Baudran - Décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse (1699)
Lundi 8 février 2021, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, pp. 456-457.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, pp. 456-457, transcrit par Amaury de la Pinsonnais, 2021, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 10 décembre 2023,www.tudchentil.org/spip.php?article1371.

Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.
Veu la requête à nous presentée par Marie Alleaume, veuve de Michel Baudran, sieur de la Brizelaine, par laquelle elle conclud à ce qu’attendu que ledit Baudran est mort avant la declaration du roy du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, il nous plaise la decharger du payement d’une somme de 2200 livres et des deux sols pour livre d’icelle, à laquelle il a esté taxé pour avoir pris la qualité d’ecuier.
Notre ordonnance du 30 septembre dernier portant que ladite requête sera communiquée à Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de ladite declaration.
Consentement par luy donné à ladite decharge.
Extrait mortuaire du 28 avril 1674 de noble homme Michel Baudran, sieur de la Brizelaine, legalisé.
Veu aussy la declaration, les arrests du Conseil rendus en consequence, le rolle arresté en iceluy le 2 juin dernier, tout considéré.
Nous, commissaire susdit, [p. 457] avons dechargé et dechargeons ladite Alleaume audit nom du payement de ladite somme de deux mille deux cent livres, et des deux sols pour livres d’icelle à laquelle ledit Michel Baudran, sieur de la Brizelaine, a esté taxé au rolle arresté au Conseil le 2 juin dernier, article 21.
En consequence, avons fait et faisons deffenses audit de Beauval, son procureur ou commis, de faire pour raison d’icelle aucunes poursuites.
Fait à Rennes le cinquieme octobre mil six cent quatre vingt dix neuf.
Signé Bechameil.