Fouay (du) - Maintenue à l’intendance (1700)
Mardi 27 avril 2021, transcription de
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Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, p. 723.Citer cet article
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Ms fr 32286, p. 723, transcrit par Amaury, 2021, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 11 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1329.
[page 723]
Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller d’Etat, commissaire departy par Sa Majesté de [page 724] l’execution de ses ordres en Bretagne,
Veu la requete à nous presentée par Charles du Fouay, ecuier, sieur de la Nicolliere, demeurant en la parroisse de la Chapelle-sur-Erdre, eveché et ressort de Nantes, par laquelle il conclud à ce que pour les causes y contenues et attendu qu’Antoine du Fouay, son pere, a payé une somme de 1200 livres au trésor royal pour estre confirmé en sa noblesse comme petit-fils de Maurice du Fouay, sieur de la Ferronniere, echevin de Nantes, il nous plaise, ayant egard à ladite confirmation et aux privileges attribués aux maires et echevins de plusieurs villes du royaume, le maintenir luy et ses descendants en la qualité de noble et d’ecuier, ce faisant le decharger du payement d’une somme de 2200 livres et des deux sols pour livre d’icelle à laquelle il a esté taxé pour avoir pris la qualité d’ecuier et luy donner mainlevée des deniers à luy apartenants arrestés à la requete de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse.
Notre ordonnance portant que ladite requete sera communiquée audit de Beauval signiffiée le 17 du present mois de fevrier.
Genealogie dudit sieur du Fouay par laquelle il articulle estre descendu de [page 725] Maurice du Fouay, sieur de la Ferronniere, echevin dudit Nantes es années 1607, 1608 et 1609, qui eut de Françoise Erraud, Antoine et Jullien du Fouay, duquel Jullien sieur de la Ferronniere, et de Jacquette Marie, est issu Antoine du Fouay, sieur de la Noë, qui de Jeanne Moynard a eu ledit Charles du Fouay produisant. Au haut de laquelle genealogie est l’ecusson des armes dudit du Fouay, qui sont d’argent à trois roses de gueules, un croissant d’azur en abime.
Pour la justiffication de ce que dessus on raporte un extrait des registres de la ville et comté de Nantes par lequel apert que ledit Maurice du Fouay sieur de la Ferronniere a esté echevin es années 1607, 1608 et 1609.
Contract de mariage du 9 fevrier 1623 de Jullien du Fouay, fils de nobles gens Maurice du Fouay, sieur de la Ferronnaye, l’un des anciens echevins de Nantes, et de Françoise Erraud, avec Jacquette Marie.
Partage fait le 2 juin 1653 des biens de nobles gens Maurice du Fouay et Françoise Erraud, sa femme, vivants sieur et dame de la Ferronniere, entre ecuier Antoine du Fouay, sieur de la Bastardiere, conseiller au presidial de Nantes, et noble homme Jullien du Fouay, sieur de la Ferronniere, son frere, secretaire ordinaire du roy, leurs enfans.
[page 726] Extrait baptistaire du 17 novembre 1631 d’Antoine, fils de nobles gens Jullien du Fouay et Jacquette Marie, sa femme, sieur et dame de la Ferronniere, legalisé.
Contract de mariage du 21 juin 1657 de noble homme Antoine du Fouay, sieur de la Noë, fils de Jullien du Fouay, ecuier, sieur de la Ferronniere, conseiller du roy, l’un des secretaires de sa Chambre, de son mariage avec deffunte Jacquette Marie, et damoiselle Jeanne Moynard.
Extrait baptistaire du 8 janvier 1666 de Charles, fils de noble homme Antoine du Fouay, sieur de la Noë, et de damoiselle Jeanne Moynard, legalisé.
Contract de mariage du 6 avril 1693 d’ecuier Charles du Fouay, sieur de la Nicoliere, fils d’ecuier Antoine du Fouay, sieur de la Noe, et de feue dame Jeanne Moynard, avec damoiselle Françoise Bouaud.
Quittance de la somme de 1200 livres payée au tresor royal par ledit Antoine du Fouay, sieur de la Noë, pour estre confirmé en sa noblesse en consequence de l’edit du mois de juin 1691 comme fils de Jullien du Fouay et petit-fils dudit Maurice, echevin dudit Nantes, es années 1607, 1608 et 1609, en datte du 14 mars 1695, enregistrée au controlle general des finances le 14 avril audit an.
Brevet d’enregistrement desdites armes.
Proces-verbal par nous dressé le 17 du present mois de la representation des pieces cy-dessus dont nous avons donné acte pour en estre pris communication [page 727] par ledit de Beauval.
Consentement par luy donné.
Veu aussi la declaration dudit jour 4 septembre 1696, les arrests du Conseil des 26 fevrier 1697 et 31 mars 1699, le rolle arresté en icely le 1er juillet 1698, et l’exploit de saisie et arrest fait entre les mains du sieur Boulanger, receveur des consignations du presidial de Nantes, du prix de la vente des biens du sieur du Fouay, et un ecrit par luy fourny auquel il a joint une ordonnance de messieurs les commissaires generaux du Conseil du 1er avril 1700 par laquelle ils ont dechargé Jeanne du Veau d’une taxe à laquelle elle avoit esté imposée pour avoir pris la qualité de veuve d’ecuier Jullien du Fouay.
Tout consideré.
Nous, commissaire susdit, avons receu et recevons ledit Charles du Fouay, sieur de la Nicoliere, oposant à l’execution du rolle arresté au Conseil le 1er avril 1698, et faisant droit sur son oposition, l’avons dechargé et dechargeons du payement de la somme de deux mille deux cent livres et des deux sols pour livres d’icelle pour laquelle il a esté compris article 90, en consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier, ensemble ses descendants nés et à naître en legitime mariage,
Ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume [page 728] tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697, et avons fait et faisons mainlevée audit sieur de la Nicoliere de la saisie faite sur luy entre les mains dudit sieur Boulanger à la requete dudit de Beauval par exploit du 8 novembre 1698, lequel à ce moyen en demeurera bien et valablement dechargé.
Fait à Rennes le vingt-deuxième fevrier mil sept cent un.
Signé Bechameil.