Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire départy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne.

Veu la requete à nous presentée par Jacques Thierry, sieur de l’Espinard, directeur des devoirs des Etats de Brest, y demeurant, par laquelle il conclud à ce que pour les causes y contenues il nous plaise le decharger de l’assignation à luy donnée devant nous le 8 septembre 1698, réiterée le 11 aoust 1699 à la requete de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, pour representer les titres en vertu desquels il a pris la qualité d’écuier.

Notre ordonnance du 10 septembre audit an 1699 portant que ladite requete sera communiquée audit de Beauval.

Acte de renonciation fait à notre greffe à la qualité d’écuier pour ledit sieur de l’Espinard le 20 octobre 1698 par maître Guillaume Gaudeau, procureur au parlement, fondé de sa procuration.

Contrat de mariage du 21 octobre 1692 du sieur Jacques Thierry de l’Espinard, conseiller du roy, commissaire de la Marine, demeurant à Lorient, avec Marie Anne Tortay.

Contredit fourny par maître Henry Gras, procureur special en cette province dudit de Beauval, le 20 dudit mois de septembre 1699, auquel il a joint trois [p. 532] extraits d’actes dans lesquels ledit de l’Epinard a pris la qualité d’écuier.

Veu aussi la declaration dudit 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil du 26 fevrier 1697, les exploits d’assignations faites audit de l’Espinard.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, faisant droit sur l’instance, et pour avoir induement pris par ledit Jacques Thiery, sieur de l’Espinard, la qualité d’ecuier, l’avons condemné et condemnons en deux mille livres d’amende, au payement de laquelle et des deux sols pour livres d’icelle il sera contraint comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté, nonobstant opositions ou apellations quelconques, et sans prejudice d’icelles,

Ordonnons que la qualité d’ecuier par luy prise sera rayée dans tous les actes ou elle se trouvera employée, condamnons outre ledit de l’Espinard aux depens liquidés à trente livres.

Fait à Rennes le vingt-trois janvier mil sept cent.

Signé Bechameil