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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses conseils, maître des requetes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne,

Veu la requete à nous presentée par ecuier Guillaume Artur, enseigne de vaisseau du roy, Joseph Artur, garde marine, et Pierre Artur, aspirant aux ordres sacrés, frères, demeurants ordinairement en la parroisse de Plouguiel, eveché de Treguier, ressort de Lannion, par laquelle ils concluent à ce que pour les causes y contenues il nous plaise les maintenir en leur noblesse, ce faisant déclarer notre ordonnance du 9 septembre dernier rendue en faveur de François Jean Baptiste Artur, sieur de K/alio, leur frere aîné, commun à leur proffit, au bas de laquelle requete nous avons ordonné le 26 de septembre la communication à messire Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, pour luy [page 619] ouy ou sa reponse veue estre ordonné ce qu’il apartiendra, signifiée à maître Henry Gras, son procureur special, le mesme jour.

Consentement par luy donné à ladite maintenue.

Declaration faite à notre greffe le 25 dudit mois par maitre François Louvel, procureur au presidial de Rennes, de soutenir les qualités de noble et d’ecuier d’ancienne extraction pour lesdits sieurs Artur, signifiée le 1^er de ce mois.

Copie collationnée signée Hindré, refferendaire en la chancellerie d’une ordonnance par nous rendue le 9 dudit mois de septembre, par laquelle nous avons maintenu en sa noblesse François Jean Baptiste Artur, sieur de K/alio, fils aîné de Guillaume Artur, seigneur de la Motte, maitre des comptes, et de dame Jeanne Guillaudeu.

D’azur à un croissant d’or, surmonté de deux étoiles de même.

Extrait baptistaire des 10 aoust 1672, 21 fevrier 1675 et 11 mars 1677 desdits Guillaume, Joseph et Pierre Artur, fils de messire Guillaume Artur, seigneur de la Motte, conseiller du roy, maitre ordinaire des comptes à Nantes, et de dame Jeanne Guillaudeu, legalisés.

Veu aussi la declaration dudit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil du 26 fevrier 1697 rendu pour l’execution d’icelle et autres intervenus en consequence.

Tout consideré.

Nous, commissaire susdit, faisant droit sur l’instance, avons declaré et declarons l’ordonnance par nous rendue le 9 septembre dernier en faveur de François-Jean-Baptiste Artur, ecuier, sieur de K/alio, commune au profit desdits Guillaume, Joseph et Pierre Artur, ses frères puisnés, [page 620] ce faisant les maintenons et gardons en la qualité de noble et d’ecuier, ensemble leurs descendants nés et à naître en legitime mariage,Ordonnons qu’ils jouiront des privileges et exemptions dont jouissent les autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant à noblesse, et seront inscrits dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne, qui sera par nous envoyé au Conseil conformement à l’arrest du vingt-sixième fevrier 1697.

Fait à Rennes le vingt-septième octobre mil sept cent.

Signé Bechameil.