Louis Bechameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roy en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire départy par Sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne.

Entre monsieur Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’exécution de sa déclaration du 4 septembre 1696 concernant la recherche de la noblesse, poursuite et diligence de monsieur Henry Gras, son procureur spécial en cette province, demandeur en assignation du 27 mars dernier, d’une part.

Et René de la Chapelle, écuier, sieur de la Villepellotte, demeurant en la ville d’Auray, évêché de Vannes, ressort d’Auray, déffendeur d’autre.

Veu la déclaration du dit jour 4 septembre 1696, l’arrest du Conseil rendu pour l’exécution d’icelle le 26 février 1697, l’exploit d’assignation [p. 315] donné devant nous à la requête dudit de Beauval audit sieur de la Chapelle le 27 mars dernier pour représenter les titres en vertu desquels il prend la qualité d’écuier, sinon et à faute de ce estre condamné aux peines portées par la dite déclaration.

L’acte de comparution et déclaration fait à notre greffe le 21 avril aussi dernier par monsieur François Faudrais, procureur au présidial de Rennes, de soutenir les qualités de noble et d’écuier d’ancienne extraction prises par le dit sieur de la Chapelle, et qu’il porte pour armes d’argent à trois gresliers de sable.

Requête à nous présentée par le dit sieur de la Chapelle par laquelle il conclud à ce que déffenses soient faites au dit de Beauval de le troubler en sa qualité.

Notre ordonnance du dit jour 21 avril portant que la dite requeste sera communiquée au dit de Beauval, réponse du dit Gras.

Arrest de la Chambre establie par le roy pour la réformation de la noblesse de Bretagne du 17 décembre 1668 qui déclare noble d’extraction Jean de la Chapelle, sieur de la Villepelotte.

Extrait baptistaire du 1er octobre 1642 de René de la Chapelle, fils d’écuier Jean de la Chapelle, sieur de la Villepellotte, et damoiselle Renée Le Sage.

Prisage et partage noble du 25 octobre 1679 fait entre damoiselle Françoise de la Chapelle et messire René de la Chapelle, seigneur du dit lieu, son frère, fils aîné, héritier principal et noble de messire Jean [p. 316] de la Chapelle, seigneur de la Villepelotte, et de dame Renée Le Sage, des biens de leurs dits père et mère.

Tout considéré.

Nous, commissaire susdit, ayant égard à la représentation des dits titres et y faisant droit, avons déchargé et déchargeons le dit René de la Chapelle, sieur de la Villepellotte, de l’assignation à luy donnée le 27 mars dernier à la requête du dit de Beauval ; en conséquence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’écuier d’extraction, ensemble ses desendans nés et à naître en légitime mariage ; ordonnons qu’il jouira des privilèges et exemptions attribuées aux autres gentilshommes du royaume tant qu’il ne fera acte dérogeant à noblesse, et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par nous envoyé au Conseil, conformément à l’arrest du 26 février 1697.

Fait à Rennes le premier juillet mil six cent quatre vingt dix neuf.

Signé Bechameil.