Foucault - Maintenue au Conseil du roi (1672)
Mercredi 18 décembre 2019, transcription de
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Bibliothèque municipale de Rennes, Ms 510, folios 195 à 198.Citer cet article
Bibliothèque municipale de Rennes, Ms 510, folios 195 à 198, transcrit par Amaury, 2019, en ligne sur Tudchentil.org, consulté le 11 octobre 2024,www.tudchentil.org/spip.php?article1241.
Du 20 septembre 1672
Extrait des regitres du Conseil d’Etat
Veu au Conseil d’Etat du roy l’arret rendu en iceluy le 10 mai 1672 portant commission aux sieurs commissaires y denommés pour instruire et faire rapport au dit conseil des instances pendantes en icelui pour la recherche des usurpateurs ds titres de noblesse ; les lettres patentes cy devant expediées au sieur Foucault, procureur general du roi en ladite commission du 20 septembre 1666, et autres lettres patentes et arrêts donnés pour l’execution des declarations de Sa Majesté des 8 feuvrier 1661, 22 juin 1664 et autres precedentes et subsequentes.
L’instance d’entre René Foucault, sieur de la Budoriere, opposant à l’execution de l’arret de la Chambre souveraine cy-devant etablie pour la ditte recherche en la province de Bretagne du 12 avril 1669, d’une part, et le procureur general en la ditte Chambre, deffendeur, [fol. 195v] d’autre part.
Ledit arret du 12 avril 1669 par lequel fautte audit Foucault d’avoir satisfait à l’arret interlocutoire du 20 decembre 1668 cy-devant inseré, il est dechu de la qualité d’ecuier pretendue par lui, et pour l’avoir indument usurpée, condamné en 400 livres d’amande pour Sa Majesté.
Arrêt dudit Conseil d’Etat du 28 juillet 1671 qui reçoit le dit René Foucault opposant à l’execution dudit arret de la chambre de Bretagne, et pour faire droit sur laditte opposition ordonné qu’il produira au greffe de la ditte commission generale du Conseil les titres et les pieces sur lesquelles ledit arret intervint, pour etre montrées au procureur general et fait droit sur icelles, ainsi qu’il appartiendra, en consignant au préalable audit greffe la somme de 200 livres pour etre restituée à qui il sera ordonné.
L’acte de consignation faitte par le dit René Foucault de la ditte somme de 200 livres du 17 juillet 1671.
L’inventaire de production dudit Foucault par lequel il conclut à ce que sans s’arreter audit arret du 12 avril 1669, il soit maintenu et gardé en sa noblesse, ce faisant que la somme de 400 livres d’une part payée par force et contrainte, et celle de 200 livres consignée au greffe lui seront rendues et restituées, et faire son arbre genéalogique par lequel
Il articule etre descendu de Clement Foucault, ecuier, et de demoiselle Catherine Rambut, ses trizayeul et trisayeule, qui eurent de leur mariage Guillaume Foucault, ecuier, lequel epousa Louise Bontin, dont seroit issu Clement Foucault, 2e du nom, duquel et de Françoise Le Borgne est issu René, mary de demoiselle Françoise Clerisay, pere et mere dudit Foucault [fol. 196] sieur de la Budoriere opposant.
La grosse originale en parchemin du partage fait entre noble homme ecuier René Foucault, sieur des Nouées, heritier principal et noble de deffunts nobles gens Guillaume Foucault et damoiselle Louise Bontin, ses pere et mere d’une part, et ecuier Clement Foucault, sieur de Lansonniere, d’autre part, en datte du 20 mars 1550.
Contract de mariage en parchemin de noble homme Clement Foucault, ecuier, sieur de la Budoriere et de la Lansonniere, fils de feu noble homme Guillaume Foucault et demoiselle Louise Bontin ses pere et mere, avec demoiselle Françoise Le Borgne, du 18 decembre de l’année 1580.
Sentence en papier du lieutenant general de Nantes du 8 aoust 1672 [1] entre nobles gens Clement Foucault, sieur de la Lansonniere, et demoiselle Françoise Le Borgne, sa compagne, d’une part, et noble homme Pierre Teton d’autre part.
Acte d’appointement, arrierés et produire rendu au presidial de Nantes entre Clement Foucault, ecuier, et demoiselle Françoise Le Borgne du 14 novembre 1586.
Inventaire de production fourni audit presidial de Nantes entre Clement Foucault, ecuier, et demoiselle Françoise Le Borgne du 14 novembre 1586.
Inventaire de production fourni audit presidial par Clement Foucault, ecuier, sieur de la Budoriere, contre Gilles de Launay, du 19 novembre 1586.
Transaction en papier entre René Foucault, ecuier, sieur de la Gortiere, et Jaques Foucault, ecuier, sieur de la Gueriniere, d’une part, et dame Charlotte des Nouées, sur les contestations qui etoient entre eux pour raison de la succession de François Ramert, dans laquelle les dits René et Jaques Foucault reçurent la qualité d’enfants de deffunts René Foucault, fils ainé de Guillaume, ledit Guillaume fils ainé de Clément et de demoiselle Catherine Rambart, en datte du 16 decembre de l’anée 1596.
La grosse originale en papier d’un partage provisionnel fait [fol. 196v] entre noble homme Hector Foucault, ecuier, sieur de la Budoriere, et noble homme René Foucault son frere puisné, des successions de nobles gens Clement Foucault et demoiselle Françoise Le Borgne, leur pere et mere, du 11 juillet 1598.
Acte en parchemin de foy et hommage rendu par Hector Foucault, ecuier, à cause de la terre de la Budoriere du 9 novembre 1610.
