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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller d’Etat, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne,

Entre messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maitre Henry Gras, fondé de sa procuration en cette province, demandeur en assignation des 17 aoust 1697 et 20 mars 1698 d’une part,

Et André Joseph Pierre Greffier, ecuier, sieur du Bois-Launay, conseiller du roy et son procureur au presidial de Rennes, y demeurant, faisant tant pour luy que pour dame Marguerite [page 713] Chapdelaine sa femme, et pour Gilles Marie Greffier, ecuier, sieur du Boisgreffier, son frère puisné, deffendeurs, d’autre.

Veu la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil du 26 fevrier 1697 et autres intervenus en consequence, les exploits d’assignation donnés devant nous les 17 aoust 1697 et 20 mars 1698 à la requete dudit de Beauval aux sieurs André Joseph Pierre et Gilles Marie Greffier, et à ladite Chapdelaine, pour representer les titres en vertu desquels ils ont pris la qualité d’ecuier, si non et à faute de ce estre condamnés aux peines portées par ladite declaration.

Acte de comparution et declaration fait à notre greffe le 20 fevrier 1699 par ledit sieur du Bois Launay de soutenir la qualité d’ecuier tant pour luy que pour sondit frere, et de porter pour armes d’azur au chevron d’argent chargé de trois trèfles de sinople et accompagné de trois étoilles d’or, deux en chef et l’autre en pointe.

Induction des titres desdits sieurs Greffier par laquelle ils concluent à estre dechargés desdites assignations et maintenus en leur noblesse, signiffiée le 20 novembre dernier audit Gras, avec assignation à comparoir par devant nous pour assister au proces-verbal de leurs titres.

Un cahier collationné à la fin par le sieur Dumans, secretaire du roy, contenant copie de plusieurs pieces, qui sont la resignation [page 714] faite le 5 juillet 1655 par le sieur Rallier d’un office de conseiller secretaire du roy audiancier en la Chancellerie par le parlement de Bretagne, au profit de Jean Greffier, sieur du Boislaunay, avocat audit parlement.

D’azur au chevron d’argent chargé de trois trèfles de sinople et accompagné de trois étoiles d’or.

Les provisions dudit office du 13 aoust audit an expediées au nom de Jean Greffier.

Les quittances d’annuel et lettres de survivances au nom dudit Jean Greffier, ecuier, sieur du Boislaunay.

L’extrait mortuaire d’ecuier Jean Greffier, sieur du Boislaunay, conseiller-secretaire du roy audiancier en la Chancellerie du 6 janvier 1673.

Un acte du 8 novembre audit an 1673 par lequel damoiselle Perinne Le Gall, veuve et douarière de Jean Greffier, vivant ecuier, sieur du Boislaunay, conseiller-secretaire du roy audiancier, presente au roy pour remplir ledit office Joseph Greffier, son fils aîné, et les provisions dudit office, au nom dudit Joseph Greffier, ecuier, du 22 fevrier 1674.

Copie duement collationnée par le notaire registrateur du contract de vente faite le 29 janvier 1675 dudit office, par ladite Le Gal, à noble homme Pierre Gardin, et par lequel contract on voit que ledit Joseph Greffier en a esté pourveu et ne s’y est point fait recevoir.

Certificat du sieur K/amprat, conseiller au parlement, garde des sceaux de la chancelerie de Bretagne, et des sieurs Drouët, [page 715] Dumans, Le Masson et Aubert, secretaires du roy et audianciers, portant que ledit Joseph Greffier est mort revestu de sondit office d’audiancier lequel a esté possedé après luy par Joseph Greffier son fils, qui ne s’y est point fait recevoir, et que ledit sieur Gardin l’a ensuite remply.

Extrait baptistaire des 9 novembre 1662 et 1^er decembre 1665 desdits André Joseph Pierre et Gilles Marie Greffier, fils d’ecuier Jean Greffier, sieur du Boislaunay, conseiller-secretaire du roy audiancier en la Chancellerie de Bretagne, et de damoiselle Perinne Le Gal, legalisés par le sieur senechal de Rennes.

Proces-verbal par nous dressé de la representation des titres cy-dessus dont nous avons donné acte pour en estre pris communication par le sieur de Beauval.

Consentement par luy donné le 8 du present mois.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons lesdits André Joseph Pierre et Gilles Marie Greffier, sieurs du Boislaunay, des assignations qui leurs ont esté données les 17 aoust 1697 et 20 mars 1698 à la requete dudit de Beauval, en consequence les maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier, ensemble leurs descendans nés et à naître en legitime mariage,

Ordonnons qu’ils jouiront des privileges et exemptions [page 716] attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’ils ne feront acte derogeant à noblesse, et seront inscrits dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne, qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le vingt-un janvier mil sept cent un.

Signé Bechameil.