12^e may 1670, no 695

Monsieur du Boisgelin, président

Monsieur de Lopriac, raporteur

Entre le procureur general du roy, demandeur, d’une part

Et Rolland David, escuyer, sieur de K/goff, demeurant en la paroisse de Tredarzec, evesché de Treguier, ressort de Lannion, deffendeur d’autre [1].

Veu par la Chambre establie par le roy pour la reformation de la noblesse en la province de Bretagne par lettres patantes de Sa Majesté du moys de janvier 1668, veriffiées en laditte Chambre le 19^e juin 1669, de soustenir les qualités de noble et d’escuier par luy et ses predecesseurs prise de tous temps immemorial, aux fins des titres qu’il produiroit, avec l’escusson de ses armes, signée Le Clavier, greffier [2].

Induction dudit David deffendeur sur son seing et de maitre Jean Davy, son procureur, fournie et signiffiée au procureur general du Roi par Frangeul, huissier, ledit 19^e dudit mois de juin 1669, tendant a estre maintenu en la qualité de noble et d’escuier par luy et ses predecesseurs prize comme issus d’antienne extraction noble et sorty juveigneur par la represantation d’escuier Jacques David son ayeul, de la maison noble de la Villebasse ou K/dandraou suivant l’idoine de langue bretonne en la paroisse de Pleubihan, evesché de Treguier, de laquelle escuier François David, sieur proprietaire et du terre noble de Coatuon, cheff, aisné de laditte famille, a obtenu arest confirmatiff de laditte qualité des 16^e [folio 1v] feuvrier dernier et dans les armes de ses dits predecesseurs qui sont d’argeant a un pin de sinople chargé de pommes d’or, droits, immunités, privileges et prerogatives apartenants a la noblesse, et en consequence ordonne qu’il sera inscrit dans le cathologue des nobles au ressort de Lannion,

D’argent au pin de sinople fruité d’or.

Les actes et pieces mentionnés dans ladite induction, et tout ce que par le dit David a esté mins et induit,

Conclusions du procureur general du roy, consideré.

Il sera dit que la Chambre, faisant droit sur l’instance a declaré et declare ledit David noble, issu d’extraction noble et comme tel luy a permins et a ses dessandans en mariage legitime de prendre la qualité d’escuier et l’a maintenu au droit d’avoir armes et escussons timbrés appartenans a ladite qualité, et a jouir de tous droitz, franchises, privileges et preeminances atribués aux nobles de ceste province, et ordonne que son nom sera employé au rolle et cathologue d’iceux de la juridiction royalle de Lannion.

Faict en ladite Chambre a Rennes le 12^e may 1670.

[Signé] J. du Boisgelin, René de Lopriac.