par laquelle il donne acte audit sieur Daubert de la representation de ses titres pour y avoir egard lors de la confection du catalogue des gentilshommes de ladite generalité de Tours, signée Voisin de la Noiraye.

Transaction en forme de partage passé entre ledit Pierre d’Aubert de Langron, produisant, Charles d’Aubert, son frere aîné, et damoiselles Elisabeth et Marie Daubert, ses sœurs, des biens dudit Pierre Daubert, sieur de Launay de Beaulieu, et de dame Marie Dubuart, leurs pere et mere, le 4 janvier 1673, signée Le Moine, notaire à Laval.

Contract de mariage dudit Pierre Daubert de Langron, fils dudit Pierre Daubert, sieur de Launay de Beaulieu, avec damoiselle Magdelaine Gascher, du 22 novembre 1682, signé Rouyn, notaire royal.

Arrest rendu le 26 janvier 1697 par messieurs les commissaires generaux deputez par le roy pour le recouvrement des francfiefs qui decharge ledit Charles Daubert, frere aîné dudit sieur de Langron, du payement d’une somme de 1000 livres à laquelle il avoit esté taxé, signé Hersent.

Quittance du 14 mars dernier de l’enregistrement des armes dudit sieur de Langron, signé d’Hozier.

La reponse [page 97] fourie par ledit Gras, par laquelle il declare n’avoir moyens oposans à la maintenue de noblesse demandée par ledit sieur de Langron.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Pierre Daubert, sieur de Langron, de l’assignation à luy donnée à la requeste dudit de la Cour de Beauval le 6 avril dernier, en consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier ensemble ses descendants nez et à naître en legitime mariage, ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuez aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du vingt six fevrier 1697.

Fait à Rennes le vingt six decembre mil six cent quatre vingt dix huit.

Signé Bechameil.