Bretagne, 1696 [1].

Louis Béchameil, chevalier, marquis de Nointel, conseiller d’État, commissaire departi par Sa Majesté pour l’exécution de ses ordres en Bretagne,

Entre maître Charles de la Cour de Beauval, chargé par Sa Majesté de l’execution de sa declaration du 11 septembre 1696 concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, poursuite et diligence de maître Henri Gras, son procureur special en cette province, demandeur en assignation du 28 janvier dernier d’une part,

Et Giles Le Paÿs, escuyer, sieur de la Brimaignière, originaire de Normandie, demeurant en la ville de Fougeres, évesché de Rennes, ressort dudit Fougeres, deffendeur d’autre.

Vû la declaration dudit jour 11 septembre 1696, l’arrest du Conseil du 26 févreir 1697 et autres intervenus en consequence, l’exploit d’assignation donné devant nous le 28 janvier dernier audit sieur Le Pays à la requête dudit de Beauval pour représenter les titres en vertus desquels il a pris la qualité d’escuyer, acte de comparution et declaration faite à nôtre greffe le 14^e mars dernier par ledit sieur Le Pays de soutenir la qualité d’ecuyer et de porter pour armes d’argent au chevron de sable acompagné de deux hures de sanglier de même en chef, et d’une rose de gueules en pointe.

Requête dudit sieur Le Pays servant d’induction de ses titres, de lui signée et de Prudhomme, son procureur, signifiée le 15^e dudit mois de mars, par laquelle il conclud à être dechargé de ladite assignation et maintenu en sa noblesse, ensemble ses descendans.

Procès-verbal dressé le 9^e de décembre 1669 par monsieur du Gué, conseiller d’État, intendant en Dauphiné, de la representation des titres produits par-devant lui par noble René [folio 11v] Le Paÿs, sieur du Plessis Villeneuve, au bas duquel il lui a donné acte de la représentation d’iceux après avoir été par lui vus et trouvezs sufisans pour prouver la noblesse.

D’argent au chevron de sable accompa- gné de deux hures de sanglier de même en chef et d’une rose de gueules en pointe.

Acte du 10^e juin 1690 passé à Paris par lequel Giles Le Pays, ecuyer, sieur de la Brimaignière demeurant à Rennes, renonce tant en son nom qu’en qualité de procureur special de demoiselle Guyonne Le Pays, sa sœur, et de demoiselles Jeanne et Marie d’Ollivet, ses nièces, filles de defunte demoiselle Jeanne Le Pays, a la succession de René Le Pays, escuyer, sieur du Plessis Villeneuve, frère desdits Giles, Guyonne et Jeanne Le Pays.

Certificat du recteur de Saint Léonard de Fougeres du 23 fevrier dernier portant qu’il n’a point trouvé le registre du batesme de Giles Le Pays, ecuyer, sieur de la Brimagnière, fils d’ecuyer Denis Le Pays et de demoiselle Marguerite Le Fèvre, quoi qu’il paroisse par le journal dudit Denis que ledit Giles, son fils, ait été batisé en ladite paroisse de Saint Leonard le 15 fevrier 1643 ; ladite pièce visée du sieur sénéchal de Fougeres qui atteste de plus que ledit René Le Pays étoit frère dudit Giles et tous deux fils dudit Denis Le Pays, et de ladite Le Fèvre.

Écrit dudit de Beauval du onze avril dernier.

Reponces dudit sieur Le Pays du 20 dudit mois ausquelles il a attaché quatre pièces qui sont le troisième tome de l’État politique de Dauphiné, au 424 feüillet duquel au rang des nobles et raporté ce qui fait que le nom de Le Pays est originaire de Normandie, que Giles Le Pays, sieur de la Brimanière, et René Le Pays, sieur du Plessis Villeneuve, sont frères et enfans de Denis Le Pays et de Marguerite le Fèvre.

Un acte de notoriété publique du 20 fevrier 1679 par lequel plus de 30 personnes tant prêtres, gentilhomme qu’habitans de la paroisse de [folio 12] Landivi en Normandie attestent avoir connu Denis Le Pays, ecuyer, sieur de la Bremanière qui demeuroit en ladite paroisse avec demoiselle Marguerite Le Fèvre, sa femme, père et mère des sieurs René, Giles et Julien Le Pays, que leurs ancestres ont toujours été à l’armée et vescû noblement sans avoir été imposés au sel ni à la taille.

Deux certificats des 23 novembre et 20 decembre 1679 portant légalisation dudit acte et que ledit Giles Le Pays, sieur de la Bremaniere n’a jamais été imposé à la taille ny au sel non plus que ses predecesseurs, ledit certificat signé des officiers de l’élection de Mayenne et du grenier à sel d’Ernée.

Procès-verbal par nous dressé le 17^e mars dernier avec une addition étant au bas d’icelui de la représentation des pièces ci-dessus dont nous avons donné acte pour en estre pris communication par lui fourni le 21 avril dernier, tout consideré.

Nous commissaire susdit, ayant esgard a la représentation desdits titres et y faisant droit, avons dechargé et dechargeons ledit Giles Le Pays, sieur de la Bremanière, de l’assignation a lui donnée devant nous le 28 janvier dernier a la requête dudit de Beauval. En consequence le maintenons et gardons en la qualité de noble et d’escuyer, ensemble ses descendans nés et à naître en légitime mariage. Ordonnons qu’il jouira des privileges et exemptions attribuées aux autres gentilhommes du royaume tant qu’il ne fera acte derogeant a noblesse et sera inscrit dans le catalogue des nobles de la province de Bretagne qui sera par [folio 12v] nous envoyé au conseil conformément a l’arrest du 26 février 1697.

Fait à Rennes le 28^e mai 1701.

Signé Bechameil, et plus bas par monseigneur le Large avec paraphe.

Collationné à l’original par nous conseiller secrétaire du roi, maison et couronne de France et de ses finances. Signé le Mercier.