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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller d’Etat, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne,

Veu la requete à nous presentée par messire Jean Artur, sieur de la Gibonnaye conseiller du roy, maitre ordinaire en sa chambre des comptes à Nantes, y demeurant ordinairement, par laquelle il conclud à ce qu’attendu qu’il est fils de Jullien Artur, sieur de Pellan et de Pontpais, qui estoit frere aîné d’Allain Artur, sieur de Pellan, lequel a produit devant nous les titres de sa noblesse justiffiant qu’il est issu de Jehan Artur, seigneur du Stang, employé en 1427 en la reformation des [page 640] nobles de l’eveché de Cornouaille, il nous plaise declarer l’ordonnance qui interviendra commune à son profit, et de damoiselle Jeanne Artur sa sœur, ce faisant les maintenir en leur noblesse, et au droit d’avoir pour armes d’azur au croissant d’or surmonté de deux étoilles de mesme. Ladite requete signifiée à maitre Henry Gras procureur special en cette province de messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 [concernant] la recherche des usurpateurs du titre de noblesse le 27 octobre dernier.

Declaration faite à notre greffe le 24 dudit mois d’octobre par maitre François Louvet procureur au presidial de Rennes, de soutenir la qualité de noble et d’ecuier tant pour ledit sieur de la Gibonnaye que pour ladite Jeanne Artur, sa sœur, y estre maintenus, et ledit sieur de la Gibonnaye dechargé de l’assignation a luy donnée pour representer ses titres à la requete dudit de Beauval.

Ordonnance par nous rendue le 5 du present mois de novembre portant maintenue de noblesse en faveur d’Allain Artur, sieur de Pellan, comme estant issu dudit Jehan Artur, seigneur du Stang, et dans laquelle est inceré un partage fait le 2 juillet 1665 des biens de deffunts nobles gens Pierre Artur et Jeanne Le Breton sa femme, vivants sieur et dame de la Vieuxville, entre nobles gens Jullien Artur, sieur de Pontpais, et Allain Artur, sieur de Pellan, [page 641] leurs enfans.

D’azur à un croissant d’or surmonté de deux étoiles de même.

Partage du 12 may 1684 fait entre messire Jean Artur, seigneur de la Gibonnais, maitre des comptes à Nantes, fils et heritier principal et noble de deffunt ecuier Jullien Artur, sieur de Pontpais, et demissionnaire de damoiselle Perinne Cheville sa mere, et damoiselle Jeanne Artur, femme de noble homme Bernard Siocham, sieur de Trequintin, des biens dudit sieur et dame de Pontpais, leur pere et mere.

Veu aussi la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’assignation donnée audit sieur de la Gibonnais le 15 dudit mois d’octobre, et le consentement dudit de Beauval du 3 de ce mois.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, ayant egard à la representation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Jean Artur, sieur de la Gibonnais, de l’assignation à luy donnée [devant] nous le 15 dudit mois d’octobre à la requete dudit de Beauval, en consequence avons declaré et declaron l’ordonnance par nous rendue le 5 du present mois en faveur d’Allain Artur, ecuier, sieur de Pellan, commune au profit dudit sieur de la Gibonnaye, son neveu, ce faisant le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier, ensemble ses descendants nés et à naître en legitime mariage,

Ordonnons qu’il jouira des privileges et [page 642] exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne, qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du 26 fevrier 1697.

Fait à Rennes le sixesme novembre mil sept cent.

Signé Bechameil.