Partage deffinitif entre Guillemette Cotterel, veuve de feu ecuier Hector Foucault, vivant sieur de la Budoriere, se portant fort d’ecuier Charles Foucault son fils ainé, heritier principal et noble dudit deffunt, et ecuier René Foucault, sieur de Lansonniere, du 19 novembre 1611.
Contract de vente de la terre de la Budoriere par Charles Foucault, ecuier, sieur dudit lieu, à René, ecuier, sieur de la Lansonniere, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, du 30 aoust 1628.
Adveu rendu en parchemin par René Foucault, ecuier, sieur de ladite terre de la Budoriere, du 4 may 1680.
Le contract de mariage entre le dit René Foucault, ecuier, sieur de la Lansonniere et de la Budoriere, gentilhomme ordinaire de la chambre du roy, avec demoiselle Françoise de Cerisay du 22 juillet 1630.
Partage provisionnel fait par Charle Foucault, ecuier, fils ainé, heritier principal et noble d’Hector Foucault, son pere, à demoiselle Antoinette Foucault sa soeur, du 8 avril 1623.
Le partage final fait entre ledit Charle et Antoinette Foucault, qualifiés comme dessus, du 12 juillet 1628.
Autre partage fait par ledit Charle Foucault, ecuier, à Clement son frere puisné du 29 aoust 1628.
Provision passée par ledit Charle Foucault du 7 novembre 1629.
Contract de mariage en papier de demoiselle Renée Roche-Cousin, [fol. 197] fille de demoiselle Antoinette Foucault, avec messire Maximilien Gouffié, marquis d’Espagny, du 9 mars 1654.
La grosse en papier du partage fait par ledit René Foucault, opposant, qualifié ecuier, sieur de la Budoriere, fils ainé, heritier principal et noble de feu ecuier René Foucault et Françoise de Cerisay, d’une part, et demoiselle Marguerite Foucault d’autre part, en datte du 1er mars 1629.
Ledit Foucault porte pour blason de ses armes, de sinople au chevron d’or surmonté d’un lion rampant de meme, et trois trefles d’argent.
Certificat du sieur de Souvré, lieutenant de la compagnie de 200 hommes du roi que René Foucault, sieur de Lansonniere, etoit homme d’armes de ladite compagnie, du 11 octobre 1614.
Cinq certificats de service en faveur dudit sieur de la Lansonniere en la qualité d’homme d’armes, dattés des années 1614, 1616, 1617, 1615 et 1618.
Procuration dudit sieur de la Lansonniere pour recevoir la paye ordonnée aux gens d’armes du thresorier de laditte compagnie du 10 may 1619.
Les provisions de laditte charge de gentilhomme ordinaire de la chambre du roy en faveur de René Foucault, sieur de la Lansonniere, du 14 aoust 1626.
Contract en papier par lequel il apert que René Foucault, sieur de la Lansonniere, a payé la somme de 19 livres pour la rançon de Charle Foucault son nepveu, capitaine dans le regiment d’infanterie du sieur de Verains, prisonnier des guerres à Treves du 2 decembre 1635.
Autre acte du 20 septembre 1636 par lequel René Foucault, ecuier, sieur de la Budoriere, auroit demandé d’etre dechargé du service en contribution au ban et arriereban, attendu les services [fol. 197v] qu’il auroit rendu et les blessures qu’il auroit reçu dont lui auroit eté donné acte.
L’arret interlocutoire de la ditte chambre de Bretagne du 20 decembre 1668, portant que dans trois mois le dit Foucault justifiroit plus amplement de sa qualité d’ecuier.
Acte de protestation faittes par le dit opposant de se pourvoir contre le dit arret de la chambre de Bretagne du 12 avril 1669, inseré au 2d regitre qui les deboutte et condamne en 400 [livres] d’amande.
Procez-verbal des contraintes sur ledit Foucault opposant, portant quittance de la somme de 400 livres en laquelle il est condamné par arret du 13 janvier 1670.
Conclusions du procureur general en la ditte commission.
Ouy le rapport du sieur de Marillac, maitre des requetes, commissaire à ce deputé, qui en a communiqué auxdits sieurs commissaires generaux dudit Conseil, le tout considéré.
Le Roy, en son Conseil, faisant droit sur la ditte instance, sans s’arreter à l’instance des sieurs commissaires cy-devant etablis pour la ditte recherche des usurpateurs du titre de noblesse en Bretagne du 12 avril 1669, a maintenu et gardé, maintient et garde le dit René Foucault, sieur de la Budoriere, en la qualité de noble et ecuier, et en conséquence a ordonné qu’il jouira, ensemble ses enfants, successeurs et posterités nés et a naitre en legitime mariage, des droits, privileges, honneurs, et exemptions attribuées aux nobles de la province de Bretagne ; faisant Sa Majesté deffense à toutte personne de les y troubler tant et si longtemps qu’ils vivront sans faire aucun acte derogeant à noblesse, et pour cet effet que le dit René Foucault sera inscript au catalogue des nobles de la ditte province [fol. 198] de Bretagne, en execution de l’arret du Conseil du 22 mars 1666.
Sa Majesté ordonne que la somme de 200 livres consignée par le dit Foucault es mains de maitre François Rozée, greffier des commissions extraordinaires, lui sera rendue et restituée, à ce faire le greffier contraint par touttes voyes dues et raisonnables, quoi faisant il demeurera bien et valablement dechargé en vertu du present arret, sauf au dit Foucault à se pourvoir vers Sa Majesté, s’il y echet. Pour raison de la somme de 400 livres par lui payée au commis du … des amandes des usurpateurs de la ditte province de Bretagne, ainsi qu’il avisera bon etre.
Fait au Conseil d’Etat du roi, tenu à Versailles le 20 septembre 1670, ainsi signé, collationné, Ranchin.
[1] Année très certainement erronnée.