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Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en

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ses conseils, maitre des requetes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres en Bretagne,

Veu la requete à nous presentée par Innocent de Brossard, ecuier, sieur du Chesne, demeurant en la parroisse de Mouliherne en la province d’Anjou, faisant tant pour luy que pour les heritiers de feu René de Brossard, ecuier, sieur de Launay son frere aîné, par laquelle il expose que quoy qu’ils soient nobles et reconnus pour tels, Monsieur Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, n’a pas laissé de les faire employer pour chacun 2400 livres et les deux sols pour livre d’icelle dans un rolle arresté au Conseil, sous pretexte qu’ils ont pris la qualité d’ecuier dans quelques actes qu’ils ont passés en cette province, que ledit René a même esté compris en deux articles differents dudit rolle, ce qui ne pouvant avoir esté fait que par erreur, il conclud à ce qu’il nous plaise le decharger audit nom desdites taxes, et luy donner main levée des saisies et arrests faits à la requete dudit de Beauval entre les mains du sieur de la Paiziere Le Cocq, receveur des deniers communs et d’octrois de la ville et compté de Vitré, de

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quelques sommes à luy dueus par ladite communauté,

Notre ordonnance du 15 de ce mois portant que ladite requete sera communiquée audit de Beauval,

Reponse de monsieur Henry Gras, son procureur special en cette province, par laquelle il consent lesdites decharges, et mainlevée,

Genealogie desdits Brossard produite en 1668, inventaire des titres produits au soutient de ladite genealogie par devant M. Voisin de la Noiraye, intendant de la generalité de Tourie, au bas duquel il a donné acte le 9 may 1669, auxdits René et Innocent de Brossard, freres, sieurs de Launay et du Chesne, de la representation de leurs titres, pour y avoir egard lors de la confection du catalogue des nobles de ladite generalité.

Veu aussi la declaration dudit jour 4 septembre 1696, les arrests du Conseil rendu en consequense les 26 fevrier 1697 et 31 mars dernier, le rolle arresté en iceluy le 25 novembre 1698, le procès verbal de saisie et arrest fait entre les mains dudit Le Cocq le 4 dudit mois de mars dernier.

Tout consideré,

Nous, commissaire susdit, avons reçeu et recevons ledit Innocent de Brossard, sieur du Chesne, et les heritiers dudit René de Brossard, sieur de Launay, son frere, oposans à l’execution du rolle arresté au

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Conseil le 25 novembre 1696. En consequence les avons dechargez et dechargeons du payement de la somme de sept mille deux cens livres, et des deux sols pour livre d’icelle, pour laquelle ils sont compris audit rolle articles 3, 4, et 5^e, et leurs avons fait et faisons main levée de la saisie et arrest fait entre les mains dudit Le Cocq par le procès verbal dudit jour 4 mars dernier.

Fait à Rennes le seizieme aoust mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.